affaire 22s0480 - evacuation et traitement des déchets dangereux et des déchets d'activités de soins à risque infectieux des lycées publics et privés de la Région Grand Est

Région Grand Est

les marchés, objet de la consultation, ont pour objet de choisir les titulaires qui seront chargés d'effectuer la collecte des déchets dangereux dans les lycées publics et privés de l'ensemble de la Région Grand Est, leur transport et leur élimination dans la filière appropriée à chaque type de déchets. Les conditionnements adaptés devront également être fournis. Les prestations sont réparties en six lots distincts. Les déchets dangereux sont par exemple : les réactifs de laboratoire en flaconnages d'origine, les rebus d'analyses ou divers chimiques en bonbonnes, les divers chimiques autres que provenant des laboratoires, les déchets liquides en fûts ou en conteneurs, les déchets à enlever par pompage, les déchets divers, les déchets à risques infectieux, les déchets des ateliers. La description des prestations relevant de chaque lot est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous. Marchés ordinaires conclus à prix unitaires, sur quantités constatées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-01	Avis de marché
2022-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️
Champagne-Ardenne 🏙️
Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region grand est
Adresse postale: hôtel de Région - place Gabriel Hocquard - CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date limite de soumission: 2022-08-23 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-365175
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 056 000 EUR 💰
Intitulé du lot: déchets Dangereux hors DASRI territoire Alsacien
Numéro du lot: 1
Brève description:

marché consistant en la collecte et le traitement des déchets dangereux hors déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) des lycées publics et privés, sur le territoire Alsacien. Le titulaire sera contacté directement par les établissements pour lesquels un enlèvement s'avère nécessaire et établira alors son planning. A minima, la fréquence de collecte sera d'une fois par an en fonction des besoins. Quel que soit le nombre d'enlèvements effectués au cours de l'année, pour des raisons de sécurité des personnels et des lieux, les déchets devront avoir été évacués avant la fin de l'année scolaire. Le titulaire devra enfin réaliser une demi-journée de sensibilisation uniquement, à destination des gestionnaires d'etablissements, des enseignants, agents, correspondants hygiène et sécurité sur la nature et l'impact des déchets (sensibilisation notamment à l'utilisation, au conditionnement, au transport, aux achats écoresponsables, aux produits de substitution ...) mais aussi réaliser un guide de tri.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois

Intitulé du lot: déchets dangereux hors DASRI - territoire Champardennais
Numéro du lot: 2
Brève description:

marché consistant en la collecte et le traitement des déchets dangereux hors déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) des lycées publics et privés, sur le territoire Champardennais. Le titulaire sera contacté directement par les établissements pour lesquels un enlèvement s'avère nécessaire et établira alors son planning. A minima, la fréquence de collecte sera d'une fois par an en fonction des besoins. Quel que soit le nombre d'enlèvements effectués au cours de l'année, pour des raisons de sécurité des personnels et des lieux, les déchets devront avoir été évacués avant la fin de l'année scolaire. Le titulaire devra enfin réaliser une demi-journée de sensibilisation uniquement, à destination des gestionnaires d'etablissements, des enseignants, agents, correspondants hygiène et sécurité sur la nature et l'impact des déchets (sensibilisation notamment à l'utilisation, au conditionnement, au transport, aux achats écoresponsables, aux produits de substitution ...) mais aussi réaliser un guide de tri.

Intitulé du lot: déchets dangereux hors DASRI - territoire Lorrain
Numéro du lot: 3
Brève description:

marché consistant en la collecte et le traitement des déchets dangereux hors déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) des lycées publics et privés, sur le territoire Lorrain. Le titulaire sera contacté directement par les établissements pour lesquels un enlèvement s'avère nécessaire et établira alors son planning. A minima, la fréquence de collecte sera d'une fois par an en fonction des besoins. Quel que soit le nombre d'enlèvements effectués au cours de l'année, pour des raisons de sécurité des personnels et des lieux, les déchets devront avoir été évacués avant la fin de l'année scolaire. Le titulaire devra enfin réaliser une demi-journée de sensibilisation uniquement, à destination des gestionnaires d'etablissements, des enseignants, agents, correspondants hygiène et sécurité sur la nature et l'impact des déchets (sensibilisation notamment à l'utilisation, au conditionnement, au transport, aux achats écoresponsables, aux produits de substitution ...) mais aussi réaliser un guide de tri.

Intitulé du lot: déchets d'activités de soins à risque infectieux (Dasri) - territoire Alsacien
Numéro du lot: 4
Brève description:

marché consistant en la collecte et le traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) des lycées publics et privés, sur le territoire Alsacien. Le titulaire sera contacté directement par les établissements pour lesquels un enlèvement s'avère nécessaire et établira alors son planning. A minima, la fréquence de collecte sera d'une fois par an en fonction des besoins. Quel que soit le nombre d'enlèvements effectués au cours de l'année, pour des raisons de sécurité des personnels et des lieux, les déchets devront avoir été évacués avant la fin de l'année scolaire. Le titulaire devra réaliser un guide de tri

Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: déchets d'activités de soins à risque infectieux (Dasri) - territoire Champardennais
Numéro du lot: 5
Brève description:

marché consistant en la collecte et le traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) des lycées publics et privés, sur le territoire Champardennais. Le titulaire sera contacté directement par les établissements pour lesquels un enlèvement s'avère nécessaire et établira alors son planning. A minima, la fréquence de collecte sera d'une fois par an en fonction des besoins. Quel que soit le nombre d'enlèvements effectués au cours de l'année, pour des raisons de sécurité des personnels et des lieux, les déchets devront avoir été évacués avant la fin de l'année scolaire. Le titulaire devra réaliser un guide de tri

Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: déchets d'activités de soins à risque infectieux (Dasri) - territoire Lorrain
Numéro du lot: 6
Brève description:

marché consistant en la collecte et le traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) des lycées publics et privés, sur le territoire Lorrain. Le titulaire sera contacté directement par les établissements pour lesquels un enlèvement s'avère nécessaire et établira alors son planning. A minima, la fréquence de collecte sera d'une fois par an en fonction des besoins. Quel que soit le nombre d'enlèvements effectués au cours de l'année, pour des raisons de sécurité des personnels et des lieux, les déchets devront avoir été évacués avant la fin de l'année scolaire. Le titulaire devra réaliser un guide de tri.

Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

alsace

champagne-Ardenne

lorraine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'Achat Public - Site de Metz
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

Source: OJS 2022/S 128-365175 (2022-07-01)

Avis d'attribution de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 264184.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-676521
Se réfère à l'avis: 2022/S 128-365175
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Région Grand Est - site de Metz - direction de l'achat Public - service Marchés Publics - cS 81004 - 57036 METZ Cedex1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-25 📅
Nom: tredi pec tredi
Commune postale: Hombourg
Code postal: 68490
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 75357.04 EUR 💰
Nom: suez rr iws chemicals France
Commune postale: Herrlisheim
Code postal: 67850
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 88 749 EUR 💰
Nom: chimirec-est
Commune postale: Domjevin
Code postal: 54450
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 68 746 EUR 💰
Nom: z coll
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118
Valeur totale du marché: 9808.70 EUR 💰
Nom: hospi dechets
Commune postale: Ars-sur-Moselle
Code postal: 57130
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 11108.55 EUR 💰
Pays: Lorraine 🏙️
Valeur totale du marché: 10414.89 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2022/S 235-676521 (2022-12-01)

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