amenagements De Voirie Des Arrêts D'Autocars De La Region Sud Provence-Alpes-Cote D'Azur - 6 Lots

Région Provence Alpes Côte d'Azur

la présente consultation concerne la réalisation de travaux de voirie pour les aménagements de mise en sécurité et en accessibilité des points d'arrêt d'autocars du réseau régional en 6 lots.La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-30	Avis de marché
2023-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Numéro de référence: 2022-030
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'abris-bus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-360243
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 20 000 Euros HtLe montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 400 000 Euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Alpes-De-Haute-Provence (04)
Numéro du lot: 1
Brève description:

amenagements De Voirie Des Arrêts D'Autocars De La Region Sud Provence-Alpes-Côte D'AzurLot 1 : Alpes-De-Haute-Provence (04)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est de douze (12) mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois (3) fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations complémentaires:

le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 20 000 Euros HtLe montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 400 000 Euros (H.T.).

Intitulé du lot: lot 2 : Hautes-Alpes (05)
Numéro du lot: 2
Brève description:

amenagements De Voirie Des Arrêts D'Autocars De La Region Sud Provence-Alpes-Côte D'AzurLot 2 : Hautes-Alpes (05)

Intitulé du lot: lot 3 : Alpes-Maritimes (06)
Numéro du lot: 3
Brève description:

amenagements De Voirie Des Arrêts D'Autocars De La Region Sud Provence-Alpes-Côte D'AzurLot 3 : Alpes-Maritimes (06)

Intitulé du lot: lot 4 : Bouches-Du-Rhône (13)
Numéro du lot: 4
Brève description:

amenagements De Voirie Des Arrêts D'Autocars De La Region Sud Provence-Alpes-Côte D'AzurLot 4 : Bouches-Du-Rhône (13)

Informations complémentaires:

sans montant minimumet le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 400 000 Euros (H.T.).

Intitulé du lot: lot 5 : Var (83)
Numéro du lot: 5
Brève description:

amenagements De Voirie Des Arrêts D'Autocars De La Region Sud Provence-Alpes-Côte D'AzurLot 5 : Var (83)

Informations complémentaires:

sans montant minimumet le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 600 000 Euros (H.T.).

Intitulé du lot: lot 6 : Vaucluse (84)
Numéro du lot: 6
Brève description:

amenagements De Voirie Des Arrêts D'Autocars De La Region Sud Provence-Alpes-Côte D'AzurLot 6 : Vaucluse (84)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Région 13481 - marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 127-360243 (2022-06-30)

Avis d'attribution de marché (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 572 589 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-090339
Se réfère à l'avis: 2022/S 127-360243
Numéro JO-S: 31

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Région 13481 Marseille

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-07 📅
Nom: eurovia vinon
Adresse postale: 1560 Rte Des Gorges
Commune postale: Vinon-sur-Verdon
Code postal: 83560
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 87 946 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-08 📅
Nom: societe Routiere Du Midi
Adresse postale: rte De Marseille
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 99947.75 EUR 💰
Nom: europ'Tp
Adresse postale: 20 Che De L Ecole De Lingostiere
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 85 983 EUR 💰
Nom: eurovia Provence Alpes Cote D'Azur
Adresse postale: 640 Rue Georges Claude
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 93 621 EUR 💰
97265.25 EUR 💰
Nom: eurovia Languedoc Roussillon
Adresse postale: 430 All De La Chartreuse
Commune postale: Avignon
Code postal: 84140
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 107 426 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
6
7
4

Référence
Informations complémentaires

montant du marché : 572 589 euro(s) HtLot 1 : Alpes-De Haute-Provence 04 : Montant Ht : 87 946 euro(s) Sans minimum / montant maximum annuel de l'accord cadre : 600 000 euro(s) HtLot 2 : Hautes-Alpes (05) : Montant Ht : 99 947.75 euro(s) Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 20 000 Euros HtLe montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 400 000 Euros HtLot 3 : Alpes-Maritimes (06) : Montant Ht : 85 983 euro(s) Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 20 000 Euros HtLe montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 400 000 Euros HtLot 4 : Bouches-Du-Rhône : Montant Ht : 93 621 euro(s) Sans minimum / montant maximum annuel de l'accord cadre : 400 000 euro(s) HtLot 5 : Var (83) : Montant Ht : 97 265.25 euro(s) Sans minimum / montant maximum annuel de l'accord cadre : 600 000 euro(s) HtLot 6 : Vaucluse ( 84) : Montant Ht : 107 426 euro(s) Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 20 000 Euros HtLe montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 400 000 Euros HtDurée du marché : douze mois à compter de la notification, reconductible trois fois par période d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ansle marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64

Source: OJS 2023/S 031-090339 (2023-02-08)

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