affaire 22s0480 - evacuation et traitement des déchets dangereux et des déchets d'activités de soins à risque infectieux des lycées publics et privés de la Région Grand Est
les marchés, objet de la consultation, ont pour objet de choisir les titulaires qui seront chargés d'effectuer la collecte des déchets dangereux dans les lycées publics et privés de l'ensemble de la Région Grand Est, leur transport et leur élimination dans la filière appropriée à chaque type de déchets. Les conditionnements adaptés devront également être fournis. Les prestations sont réparties en six lots distincts. Les déchets dangereux sont par exemple : les réactifs de laboratoire en flaconnages d'origine, les rebus d'analyses ou divers chimiques en bonbonnes, les divers chimiques autres que provenant des laboratoires, les déchets liquides en fûts ou en conteneurs, les déchets à enlever par pompage, les déchets divers, les déchets à risques infectieux, les déchets des ateliers. La description des prestations relevant de chaque lot est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous. Marchés ordinaires conclus à prix unitaires, sur quantités constatées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire 22s0480 - evacuation et traitement des déchets dangereux et des déchets d'activités de soins à risque infectieux des lycées publics et privés de la...”
Titre
affaire 22s0480 - evacuation et traitement des déchets dangereux et des déchets d'activités de soins à risque infectieux des lycées publics et privés de la Région Grand Est
les marchés, objet de la consultation, ont pour objet de choisir les titulaires qui seront chargés d'effectuer la collecte des déchets dangereux dans les lycées publics et privés de l'ensemble de la Région Grand Est, leur transport et leur élimination dans la filière appropriée à chaque type de déchets. Les conditionnements adaptés devront également être fournis. Les prestations sont réparties en six lots distincts. Les déchets dangereux sont par exemple : les réactifs de laboratoire en flaconnages d'origine, les rebus d'analyses ou divers chimiques en bonbonnes, les divers chimiques autres que provenant des laboratoires, les déchets liquides en fûts ou en conteneurs, les déchets à enlever par pompage, les déchets divers, les déchets à risques infectieux, les déchets des ateliers. La description des prestations relevant de chaque lot est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous. Marchés ordinaires conclus à prix unitaires, sur quantités constatées
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 056 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets Dangereux hors DASRI territoire Alsacien
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: alsace
Description du marché:
“marché consistant en la collecte et le traitement des déchets dangereux hors déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) des lycées publics et...”
Description du marché
marché consistant en la collecte et le traitement des déchets dangereux hors déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) des lycées publics et privés, sur le territoire Alsacien. Le titulaire sera contacté directement par les établissements pour lesquels un enlèvement s'avère nécessaire et établira alors son planning. A minima, la fréquence de collecte sera d'une fois par an en fonction des besoins. Quel que soit le nombre d'enlèvements effectués au cours de l'année, pour des raisons de sécurité des personnels et des lieux, les déchets devront avoir été évacués avant la fin de l'année scolaire. Le titulaire devra enfin réaliser une demi-journée de sensibilisation uniquement, à destination des gestionnaires d'etablissements, des enseignants, agents, correspondants hygiène et sécurité sur la nature et l'impact des déchets (sensibilisation notamment à l'utilisation, au conditionnement, au transport, aux achats écoresponsables, aux produits de substitution ...) mais aussi réaliser un guide de tri.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets dangereux hors DASRI - territoire Champardennais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: champagne-Ardenne
Description du marché:
“marché consistant en la collecte et le traitement des déchets dangereux hors déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) des lycées publics et...”
Description du marché
marché consistant en la collecte et le traitement des déchets dangereux hors déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) des lycées publics et privés, sur le territoire Champardennais. Le titulaire sera contacté directement par les établissements pour lesquels un enlèvement s'avère nécessaire et établira alors son planning. A minima, la fréquence de collecte sera d'une fois par an en fonction des besoins. Quel que soit le nombre d'enlèvements effectués au cours de l'année, pour des raisons de sécurité des personnels et des lieux, les déchets devront avoir été évacués avant la fin de l'année scolaire. Le titulaire devra enfin réaliser une demi-journée de sensibilisation uniquement, à destination des gestionnaires d'etablissements, des enseignants, agents, correspondants hygiène et sécurité sur la nature et l'impact des déchets (sensibilisation notamment à l'utilisation, au conditionnement, au transport, aux achats écoresponsables, aux produits de substitution ...) mais aussi réaliser un guide de tri.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets dangereux hors DASRI - territoire Lorrain
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lorraine
Description du marché:
“marché consistant en la collecte et le traitement des déchets dangereux hors déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) des lycées publics et...”
