affaire 22s0271 Gestion des abonnements de périodiques de la Région Grand Est

Région Grand Est

le marché a pour objet la fourniture et la gestion d'abonnements à des périodiques imprimés, numériques ou, le cas échéant, couplés papier-numérique, français. Il comprend notamment : la passation des ordres d'abonnement et le paiement des éditeurs et diffuseurs, incluant la centralisation et la passation de toutes les commandes ; la gestion des commandes et le suivi des livraisons et des réclamations ; la gestion, la suspension et la résiliation des abonnements ; la gestion des accès en ligne pour les titres électroniques et couplés papier-électronique ainsi que leurs services annexes de consultation numérique et archives, internet, applications mobile et tablettes...
la durée de validité du marché court pour 12 mois à compter du 25 octobre 2022 ou à compter de sa notification si celle-ci devait intervenir ultérieurement. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 220 000 euro ht annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-08 Avis de marché
2022-10-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Brève description:
le marché a pour objet la fourniture et la gestion d'abonnements à des périodiques imprimés, numériques ou, le cas échéant, couplés papier-numérique, français. Il comprend notamment : la passation des ordres d'abonnement et le paiement des éditeurs et diffuseurs, incluant la centralisation et la passation de toutes les commandes ; la gestion des commandes et le suivi des livraisons et des réclamations ; la gestion, la suspension et la résiliation des abonnements ; la gestion des accès en ligne pour les titres électroniques et couplés papier-électronique ainsi que leurs services annexes de consultation numérique et archives, internet, applications mobile et tablettes... la durée de validité du marché court pour 12 mois à compter du 25 octobre 2022 ou à compter de sa notification si celle-ci devait intervenir ultérieurement. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 220 000 euro ht annuel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region grand est
Adresse postale: hôtel de Région - place Gabriel Hocquard - CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336211 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-195646
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
la valeur totale estimée figurant au point Ii.2.6 correspond au montant maximum contractuel pluriannuel

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la fourniture et la gestion d'abonnements à des périodiques imprimés, numériques ou, le cas échéant, couplés papier-numérique, français. Il comprend notamment : la passation des ordres d'abonnement et le paiement des éditeurs et diffuseurs, incluant la centralisation et la passation de toutes les commandes ; la gestion des commandes et le suivi des livraisons et des réclamations ; la gestion, la suspension et la résiliation des abonnements ; la gestion des accès en ligne pour les titres électroniques et couplés papier-électronique ainsi que leurs services annexes de consultation numérique et archives, internet, applications mobile et tablettes...
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la durée de validité du marché court pour 12 mois à compter du 25 octobre 2022 ou à compter de sa notification si celle-ci devait intervenir ultérieurement. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 220 000 euro ht annuel.
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Valeur totale estimée: 880 000 EUR 💰
Brève description:
en plus des prestations décrites au point Ii.1.4 , le marché comprend également : - la transmission gratuite, chaque année, d'un récapitulatif complet des abonnements en cours et des avoirs ; - les informations bibliographiques et éditoriales relatives aux éventuelles modifications affectant les abonnements en cours : reprises, changements de titre, cessation d'une parution, de périodicité, d'éditeur, de support, d'issn, de modalités d'accès aux versions en ligne, numéros spéciaux, etc. ; - la mise à disposition gratuite, dès notification du marché, d'un site web sécurisé présentant au minimum les fonctionnalités suivantes : identifiant et mot de passe personnels pour chaque utilisateur de site ; recherches multicritères de titres ; affichage des tarifs en vigueur HT et ou (T.T.C.) avec indication du taux de TVA applicable ; modules permettant le suivi des abonnements (parution, livraison, facturation, etc.) ainsi que la saisie et le suivi des réclamations. Sont exclus du marché les bases de données et accès à l'information car gérés en direct avec les éditeurs et les souscriptions destinées aux élus
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Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché reconductible tacitement 3 fois sur une période de 12 mois
Informations complémentaires:
la valeur totale estimée figurant au point Ii.2.6 correspond au montant maximum contractuel pluriannuel
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Grand Est

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'Achat Public - Site de Metz
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
les candidats intéressés peuvent télécharger gratuitement les pièces du dossier de consultation, jusqu'aux dates et heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante : https://marchespublics.grandest.fr
La valeur totale estimée figurant au point Ii.1.5 correspond au montant maximum contractuel pluriannuel

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 073-195646 (2022-04-08)
Avis d'attribution de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 104378.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-560163
Se réfère à l'avis: 2022/S 073-195646
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
la valeur totale du marché correspond au montant HT annuel simulé. Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à : Région Grand Est - direction de l'achat Public - 1, Place Gabriel Hocquard - cs 81004 - 57 036 Metz Cedex 1
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Nom: ebsco information services
Commune postale: Antoni
Code postal: 92183
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 104378.15 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
la valeur totale du marché correspond au montant HT annuel simulé. Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit
commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à : Région Grand
Est - direction de l'achat Public - 1, Place Gabriel Hocquard - cs 81004 - 57 036 Metz Cedex 1
Source: OJS 2022/S 197-560163 (2022-10-07)
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Région:
France Grand Est
Produits/services:
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