le marché a pour objet la fourniture et la gestion d'abonnements à des périodiques imprimés, numériques ou, le cas échéant, couplés papier-numérique, français. Il comprend notamment : la passation des ordres d'abonnement et le paiement des éditeurs et diffuseurs, incluant la centralisation et la passation de toutes les commandes ; la gestion des commandes et le suivi des livraisons et des réclamations ; la gestion, la suspension et la résiliation des abonnements ; la gestion des accès en ligne pour les titres électroniques et couplés papier-électronique ainsi que leurs services annexes de consultation numérique et archives, internet, applications mobile et tablettes...
la durée de validité du marché court pour 12 mois à compter du 25 octobre 2022 ou à compter de sa notification si celle-ci devait intervenir ultérieurement. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 220 000 euro ht annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: affaire 22s0271 Gestion des abonnements de périodiques de la Région Grand Est
Produits/services: Services d'abonnement📦
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture et la gestion d'abonnements à des périodiques imprimés, numériques ou, le cas échéant, couplés papier-numérique,...”
Brève description
le marché a pour objet la fourniture et la gestion d'abonnements à des périodiques imprimés, numériques ou, le cas échéant, couplés papier-numérique, français. Il comprend notamment : la passation des ordres d'abonnement et le paiement des éditeurs et diffuseurs, incluant la centralisation et la passation de toutes les commandes ; la gestion des commandes et le suivi des livraisons et des réclamations ; la gestion, la suspension et la résiliation des abonnements ; la gestion des accès en ligne pour les titres électroniques et couplés papier-électronique ainsi que leurs services annexes de consultation numérique et archives, internet, applications mobile et tablettes...
la durée de validité du marché court pour 12 mois à compter du 25 octobre 2022 ou à compter de sa notification si celle-ci devait intervenir ultérieurement. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 220 000 euro ht annuel.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Grand Est
Description du marché:
“en plus des prestations décrites au point Ii.1.4 , le marché comprend également : - la transmission gratuite, chaque année, d'un récapitulatif complet des...”
Description du marché
en plus des prestations décrites au point Ii.1.4 , le marché comprend également : - la transmission gratuite, chaque année, d'un récapitulatif complet des abonnements en cours et des avoirs ; - les informations bibliographiques et éditoriales relatives aux éventuelles modifications affectant les abonnements en cours : reprises, changements de titre, cessation d'une parution, de périodicité, d'éditeur, de support, d'issn, de modalités d'accès aux versions en ligne, numéros spéciaux, etc. ; - la mise à disposition gratuite, dès notification du marché, d'un site web sécurisé présentant au minimum les fonctionnalités suivantes : identifiant et mot de passe personnels pour chaque utilisateur de site ; recherches multicritères de titres ; affichage des tarifs en vigueur HT et ou (T.T.C.) avec indication du taux de TVA applicable ; modules permettant le suivi des abonnements (parution, livraison, facturation, etc.) ainsi que la saisie et le suivi des réclamations. Sont exclus du marché les bases de données et accès à l'information car gérés en direct avec les éditeurs et les souscriptions destinées aux élus
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché reconductible tacitement 3 fois sur une période de 12 mois
Informations complémentaires:
“la valeur totale estimée figurant au point Ii.2.6 correspond au montant maximum contractuel pluriannuel”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les candidats intéressés peuvent télécharger gratuitement les pièces du dossier de consultation, jusqu'aux dates et heure limites de réception des offres, à...”
les candidats intéressés peuvent télécharger gratuitement les pièces du dossier de consultation, jusqu'aux dates et heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante : https://marchespublics.grandest.fr
La valeur totale estimée figurant au point Ii.1.5 correspond au montant maximum contractuel pluriannuel
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 073-195646 (2022-04-08)
Avis d'attribution de marché (2022-10-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 104378.15 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 073-195646
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202201008
Titre: gestion des abonnements de périodiques de la Région Grand Est
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ebsco information services
Commune postale: Antoni
Code postal: 92183
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104378.15 💰
“la valeur totale du marché correspond au montant HT annuel simulé. Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit
commun (notamment...”
la valeur totale du marché correspond au montant HT annuel simulé. Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit
commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à : Région Grand
Est - direction de l'achat Public - 1, Place Gabriel Hocquard - cs 81004 - 57 036 Metz Cedex 1
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Source: OJS 2022/S 197-560163 (2022-10-07)