procédure du marché : Appel d'offres ouvert (Article R. 2124-2 1° - code de la commande publique).Accord-cadre (Articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 - code de la commande publique).Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum mono-attributaire de fournitures et de services.- lot no1 : Colis alimentaires festifs - montant maximum annuel 100 000 euro(s) (T.T.C.).- lot no2 : Ballotins de chocolat - montant maximum annuel 50 000 euro(s) (T.T.C.).Lieu d'exécution : Ville de Villeneuve d'ascqdébut d'exécution : 01/06/2022 ou à défaut à la date de notification - jusqu'au 31/12/2022 (7mois), renouvelable 3 fois pour 12 mois. Soit une fin maximale au 31/12/2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Colis alimentaires
Numéro de référence: 22s0004
Brève description:
“procédure du marché : Appel d'offres ouvert (Article R. 2124-2 1° - code de la commande publique).Accord-cadre (Articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 -...”
Brève description
procédure du marché : Appel d'offres ouvert (Article R. 2124-2 1° - code de la commande publique).Accord-cadre (Articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 - code de la commande publique).Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum mono-attributaire de fournitures et de services.- lot no1 : Colis alimentaires festifs - montant maximum annuel 100 000 euro(s) (T.T.C.).- lot no2 : Ballotins de chocolat - montant maximum annuel 50 000 euro(s) (T.T.C.).Lieu d'exécution : Ville de Villeneuve d'ascqdébut d'exécution : 01/06/2022 ou à défaut à la date de notification - jusqu'au 31/12/2022 (7mois), renouvelable 3 fois pour 12 mois. Soit une fin maximale au 31/12/2025
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Colis alimentaires📦
Code CPV supplémentaire: Colis alimentaires📦
Code CPV supplémentaire: Chocolat📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date limite de soumission: 2022-04-05 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-126931
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 -- échantillons à transmettre obligatoirement au moment de la remise de l'offre du candidat, les modalités de livraison des échantillons sont précisées dans le Règlement de Consultation en page 8 - article 4 Jugements des propositions - la remise des échantillons.- Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur :https://www.villeneuvedascq.fr - rubrique Ma Mairie - finances et marchés publics ou http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928
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Source: OJS 2022/S 050-126931 (2022-03-07)
Avis d'attribution de marché (2022-06-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 568 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-318069
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-126931
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
“le lot 1 est encadré par un montant maximum de 400 000 euro(s) (T.T.C.) (pour 4 ans).Le lot 2 est encadré par un montant maximum de 200 000 euro(s) (T.T.C.)...”
le lot 1 est encadré par un montant maximum de 400 000 euro(s) (T.T.C.) (pour 4 ans).Le lot 2 est encadré par un montant maximum de 200 000 euro(s) (T.T.C.) (pour 4 ans).Le taux de Tva est majoritairement du 5,5%
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Source: OJS 2022/S 113-318069 (2022-06-09)