affrètement d'aéronefs pour l'exécution de mission de sécurité en Corse
DISP PACA Corse DBF
mise à disposition d'aéronefs avec équipage pour permettre le transport des équipes régionales d'intervention(eris) de la DISP de Marseille sur la liaison Marseille-Corse
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Numéro de référence: DISP-22-016
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: disp paca Corse DBF
Adresse postale: 4, traverse de Rabat BP 121
Code postal: 13277
Commune postale: Marseille 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: uamp.disp-marseille@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2082252&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2082252&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-10 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443665
Numéro JO-S: 155
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: disp marseille
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17130120300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2082252&orgAcronyme=d3f 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2082252&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 91134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 91811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 155-443665 (2022-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Numéro de référence: DISP-22-016
Brève description:
mise à disposition d'aéronefs avec équipage pour permettre le transport des équipes régionales d'intervention(eris) de la DISP de Marseille sur la liaison Marseille-Corse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: disp paca Corse DBF
Adresse postale: 4, traverse de Rabat BP 121
Code postal: 13277
Commune postale: Marseille 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: uamp.disp-marseille@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2082252&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2082252&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-10 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443665
Numéro JO-S: 155
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Brève description:
mise à disposition d'aéronefs avec équipage pour permettre le transport des équipes régionales d'intervention(eris) de la DISP de Marseille qui sont amenés à se déplacer en Corse pour exécuter des missions de sécurité.Les voyages effectués concernent le transport ponctuel par voie aérienne, aller simple ou aller-retour Marseille et Corse, sur la liaison Marignane- corse (Ajaccio ou Bastia) .Le marché sera conclu en application de l'article R .2162-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montants minimum et maximum annuel déterminé en valeur comme suit :- montant minimum annuel : 55 000 euros HT- montant maximum annuel : 230 000 euros (H.T.).
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché sera conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa notification. Il est reconductible à trois reprises pour une durée de douze (12) mois chacune soit une durée maximale de reconduction de trente six (36) mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: disp marseille
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17130120300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2082252&orgAcronyme=d3f 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2082252&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 91134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 91811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 155-443665 (2022-08-10)
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