Objet Champ d'application du marché
Titre:
“amo Accompagnement de la politique régionale d'insertion des jeunes par l'emploi
22A0102001”
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦
Brève description:
“amo Accompagnement de la politique régionale d'insertion des jeunes par l'emploi”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“amo Accompagnement de la politique régionale d'insertion des jeunes par l'emploi” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois ferme reconductible 2 fois 12 mois pour une durée totale de 36 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois ferme reconductible 2 fois 12 mois pour une durée totale de 36 mois.L'acheteur se réserve la possibilité...”
Description des options
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois ferme reconductible 2 fois 12 mois pour une durée totale de 36 mois.L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122 7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 460 000euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-14
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a la fin du présent marché
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 Lyon.Référé précontractuel : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 Lyon.Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 094-259746 (2022-05-11)
Informations complémentaires (2022-05-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 094-259746
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-06-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Ancienne valeur
Texte: 460000 eur (H.T.).
Nouvelle valeur
Texte: 515000 eur (H.T.).
Source: OJS 2022/S 100-277847 (2022-05-19)
Avis d'attribution de marché (2022-08-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 515 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Compréhension de la mission, du contexte des enjeux et objectifs
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 : Adéquation des ressources humaines dédiées à la mise en oeuvre de la mission”
Critère de qualité (nom):
“Critère 3 : Méthodologie et organisation mise en oeuvre pour la réalisation de la prestation”
Critère de qualité (nom):
“Critère 4 : Pertinence des modalités et du contenu de la professionnalisation et de l'accompagnement des acteurs dans leurs actions de médiation sur le...”
Critère de qualité (nom)
Critère 4 : Pertinence des modalités et du contenu de la professionnalisation et de l'accompagnement des acteurs dans leurs actions de médiation sur le marché du travail
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Critère de qualité (nom):
“Critère 5 : Appui à l'évaluation et au pilotage des actions auprès de la Région et des opérateurs”
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 094-259746
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“amo Accompagnement de la politique régionale d'insertion des jeunes par l'emploi”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association TRANSFER
Adresse postale: 26 Cours Xavier Arnozan
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: https://transfer-iod.org/public/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 515 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500983.33 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
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Source: OJS 2022/S 152-435293 (2022-08-04)