la présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour l'affrètement de DEUX services scolaires sur le territoire des communes de Brié&Angonnes et Jarrie à compter du 1er septembre 2022, et à destination de Jarrie Collège Clos Jouvin. Ces services sont nommés " Sacado" sous le no291. Ils fonctionnent uniquement en période scolaire de l'académie de l'isère
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affretement de deux services scolaires " sacado " pour le college clos jouvin jarrie - sEPTEMBRE 2022 - 2 LOTS
2022-AFFCLOSJOU-00”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour l'affrètement de DEUX services scolaires sur le territoire des communes de Brié&Angonnes...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour l'affrètement de DEUX services scolaires sur le territoire des communes de Brié&Angonnes et Jarrie à compter du 1er septembre 2022, et à destination de Jarrie Collège Clos Jouvin. Ces services sont nommés " Sacado" sous le no291. Ils fonctionnent uniquement en période scolaire de l'académie de l'isère
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 471 525 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - brié Eglise- jarrie Collège Clos Jouvin : 1 véhicule de 61 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“l'Objet de ce marché consiste en l'exécution de services SACADO, entre les communes de Brié et Angonnes et Jarrie, à destination du collège de secteur :...”
Description du marché
l'Objet de ce marché consiste en l'exécution de services SACADO, entre les communes de Brié et Angonnes et Jarrie, à destination du collège de secteur : Collège Clos Jouvin à Jarrie.La mise en oeuvre du marché est fixée au 1er septembre 2022, date de rentrée scolaire.il nécessite 1 véhicule de TC de 61 places minimum, conforme à la réglementation des transports réguliers d'enfants à vocation scolaire. Son âge ne doit pas excéder 12 ans à la fin du marché (période ferme et reconduction incluses).Ce véhicule doit pouvoir accueillir un Valideur TAG à bord, et implique donc un pré-câblage et une installation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Véhicules
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement Durable et Insertion
Prix (pondération): 75
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 484 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit une fois pour une durée d'un an, du 1er septembre 2026 au 31 juillet 2027, par reconduction tacite sauf dénonciation de...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit une fois pour une durée d'un an, du 1er septembre 2026 au 31 juillet 2027, par reconduction tacite sauf dénonciation de l'une des partie au moins 4 mois avant l'expiration de la période précédente
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 - brié L'Enclos- jarrie Les Simianes- collège Clos Jouvin : 1 véhicule de 61 places” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 327 041 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement).- Numéro d'identification unique- attestation d'assurance en cours de validité avec le détail des montants couverts.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-12 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (Dc2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives).- Justificatifs des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, s'il y a lieu
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-liasse fiscale des 3 dernières années ou les bilans.-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-liasse fiscale des 3 dernières années ou les bilans.-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Dc2).-S'Il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, ou présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.-une description de l'équipement technique, du matériel et des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.-les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (Dc2 ou forme libre).-certificat établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes.-pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.-preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché de ces capacités. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Pour exemple : un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités.-certifications et capacités Transport de Voyageurs
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: le paiement des sommes dues sera effectué à 45 jours fin de mois de facturation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“pour le marché, la forme de groupement souhaité par la m tag est un groupement solidaire”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“durée totale du marché est de 60 mois composée comme suit : durée ferme 48 mois + 1 reconduction tacite de 12 mois. Le montant estimatif du marché est de 94...”
durée totale du marché est de 60 mois composée comme suit : durée ferme 48 mois + 1 reconduction tacite de 12 mois. Le montant estimatif du marché est de 94 305 euro(s) par an, dont Lot 1 : 28 897 euro(s) et Lot 2 : 65 408 euro(s). Le montant estimatif du marché est de 377 220 euro(s) sur la durée ferme du marché dont Lot 1 : 115 587 euro(s) et Lot 2 : 261 633 euro(s) ; - les critères de sélection des candidatures sont : * capacités techniques * capacités financières * capacité professionnelles - il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par la commission m tag pourront télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation achat public https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do - m tag n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. Aussi le candidat/soumissionnaires ne doit pas nécessairement disposer d'un certificat électronique pour déposer sa candidature offre sur la plateforme de dématérialisation de m tag.- nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plateforme de dématérialisation par m tag, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do- les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do- un mémoire technique est demandé
Afficher plus Organe de révision
Nom: instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: tribunal de Grande Instance de Lyon 67 rue Servient Lyon cédex 3
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: tribunal de Grande Instance de Lyon 67 rue Servient Lyon cédex 3
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2022/S 102-287171 (2022-05-24)
Avis d'attribution de marché (2022-08-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 299134.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-287171
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“affrètement de 2 services scolaires - lot 1 : Brié Eglise- jarrie Collège Clos Jouvin : 1 véhicule de 61 places”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Jean PERRAUD et Fils
Adresse postale: 441 avenue du Peuras CS 40060
Commune postale: Tullins
Code postal: 38210
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/sas-perraud-893831339.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 522 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“affrètement de 2 services scolaires-lot 2 : Brié L'Enclos- jarrie Les Simianes- collège Clos Jouvin : 1 véhicule de 61 places” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars et Transports GRINDLER
Adresse postale: 1-3 rue du Levant
Commune postale: Vif
Code postal: 38450
URL: https://www.societe.com/etablissement/autocars-et-transports-grindler-06250103600032.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189612.50 💰
Source: OJS 2022/S 157-451402 (2022-08-12)