albigny-Sur-Saône et Couzon-Au-Mont-D'Or - zac la Loupe - Missions d'architecte-urbaniste-paysagiste en chef et d'assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine et qualité environ
la mission doit répondre aux objectifs suivants : -- définir le projet d'aménagement de création et de réalisation de la ZAC dans ses dimensions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales au vu des études réalisées et arbitrages politiques ; - assister la Métropole sur la définition d'une stratégie de phasage et de conduite du projet dans sa dimension spatiale et temporelle ; - promouvoir la qualité architecturale et environnementale du bâti auprès des constructeurs et notamment veiller au respect des différents référentiels de la Métropole de Lyon en matière d'habitat et d'aménagement des espaces extérieurs - participer à la cohérence des îlots bâtis et des espaces publics dans le cadre d'une démarche de qualité environnementale de l'urbanisme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Numéro de référence: 21DUM072
Brève description:
la mission doit répondre aux objectifs suivants :
-- définir le projet d'aménagement de création et de réalisation de la ZAC dans ses dimensions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales au vu des études réalisées et arbitrages politiques ;
- assister la Métropole sur la définition d'une stratégie de phasage et de conduite du projet dans sa dimension spatiale et temporelle ;
- promouvoir la qualité architecturale et environnementale du bâti auprès des constructeurs et notamment veiller au respect des différents référentiels de la Métropole de Lyon en matière d'habitat et d'aménagement des espaces extérieurs
- participer à la cohérence des îlots bâtis et des espaces publics dans le cadre d'une démarche de qualité environnementale de l'urbanisme.
-- définir le projet d'aménagement de création et de réalisation de la ZAC dans ses dimensions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales au vu des études réalisées et arbitrages politiques ;
- assister la Métropole sur la définition d'une stratégie de phasage et de conduite du projet dans sa dimension spatiale et temporelle ;
- promouvoir la qualité architecturale et environnementale du bâti auprès des constructeurs et notamment veiller au respect des différents référentiels de la Métropole de Lyon en matière d'habitat et d'aménagement des espaces extérieurs
- participer à la cohérence des îlots bâtis et des espaces publics dans le cadre d'une démarche de qualité environnementale de l'urbanisme.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date limite de soumission: 2022-03-04 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-041184
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
montant minimum 150 000,00 euro ht et maximum 400 000,00 euro ht ;
Condition d'exécution environnementale
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
la mission doit répondre aux objectifs suivants :
-- définir le projet d'aménagement de création et de réalisation de la ZAC dans ses dimensions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales au vu des études réalisées et arbitrages politiques ;
- assister la Métropole sur la définition d'une stratégie de phasage et de conduite du projet dans sa dimension spatiale et temporelle ;
- promouvoir la qualité architecturale et environnementale du bâti auprès des constructeurs et notamment veiller au respect des différents référentiels de la Métropole de Lyon en matière d'habitat et d'aménagement des espaces extérieurs
- participer à la cohérence des îlots bâtis et des espaces publics dans le cadre d'une démarche de qualité environnementale de l'urbanisme.
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:
le marché comprend trois volets intégrés :
- une mission d'architecte, urbaniste, paysagiste en chef de la Zac
- une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en Qeu/Qeb (qualité environnementale de l'urbanisme et du bâti), aménagement et construction en zones inondables, qui fait partie intégrante de la mission d'architecte en chef de l'opération. Cette mission est réalisée soit directement par l'architecte en chef de l'opération soit par un bureau d'étude spécialisé dans ce domaine.
- une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en Qeu/Qeb (qualité environnementale de l'urbanisme et du bâti), aménagement et construction en zones inondables, qui fait partie intégrante de la mission d'architecte en chef de l'opération. Cette mission est réalisée soit directement par l'architecte en chef de l'opération soit par un bureau d'étude spécialisé dans ce domaine.
- une mission de bet vrd afin de calibrer et de chiffrer le coût des aménagements d'espaces publics.
