le programme de travaux s'inscrit dans le cadre des projets d'aménagement de voies vertes :- la Véloroute - voie Verte - viarhôna qui traverse le territoire de la Ccg, entre Archamps et Valleiry en passant par St-Julien et Viry
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: aménagement de la Viarhôna Sud Léman
202244_ccg
Produits/services: Travaux de construction de pistes cyclables📦
Brève description:
“le programme de travaux s'inscrit dans le cadre des projets d'aménagement de voies vertes :- la Véloroute - voie Verte - viarhôna qui traverse le territoire...”
Brève description
le programme de travaux s'inscrit dans le cadre des projets d'aménagement de voies vertes :- la Véloroute - voie Verte - viarhôna qui traverse le territoire de la Ccg, entre Archamps et Valleiry en passant par St-Julien et Viry
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véloroute - voie Verte - viarhôna : Terrassements et signalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes du Genevois 74160
Description du marché: véloroute - voie Verte - viarhôna : Terrassements et signalisation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véloroute : Voie Verte - viarhôna : revêtement bitumineux
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Description du marché: véloroute : Voie Verte - viarhôna : revêtement bitumineux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur : -...”
Liste et brève description des conditions
redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;Engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-14
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 175-494487 (2022-09-07)
Informations complémentaires (2022-10-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 175-494487
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-14 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-28 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 14/10/2022 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 28/10/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 196-554942 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-02-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1610731.67 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 175-494487
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230020224401
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: véloroute - voie Verte - viarhôna : Terrassements et signalisation
Date de conclusion du contrat: 2023-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France - perrier 74
Adresse postale: 43 Rue Des Entreprises
Commune postale: Perrignier
Code postal: 74550
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1221135.67 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20230020224402
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: véloroute : Voie Verte - viarhôna : revêtement bitumineux
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France
Adresse postale: 1 Rue Du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 389 596 💰
Source: OJS 2023/S 041-121469 (2023-02-22)