le présent accord-cadre a pour objet l'affrètement d'une partie des transports du service Flexo + pmr du réseau TAG. Il s'agit de courses de transport sur réservation (Tsr) spécialisées pour les personnes à mobilité réduite (Pmr) exploitées en desserte zonale (de porte à porte) sans horaires prédéfinis. Le présent accord-cadre multi attributaire à bon de commande comporte un maximum fixé à 1 200 000.00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: affrètement du service Flexo + pmr du réseau TAG - janvier 2023
2022-PMR-00
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'affrètement d'une partie des transports du service Flexo + pmr du réseau TAG. Il s'agit de courses de transport sur...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'affrètement d'une partie des transports du service Flexo + pmr du réseau TAG. Il s'agit de courses de transport sur réservation (Tsr) spécialisées pour les personnes à mobilité réduite (Pmr) exploitées en desserte zonale (de porte à porte) sans horaires prédéfinis. Le présent accord-cadre multi attributaire à bon de commande comporte un maximum fixé à 1 200 000.00 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération grenobloise
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'affrètement d'une partie des transports du service Flexo + pmr du réseau TAG. Il s'agit de courses de transport sur...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'affrètement d'une partie des transports du service Flexo + pmr du réseau TAG. Il s'agit de courses de transport sur réservation (Tsr) spécialisées pour les personnes à mobilité réduite (Pmr) exploitées en desserte zonale (de porte à porte) sans horaires prédéfinis. Le présent accord-cadre multi attributaire à bon de commande comporte un maximum fixé à 1 200 000.00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement Durable
Critère de qualité (nom): Insertion
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 143 315 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 reconduction de 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“réalisation de prestations similaires : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à...”
Description des options
réalisation de prestations similaires : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront conformes à celles du présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement).- Numéro d'identification unique- attestation d'assurance en cours de validité avec le détail des montants couverts.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-12 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (Dc2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives).- Justificatifs des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, s'il y a lieu
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-liasse fiscale des 3 dernières années ou les bilans.-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-liasse fiscale des 3 dernières années ou les bilans.-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Dc2).-S'Il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, ou présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.-une description de l'équipement technique, du matériel et des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.-les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (Dc2 ou forme libre).- Licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui-certificat établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes.-pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.-preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché de ces capacités. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Pour exemple : un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: le paiement des sommes dues sera effectué à 45 jours fin de mois de facturation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“pour le marché, la forme de groupement souhaité par la m tag est un groupement solidaire” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“transporteurs de voyageurs selon la loi loti 82-1153 du 30.12.1982 ou agrément comme transporteur selon la législation nationale”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“durée totale de l'accord cadre de 60 mois composée comme suit : durée ferme 48 mois + 1 reconduction expresse de 12 mois. Le montant estimatif du marché est...”
durée totale de l'accord cadre de 60 mois composée comme suit : durée ferme 48 mois + 1 reconduction expresse de 12 mois. Le montant estimatif du marché est de 228 663.00 euro(s) par an, soit 1 143 315.00 euro(s) sur la durée totale du marché hors prestations similaires ; - les bons de commandes seront exécutés au fur et à mesure des besoins.- les critères de sélection des candidatures sont : * capacités techniques * capacités financières * capacité professionnelles - il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par la commission m tag pourront télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation achat public https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do - m tag n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. Aussi le candidat/soumissionnaires ne doit pas nécessairement disposer d'un certificat électronique pour déposer sa candidature offre sur la plateforme de dématérialisation de m tag.- nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plateforme de dématérialisation par m tag, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do- les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do- un mémoire technique est demandé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cédex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cédex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2022/S 084-228186 (2022-04-25)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 324689.76 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 084-228186
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“affrètement du service Flexo + pmr du réseau TAG - janvier 2023. Le présent accord-cadre a pour objet l'affrètement d'une partie des transports du service...”
Titre
affrètement du service Flexo + pmr du réseau TAG - janvier 2023. Le présent accord-cadre a pour objet l'affrètement d'une partie des transports du service Flexo + pmr du réseau TAG
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas jean perraud et fils
Adresse postale: 441 Avenue du Peuras CS 40060
Commune postale: Tullins
Code postal: 38210
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
URL: https://groupeperraud.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 324689.76 💰
Source: OJS 2023/S 007-016601 (2023-01-05)