la mission d'architecte en chef de la ZAC se décompose comme suit :
- mission 1 : plan de composition urbaine, traduction réglementaire et Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Environnementales et Paysagères (Cpauep) global de l'opération, déclinaison en fiches de lot et chiffrage des aménagements des espaces publics
- mission 1 : plan de composition urbaine, traduction réglementaire et Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Environnementales et Paysagères (Cpauep) global de l'opération, déclinaison en fiches de lot et chiffrage des aménagements des espaces publics
- mission 2 : production des éléments nécessaires à l'élaboration des dossiers de création et de réalisation de la ZAC (hors étude d'impact)
mission 3 : coordination d'ensemble, phasage et communication
la mission d'amo Qualité Environnementale Urbaine / Qualité Environnementale du Bâti / Qualité des aménagements / Aménagement et construction en zones inondables se décompose comme suit :
- mission a, b : plan de composition urbaine et traduction réglementaire, CPAUEP global et par îlot et faisabilités
- mission C : coordination d'ensemble, phasage et communication
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
montant minimum 150 000,00 euro ht et maximum 400 000,00 euro ht ;
Condition d'exécution environnementale
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: albigny-Sur-Saône - couzon-Au-Mont-D'Or
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) pour justifier que l'opérateur : n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP. Est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision : Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) pour justifier que l'opérateur : n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP. Est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision : Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
seuls les représentants du pouvoir adjudicateur sont autorisées à assister à l'ouverture des plis
pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert et la date prévisionnelle de début des prestations est estimative. Modalités de remise des plis : Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation joint au DCE. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : 21dum072 ou Albigny-Sur-Saône - couzon-Au-Mont-D'Or -" Zac La Loupe " - Missions d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef et d'assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine / qualité environnementale du bâti (amo qeu/qeb et doit être transmis via la plateforme avant 12 heures la date limite de remise des offres. Forme du groupement pour la candidature : libre; Les justificatifs visés aux points 3-1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Modalités de financement : fonds propres de la métropole de Lyon et des villes d'albigny et de Couzon . Modalités de paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours. Prix révisables, acomptes et avances, dans les conditions prévues par le code de la commande publique.
pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert et la date prévisionnelle de début des prestations est estimative. Modalités de remise des plis : Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation joint au DCE. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : 21dum072 ou Albigny-Sur-Saône - couzon-Au-Mont-D'Or -" Zac La Loupe " - Missions d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef et d'assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine / qualité environnementale du bâti (amo qeu/qeb et doit être transmis via la plateforme avant 12 heures la date limite de remise des offres. Forme du groupement pour la candidature : libre; Les justificatifs visés aux points 3-1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Modalités de financement : fonds propres de la métropole de Lyon et des villes d'albigny et de Couzon . Modalités de paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours. Prix révisables, acomptes et avances, dans les conditions prévues par le code de la commande publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Informations sur les délais d'introduction des recours
- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Source: OJS 2022/S 017-041184 (2022-01-20)
Avis d'attribution de marché (2022-08-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
albigny-Sur-Saône et Couzon-Au-Mont-D'Or - zac La Loupe - Missions d'architecte-urbaniste-paysagiste en chef et d'assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine et qualité environnementale du bâti sur les communes d'albigny-sur-saône et de Couzon-Au-Mont-D'Or, le secteur de la Loupe, traversé par l'avenue Henri Barbusse (ex Rd51), est compris entre la voie ferrée et les bords de Saône. Ce site constitue l'entrée de ville des deux communes. Première image du territoire, cet ensemble est aujourd'hui déqualifié et très peu lisible, malgré des éléments paysagers forts (Mont d'or, fonds de carrière, présence de la Saône et des îles).
albigny-Sur-Saône et Couzon-Au-Mont-D'Or - zac La Loupe - Missions d'architecte-urbaniste-paysagiste en chef et d'assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine et qualité environnementale du bâti sur les communes d'albigny-sur-saône et de Couzon-Au-Mont-D'Or, le secteur de la Loupe, traversé par l'avenue Henri Barbusse (ex Rd51), est compris entre la voie ferrée et les bords de Saône. Ce site constitue l'entrée de ville des deux communes. Première image du territoire, cet ensemble est aujourd'hui déqualifié et très peu lisible, malgré des éléments paysagers forts (Mont d'or, fonds de carrière, présence de la Saône et des îles).
Valeur totale du marché: 316 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France
🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-448128
Se réfère à l'avis: 2022/S 017-041184
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
le prix n'est pas le seul critère
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: albigny-Sur-Saône et Couzon-Au-Mont-D'Or - zAC la Loupe - missions d'architecte-urbaniste-paysagiste en chef et d'assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine et qualité environnem
Brève description:
il s'agit désormais de lancer la mission d'urbaniste-architecte-paysagiste en chef et amo qeu / qeb de la ZAC de " La Loupe d'alibigny / Couzon" en vue de la création d'une ZAC fin 2023. Le périmètre précis de la ZAC devra être défini dans le cadre de la présente mission
il s'agit désormais de lancer la mission d'urbaniste-architecte-paysagiste en chef et amo qeu / qeb de la ZAC de " La Loupe d'alibigny / Couzon" en vue de la création d'une ZAC fin 2023. Le périmètre précis de la ZAC devra être défini dans le cadre de la présente mission
Informations complémentaires: le prix n'est pas le seul critère
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: albigny-Sur-Saône et Couzon-Au-Mont-D'Or - zAC la Loupe -
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Nom: obras
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Nom: emma blanc
alto step
Commune postale: Bordeaaux
Valeur totale du marché: 316 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2022/S 156-448128 (2022-08-11)