procédure du marché : Appel d'offres ouvert (Article R. 2124-2 1° - code de la commande publique).Accord-cadre (Articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 - code de la commande publique).Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum mono-attributaire de fournitures et de services.- lot no1 : Colis alimentaires festifs - montant maximum annuel 100 000 euro(s) (T.T.C.).- lot no2 : Ballotins de chocolat - montant maximum annuel 50 000 euro(s) (T.T.C.).Lieu d'exécution : Ville de Villeneuve d'ascqdébut d'exécution : 01/06/2022 ou à défaut à la date de notification - jusqu'au 31/12/2022 (7mois), renouvelable 3 fois pour 12 mois. Soit une fin maximale au 31/12/2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire no22s0004 - fournitures de colis alimentaires et ballotins de chocolat à destination des personnes âgées 2022-2025
22s0004”
Produits/services: Colis alimentaires📦
Brève description:
“procédure du marché : Appel d'offres ouvert (Article R. 2124-2 1° - code de la commande publique).Accord-cadre (Articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 -...”
Brève description
procédure du marché : Appel d'offres ouvert (Article R. 2124-2 1° - code de la commande publique).Accord-cadre (Articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 - code de la commande publique).Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum mono-attributaire de fournitures et de services.- lot no1 : Colis alimentaires festifs - montant maximum annuel 100 000 euro(s) (T.T.C.).- lot no2 : Ballotins de chocolat - montant maximum annuel 50 000 euro(s) (T.T.C.).Lieu d'exécution : Ville de Villeneuve d'ascqdébut d'exécution : 01/06/2022 ou à défaut à la date de notification - jusqu'au 31/12/2022 (7mois), renouvelable 3 fois pour 12 mois. Soit une fin maximale au 31/12/2025
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Valeur estimée hors TVA: EUR 570 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: colis Alimentaires Festifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Colis alimentaires📦
Produits/services supplémentaires: Chocolat📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“le colis doit être festif représentant un repas :-une entrée (terrine de qualité ou foie gras) ou sans viande végétarien-un plat principal (viande cuisinée...”
Description du marché
le colis doit être festif représentant un repas :-une entrée (terrine de qualité ou foie gras) ou sans viande végétarien-un plat principal (viande cuisinée et légumes), ou sans viande végétarien-une boisson alcoolisée ou jus de fruits-un dessert festif,-des confiseriesle colis doit comprendre au minimum 8 produits.Deux types de colis sont demandés :-pour une personne seule-pour un coupleces produits seront présentés dans une valisette carton avec une carte fournie par la Ville à insérer dans le colis sans coût supplémentaire.Les indications concernant les quantités (grammage) et la date de validité qui ne doit pas être inférieure à 8 mois doivent être indiquées.Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“début d'exécution : 01/06/2022 ou à défaut à la date de notification - jusqu'au 31/12/2022 (7mois), renouvelable 3 fois pour 12 mois. Soit une fin maximale...”
Description des renouvellements
début d'exécution : 01/06/2022 ou à défaut à la date de notification - jusqu'au 31/12/2022 (7mois), renouvelable 3 fois pour 12 mois. Soit une fin maximale au 31/12/2025
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ballotins De Chocolat
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le ballotin sera composé de chocolats de qualité sans alcool et d'une grande variété : praliné, chocolat noir, chocolat blanc, pâte d'amande, présentés en...”
Description du marché
le ballotin sera composé de chocolats de qualité sans alcool et d'une grande variété : praliné, chocolat noir, chocolat blanc, pâte d'amande, présentés en boite ou ballotin. Les différents types de chocolats devront être fournis dans les mêmes proportions. La composition et la date de validité qui ne doit pas être inférieure à six mois doivent être indiquées.2 grammages :- 470 gr minimum- 290 gr minimumces produits seront présentés dans une boîte ou sous forme de ballotin avec une carte fournie par la Ville à insérer dans le colis sans coût supplémentaire.Afin de comparer les offres entre elles de manière équitable, il sera demandé aux candidats d'indiquer dans le Bpu le prix au kilo.Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) (T.T.C.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travaildéclaration sur l'honneur relative au plan de vigilance de la loi climat et résilience pour les entreprises de plus de 5000 salariés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-06
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“début d'exécution : 01/06/2022 ou à défaut à la date de notification - jusqu'au 31/12/2022 (7mois), renouvelable 3 fois pour 12 mois. Soit une fin maximale...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
début d'exécution : 01/06/2022 ou à défaut à la date de notification - jusqu'au 31/12/2022 (7mois), renouvelable 3 fois pour 12 mois. Soit une fin maximale au 31/12/2025
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 -- échantillons à transmettre obligatoirement au moment de la remise de l'offre du candidat, les modalités de livraison des échantillons sont précisées dans le Règlement de Consultation en page 8 - article 4 Jugements des propositions - la remise des échantillons.- Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur :https://www.villeneuvedascq.fr - rubrique Ma Mairie - finances et marchés publics ou http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire , Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Villeneuve d'ascq : Service marchés publics
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende, 3e étage - mercury
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr📧
Fax: +33 320670767 📠
URL: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html🌏
Source: OJS 2022/S 050-126931 (2022-03-07)
Avis d'attribution de marché (2022-06-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 568 720 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-126931
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220035
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: colis Alimentaires Festifs
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lou Berret
Adresse postale: 100 rue Louis Blanc
Commune postale: Montataire
Code postal: 60160
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 379 146 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 220036
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ballotins De Chocolat
Nom et adresse du contractant
Nom: chocolaterie De Marlieu
Adresse postale: 241 chemin de grand fontaine
Commune postale: Chimilin
Code postal: 38490
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 573 💰
“le lot 1 est encadré par un montant maximum de 400 000 euro(s) (T.T.C.) (pour 4 ans).Le lot 2 est encadré par un montant maximum de 200 000 euro(s) (T.T.C.)...”
le lot 1 est encadré par un montant maximum de 400 000 euro(s) (T.T.C.) (pour 4 ans).Le lot 2 est encadré par un montant maximum de 200 000 euro(s) (T.T.C.) (pour 4 ans).Le taux de Tva est majoritairement du 5,5%
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Source: OJS 2022/S 113-318069 (2022-06-09)