affaire 22s0480 - evacuation et traitement des déchets dangereux et des déchets d'activités de soins à risque infectieux des lycées publics et privés de la Région Grand Est

Région Grand Est

les marchés, objet de la consultation, ont pour objet de choisir les titulaires qui seront chargés d'effectuer la collecte des déchets dangereux dans les lycées publics et privés de l'ensemble de la Région Grand Est, leur transport et leur élimination dans la filière appropriée à chaque type de déchets. Les conditionnements adaptés devront également être fournis. Les prestations sont réparties en six lots distincts. Les déchets dangereux sont par exemple : les réactifs de laboratoire en flaconnages d'origine, les rebus d'analyses ou divers chimiques en bonbonnes, les divers chimiques autres que provenant des laboratoires, les déchets liquides en fûts ou en conteneurs, les déchets à enlever par pompage, les déchets divers, les déchets à risques infectieux, les déchets des ateliers. La description des prestations relevant de chaque lot est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous. Marchés ordinaires conclus à prix unitaires, sur quantités constatées

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-01 Avis de marché
2022-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: region grand est
Adresse postale: hôtel de Région - place Gabriel Hocquard - CS 81004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de l'Achat Public - Site de Metz
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr 📧
Région: Grand Est 🏙️
URL: http://www.grandest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“affaire 22s0480 - evacuation et traitement des déchets dangereux et des déchets d'activités de soins à risque infectieux des lycées publics et privés de la...”    Afficher plus
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Brève description:
“les marchés, objet de la consultation, ont pour objet de choisir les titulaires qui seront chargés d'effectuer la collecte des déchets dangereux dans les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 056 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: déchets Dangereux hors DASRI territoire Alsacien
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution: Alsace 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: alsace
Description du marché:
“marché consistant en la collecte et le traitement des déchets dangereux hors déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) des lycées publics et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: déchets dangereux hors DASRI - territoire Champardennais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: champagne-Ardenne
Description du marché:
“marché consistant en la collecte et le traitement des déchets dangereux hors déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) des lycées publics et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: déchets dangereux hors DASRI - territoire Lorrain
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Lorraine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lorraine
Description du marché:
“marché consistant en la collecte et le traitement des déchets dangereux hors déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) des lycées publics et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: déchets d'activités de soins à risque infectieux (Dasri) - territoire Alsacien
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“marché consistant en la collecte et le traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) des lycées publics et privés, sur le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“déchets d'activités de soins à risque infectieux (Dasri) - territoire Champardennais”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“marché consistant en la collecte et le traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) des lycées publics et privés, sur le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: déchets d'activités de soins à risque infectieux (Dasri) - territoire Lorrain
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“marché consistant en la collecte et le traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) des lycées publics et privés, sur le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-23 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 128-365175 (2022-07-01)
Avis d'attribution de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 264184.18 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 128-365175

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202201153
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: déchets dangereux hors DASRI - territoire Alsacien
Date de conclusion du contrat: 2022-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: tredi pec tredi
Commune postale: Hombourg
Code postal: 68490
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75357.04 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 202201154
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: déchets dangereux hors DASRI - territoire Champardennais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rr iws chemicals France
Commune postale: Herrlisheim
Code postal: 67850
Région: Bas-Rhin 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 749 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 202201155
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: déchets dangereux hors DASRI - territoire Lorrain
Nom et adresse du contractant
Nom: chimirec-est
Commune postale: Domjevin
Code postal: 54450
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 746 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 202201156
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: déchets d'activités de soins à risque infectieux (Dasri) - territoire Alsacien
Nom et adresse du contractant
Nom: z coll
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9808.70 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 202201157
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“déchets d'activités de soins à risque infectieux (Dasri) - territoire Champardennais”
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: hospi dechets
Commune postale: Ars-sur-Moselle
Code postal: 57130
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11108.55 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 202201158
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: déchets d'activités de soins à risque infectieux (Dasri) - territoire Lorrain
Nom et adresse du contractant
Région: Lorraine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10414.89 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 235-676521 (2022-12-01)