la présente consultation concerne la réalisation de travaux de voirie pour les aménagements de mise en sécurité et en accessibilité des points d'arrêt d'autocars du réseau régional en 6 lots.La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“amenagements De Voirie Des Arrêts D'Autocars De La Region Sud Provence-Alpes-Cote D'Azur - 6 Lots
2022-030”
Produits/services: Travaux de réparation de routes📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation de travaux de voirie pour les aménagements de mise en sécurité et en accessibilité des points d'arrêt...”
Brève description
la présente consultation concerne la réalisation de travaux de voirie pour les aménagements de mise en sécurité et en accessibilité des points d'arrêt d'autocars du réseau régional en 6 lots.La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Alpes-De-Haute-Provence (04)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'abris-bus📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Région 13481 - marseille
Description du marché:
“amenagements De Voirie Des Arrêts D'Autocars De La Region Sud Provence-Alpes-Côte D'AzurLot 1 : Alpes-De-Haute-Provence (04)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de douze (12) mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois (3) fois pour périodes d'égale durée par...”
Description des renouvellements
la durée du marché est de douze (12) mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois (3) fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Description
Informations complémentaires:
“le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 20 000 Euros HtLe montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 400 000 Euros (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Hautes-Alpes (05)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“amenagements De Voirie Des Arrêts D'Autocars De La Region Sud Provence-Alpes-Côte D'AzurLot 2 : Hautes-Alpes (05)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Alpes-Maritimes (06)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“amenagements De Voirie Des Arrêts D'Autocars De La Region Sud Provence-Alpes-Côte D'AzurLot 3 : Alpes-Maritimes (06)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Bouches-Du-Rhône (13)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“amenagements De Voirie Des Arrêts D'Autocars De La Region Sud Provence-Alpes-Côte D'AzurLot 4 : Bouches-Du-Rhône (13)”
Informations complémentaires:
“sans montant minimumet le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 400 000 Euros (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : Var (83)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“amenagements De Voirie Des Arrêts D'Autocars De La Region Sud Provence-Alpes-Côte D'AzurLot 5 : Var (83)”
Informations complémentaires:
“sans montant minimumet le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 600 000 Euros (H.T.).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 : Vaucluse (84)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“amenagements De Voirie Des Arrêts D'Autocars De La Region Sud Provence-Alpes-Côte D'AzurLot 6 : Vaucluse (84)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-06
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Avis d'attribution de marché (2023-02-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 572 589 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Région 13481 Marseille
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 127-360243
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023231005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : Alpes-De-Haute-Provence (04)
Date de conclusion du contrat: 2023-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia vinon
Adresse postale: 1560 Rte Des Gorges
Commune postale: Vinon-sur-Verdon
Code postal: 83560
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 946 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023231006
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : Hautes-Alpes (05)
Date de conclusion du contrat: 2023-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Routiere Du Midi
Adresse postale: rte De Marseille
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Région: Hautes-Alpes 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99947.75 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023231009
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 : Alpes-Maritimes (06)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: europ'Tp
Adresse postale: 20 Che De L Ecole De Lingostiere
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 983 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023231010
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 : Bouches-Du-Rhône (13)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Provence Alpes Cote D'Azur
Adresse postale: 640 Rue Georges Claude
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 621 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023231011
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot 5 : Var (83)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97265.25 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023231012
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot 6 : Vaucluse (84)
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Languedoc Roussillon
Adresse postale: 430 All De La Chartreuse
Commune postale: Avignon
Code postal: 84140
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 426 💰
“montant du marché : 572 589 euro(s) HtLot 1 : Alpes-De Haute-Provence 04 : Montant Ht : 87 946 euro(s) Sans minimum / montant maximum annuel de l'accord...”
montant du marché : 572 589 euro(s) HtLot 1 : Alpes-De Haute-Provence 04 : Montant Ht : 87 946 euro(s) Sans minimum / montant maximum annuel de l'accord cadre : 600 000 euro(s) HtLot 2 : Hautes-Alpes (05) : Montant Ht : 99 947.75 euro(s) Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 20 000 Euros HtLe montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 400 000 Euros HtLot 3 : Alpes-Maritimes (06) : Montant Ht : 85 983 euro(s) Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 20 000 Euros HtLe montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 400 000 Euros HtLot 4 : Bouches-Du-Rhône : Montant Ht : 93 621 euro(s) Sans minimum / montant maximum annuel de l'accord cadre : 400 000 euro(s) HtLot 5 : Var (83) : Montant Ht : 97 265.25 euro(s) Sans minimum / montant maximum annuel de l'accord cadre : 600 000 euro(s) HtLot 6 : Vaucluse ( 84) : Montant Ht : 107 426 euro(s) Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 20 000 Euros HtLe montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 400 000 Euros HtDurée du marché : douze mois à compter de la notification, reconductible trois fois par période d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ansle marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
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Source: OJS 2023/S 031-090339 (2023-02-08)