affaire no22s0004 - fournitures de colis alimentaires et ballotins de chocolat à destination des personnes âgées 2022-2025

Ville de Villeneuve d'Ascq

procédure du marché : Appel d'offres ouvert (Article R. 2124-2 1° - code de la commande publique).Accord-cadre (Articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 - code de la commande publique).Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum mono-attributaire de fournitures et de services.- lot no1 : Colis alimentaires festifs - montant maximum annuel 100 000 euro(s) (T.T.C.).- lot no2 : Ballotins de chocolat - montant maximum annuel 50 000 euro(s) (T.T.C.).Lieu d'exécution : Ville de Villeneuve d'ascqdébut d'exécution : 01/06/2022 ou à défaut à la date de notification - jusqu'au 31/12/2022 (7mois), renouvelable 3 fois pour 12 mois. Soit une fin maximale au 31/12/2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chocolaterie de Marlieu
• Lou Berret

Qui ?

• Ville de Villeneuve d'Ascq

Qu'est-ce que c'est ?

• Aliments en conserve et rations de campagne › Colis alimentaires
• Chocolat et sucreries › Chocolat

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-07	Avis de marché
2022-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Colis alimentaires
Numéro de référence: 22s0004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Colis alimentaires 📦
Code CPV supplémentaire: Colis alimentaires 📦
Chocolat 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Villeneuve d'ascq
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende, Service Marchés Publics
Code postal: 59652
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Téléphone: +33 320435070 📞
Fax: +33 320670767 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date limite de soumission: 2022-04-05 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-126931
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 -- échantillons à transmettre obligatoirement au moment de la remise de l'offre du candidat, les modalités de livraison des échantillons sont précisées dans le Règlement de Consultation en page 8 - article 4 Jugements des propositions - la remise des échantillons.- Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur :https://www.villeneuvedascq.fr - rubrique Ma Mairie - finances et marchés publics ou http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 570 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: colis Alimentaires Festifs
Numéro du lot: 1
Brève description:

le colis doit être festif représentant un repas :-une entrée (terrine de qualité ou foie gras) ou sans viande végétarien-un plat principal (viande cuisinée et légumes), ou sans viande végétarien-une boisson alcoolisée ou jus de fruits-un dessert festif,-des confiseriesle colis doit comprendre au minimum 8 produits.Deux types de colis sont demandés :-pour une personne seule-pour un coupleces produits seront présentés dans une valisette carton avec une carte fournie par la Ville à insérer dans le colis sans coût supplémentaire.Les indications concernant les quantités (grammage) et la date de validité qui ne doit pas être inférieure à 8 mois doivent être indiquées.Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) (T.T.C.)

Durée de l'accord: 43 mois
Description des renouvellements:

début d'exécution : 01/06/2022 ou à défaut à la date de notification - jusqu'au 31/12/2022 (7mois), renouvelable 3 fois pour 12 mois. Soit une fin maximale au 31/12/2025

Intitulé du lot: ballotins De Chocolat
Numéro du lot: 2
Brève description:

le ballotin sera composé de chocolats de qualité sans alcool et d'une grande variété : praliné, chocolat noir, chocolat blanc, pâte d'amande, présentés en boite ou ballotin. Les différents types de chocolats devront être fournis dans les mêmes proportions. La composition et la date de validité qui ne doit pas être inférieure à six mois doivent être indiquées.2 grammages :- 470 gr minimum- 290 gr minimumces produits seront présentés dans une boîte ou sous forme de ballotin avec une carte fournie par la Ville à insérer dans le colis sans coût supplémentaire.Afin de comparer les offres entre elles de manière équitable, il sera demandé aux candidats d'indiquer dans le Bpu le prix au kilo.Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) (T.T.C.)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travaildéclaration sur l'honneur relative au plan de vigilance de la loi climat et résilience pour les entreprises de plus de 5000 salariés

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590009300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Villeneuve d'ascq : Service Marchés publics
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende , 3e étage - mercury
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

début d'exécution : 01/06/2022 ou à défaut à la date de notification - jusqu'au 31/12/2022 (7mois), renouvelable 3 fois pour 12 mois. Soit une fin maximale au 31/12/2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire , Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Villeneuve d'ascq : Service marchés publics
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende, 3e étage - mercury
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59652
Téléphone: +33 320435070 📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Fax: +33 320670767 📠
Adresse Internet: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html 🌏
Source: OJS 2022/S 050-126931 (2022-03-07)

Avis d'attribution de marché (2022-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 568 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-318069
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-126931
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

le lot 1 est encadré par un montant maximum de 400 000 euro(s) (T.T.C.) (pour 4 ans).Le lot 2 est encadré par un montant maximum de 200 000 euro(s) (T.T.C.) (pour 4 ans).Le taux de Tva est majoritairement du 5,5%

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Nom: lou Berret
Adresse postale: 100 rue Louis Blanc
Commune postale: Montataire
Code postal: 60160
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 379 146 EUR 💰
Nom: chocolaterie De Marlieu
Adresse postale: 241 chemin de grand fontaine
Commune postale: Chimilin
Code postal: 38490
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 189 573 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 113-318069 (2022-06-09)

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