Description du marché
marché consistant en la collecte et le traitement des déchets dangereux hors déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) des lycées publics et privés, sur le territoire Lorrain. Le titulaire sera contacté directement par les établissements pour lesquels un enlèvement s'avère nécessaire et établira alors son planning. A minima, la fréquence de collecte sera d'une fois par an en fonction des besoins. Quel que soit le nombre d'enlèvements effectués au cours de l'année, pour des raisons de sécurité des personnels et des lieux, les déchets devront avoir été évacués avant la fin de l'année scolaire. Le titulaire devra enfin réaliser une demi-journée de sensibilisation uniquement, à destination des gestionnaires d'etablissements, des enseignants, agents, correspondants hygiène et sécurité sur la nature et l'impact des déchets (sensibilisation notamment à l'utilisation, au conditionnement, au transport, aux achats écoresponsables, aux produits de substitution ...) mais aussi réaliser un guide de tri.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets d'activités de soins à risque infectieux (Dasri) - territoire Alsacien
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“marché consistant en la collecte et le traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) des lycées publics et privés, sur le...”
Description du marché
marché consistant en la collecte et le traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) des lycées publics et privés, sur le territoire Alsacien. Le titulaire sera contacté directement par les établissements pour lesquels un enlèvement s'avère nécessaire et établira alors son planning. A minima, la fréquence de collecte sera d'une fois par an en fonction des besoins. Quel que soit le nombre d'enlèvements effectués au cours de l'année, pour des raisons de sécurité des personnels et des lieux, les déchets devront avoir été évacués avant la fin de l'année scolaire. Le titulaire devra réaliser un guide de tri
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“déchets d'activités de soins à risque infectieux (Dasri) - territoire Champardennais” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“marché consistant en la collecte et le traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) des lycées publics et privés, sur le...”
Description du marché
marché consistant en la collecte et le traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) des lycées publics et privés, sur le territoire Champardennais. Le titulaire sera contacté directement par les établissements pour lesquels un enlèvement s'avère nécessaire et établira alors son planning. A minima, la fréquence de collecte sera d'une fois par an en fonction des besoins. Quel que soit le nombre d'enlèvements effectués au cours de l'année, pour des raisons de sécurité des personnels et des lieux, les déchets devront avoir été évacués avant la fin de l'année scolaire. Le titulaire devra réaliser un guide de tri
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets d'activités de soins à risque infectieux (Dasri) - territoire Lorrain
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“marché consistant en la collecte et le traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) des lycées publics et privés, sur le...”
Description du marché
marché consistant en la collecte et le traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) des lycées publics et privés, sur le territoire Lorrain. Le titulaire sera contacté directement par les établissements pour lesquels un enlèvement s'avère nécessaire et établira alors son planning. A minima, la fréquence de collecte sera d'une fois par an en fonction des besoins. Quel que soit le nombre d'enlèvements effectués au cours de l'année, pour des raisons de sécurité des personnels et des lieux, les déchets devront avoir été évacués avant la fin de l'année scolaire. Le titulaire devra réaliser un guide de tri.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 128-365175 (2022-07-01)
Avis d'attribution de marché (2022-12-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 264184.18 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 128-365175
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202201153
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: déchets dangereux hors DASRI - territoire Alsacien
Date de conclusion du contrat: 2022-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: tredi pec tredi
Commune postale: Hombourg
Code postal: 68490
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75357.04 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202201154
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: déchets dangereux hors DASRI - territoire Champardennais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rr iws chemicals France
Commune postale: Herrlisheim
Code postal: 67850
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 749 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202201155
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: déchets dangereux hors DASRI - territoire Lorrain
Nom et adresse du contractant
Nom: chimirec-est
Commune postale: Domjevin
Code postal: 54450
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 746 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202201156
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: déchets d'activités de soins à risque infectieux (Dasri) - territoire Alsacien
Nom et adresse du contractant
Nom: z coll
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9808.70 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202201157
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“déchets d'activités de soins à risque infectieux (Dasri) - territoire Champardennais” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: hospi dechets
Commune postale: Ars-sur-Moselle
Code postal: 57130
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11108.55 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 202201158
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: déchets d'activités de soins à risque infectieux (Dasri) - territoire Lorrain
Nom et adresse du contractant
Région: Lorraine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10414.89 💰
“les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de...”
les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Région Grand Est - site de Metz - direction de l'achat Public - service Marchés Publics - cS 81004 - 57036 METZ Cedex1
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Source: OJS 2022/S 235-676521 (2022-12-01)