Objet Champ d'application du marché
Titre:
“adaptabilité de la station d'épuration des 60 Bornes à Saint-Hilaire-De-Riez
2022-03-07”
Produits/services: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées📦
Brève description: adaptabilité de la station d'épuration des 60 Bornes à Saint-Hilaire-De-Riez
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 100 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: step 60 Bornes
Description du marché: adaptabilité de la station d'épuration des 60 Bornes à Saint-Hilaire-De-Riez
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“le nombre minimum de candidats admis aux phases de négociations est de trois (3) et le nombre maximal est de cinq (5). Toutefois, si ce nombre est inférieur...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
le nombre minimum de candidats admis aux phases de négociations est de trois (3) et le nombre maximal est de cinq (5). Toutefois, si ce nombre est inférieur à trois, la personne publique se réserve la possibilité de continuer la procédure.conformément aux dispositions de l'article R2144-2 du code de la commande publique, avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que certaines réponses ne contiennent pas l'ensemble des renseignements et pièces relatifs à la candidature, il pourra demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature. Les candidats ne pourront élever aucune contestation dans le cas où l'acheteur déciderait de ne pas recourir à cette faculté. A défaut de transmission des documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, sa candidature sera déclarée irrecevable et le candidat éliminé.L'acheteur pourra demander au candidat de compléter ou d'expliquer les documents justificatifs et moyens de preuve fournis ou obtenus.les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques et professionnelles avec la pondération suivante :-Traiteur d'eau : 60%-génie-civiliste : 40%pour chacune de ces compétences seront appréciés (cf. 5.3) :-Les références (dont les 3 à 5 détaillées) sur des travaux de nature et d'ampleur similaires (5 points),-les certificats de qualifications professionnelles ou de preuves de capacités équivalentes (3 points)-les moyens humains et matériels proposés pour la réalisation du marché public (2 points)conformément à l'article R2161-18 du code de la commande publique, la procédure avec négociation présentée ci- dessous pourra comporter des phases successives. A ce titre, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent ne pas être admis à participer à la totalité des phases de négociations. En effet, à l'issue de chaque phase de négociations, la personne publique pourra écarter la(es) proposition(s) du(es) candidat(s) qu'il estimera inadaptée(s) à son besoin. Il en informera alors cette(es) dernière(s) et poursuivra la négociation avec les candidats restants.seules pourront être retenues, les candidatures émanant d'entreprises ayant la capacité juridique de soumissionner à un marché public et disposant, au regard des documents fournis à l'appui du dossier de candidature, des capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser les prestations objet de la présente consultation
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché comporte une tranche optionnelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession-une lettre...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession-une lettre de candidature . En cas de groupement, le document indiquera le mandataire et les membres co-traitants.-une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique) et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. -En cas de groupement, un courrier d'habilitation du mandataire par ses co-traitants lui donnant pouvoir de les représenter. Ce courrier d'habilitation est signé par le co-traitant concerné soit de manière manuscrite soit électroniquement-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.2. Capacités économiques et financières :-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.-une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“2. Capacité minimale exigée : le candidat ou groupement devra avoir un chiffre d'affaires supérieur ou égal à quatre (4) millions d'euros hors taxes en...”
2. Capacité minimale exigée : le candidat ou groupement devra avoir un chiffre d'affaires supérieur ou égal à quatre (4) millions d'euros hors taxes en moyenne sur les trois (3) dernières années (somme des chiffres d'affaires des membres du groupement en cas de candidature groupée) dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché.En cas de non-respect de ce niveau minimal de capacité, la candidature sera éliminée
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. -Une description de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,-une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. -Une description de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,-l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;-L'Indication des techniciens responsables du contrôle de la qualité auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;-Une liste de travaux d'ampleur similaire à l'objet du présent marché exécutés ou en cours d'exécution au cours des 10 dernières années (Le candidat indiquera impérativement le montant, la période et le lieu d'exécution). A l'appui de cette liste, le candidat pourra fournir des attestations de bonne exécution . -Des références, au nombre de 3 minimum et 5 maximum, portant sur la réalisation :.pour le traiteur d'eau, de stations d'épuration des eaux usées d'une capacité supérieure à 60.000 EH (ou extension de capacité de plus de 60 000 EH d'une station existante),.pour le génie civiliste, de stations d'épuration des eaux usées pour un montant de travaux de génie civil supérieur à 500.000 eur ht hors sous-traitance,.pour le génie civiliste, d'ouvrages en béton armé (réservoirs) de plus de 1.000 m3chaque référence comprendra notamment l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu des travaux, l'importance du projet, la date et le Maître d'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées. Elle sera accompagnée d'une fiche détaillée comprenant un plan de masse de la réalisation, une insertion et vue en coupe, un reportage photo du rendu, un profil hydraulique, une note sur le fonctionnement de la réalisation et un certificat de capacité. -Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou autres preuves équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats.-les certificats de qualification professionnelle ou de preuves de capacités équivalentes (appréciation globale en cas de groupement) suivants : synteau, fntp, o.p.q.c.b. Ou similaires. Les candidats peuvent apporter la preuve de la détention de la qualification par tout moyen de preuve équivalent (détail de la correspondance entre preuve et qualification à présenter explicitement par le candidat). Les qualifications seront notamment :ofntp - 163 : Bassins divers relatifs à l'épuration des eaux usées, ou FNTP - 164 : Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées,ofntp - 232 : Travaux de terrassement courants,ofntp - 514 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé, ou FNTP - 515 : Construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé,ofntp - 5421 : Équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement " Eaux usées supérieur ou égal à 250 m3/h ", ou FNTP - 544 : Équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement " Bassins ".Ocertification professionnelle Synteau (ou tout moyen de preuve équivalent) : Traitement des eaux résiduaires urbaines Classe 5
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-08
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-05-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les candidatures et offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: dirrecte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccina@dirrecte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 050-126183 (2022-03-07)