actions du Projet Alimentaire de Territoire dans le cadre de son émergence (2ème procédure)

Département de la Lozère

accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum.Cette consultation a déjà fait l'objet d'un appel d'offre ouvert alloti (14 lots) pour lequel, sur les lots 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13 et 14, il n'a été reçu que des offres irrégulières et irrecevables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement solidaire Dialter (mandataire) / Voix Croisees

Qui ?

• Département de la Lozère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Lozère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-18	Avis de marché
2022-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction
Numéro de référence: 22mmp045
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lozère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la lozere
Adresse postale: rue de la Rovère
Code postal: 48001
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.lozere.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lozere.fr 📧
Téléphone: +33 466496663 📞
Fax: +33 466492786 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-18 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 161-459285
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 33 333 EUR 💰
Intitulé du lot: accompagnement à la concertation Pat Cd48 - animation de débats
Numéro du lot: 10
Brève description:

montant minimum annuel : 1 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 20 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 15/11/2023.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de la 1ère et de 2ème périodes de reconduction est de 1 an, soit du 16/11/2023 au 15/11/2024, puis du 16/11/2024 au 15/11/2025.La durée de la 3ème période de reconduction s'étalera du 16 novembre 2025 au 1er septembre 2026

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Lozère 48000 - mende

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (...)Le candidat fournira en outre :- un Cv des intervenants. Il pourra présenter tout document (diplôme, certificat, formations qualifiantes ou non) pour justifier de sa capacité à animer ces prestations.* Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Il est spécifiquement demandé:- une liste de références en matière d'animation de débatsen l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser la prestation.*déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

acceptation des variantes : NonOptions : NonReconductions : OuiL'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 15/11/2023.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de la 1ère et de 2ème périodes de reconduction est de 1 an, soit du 16/11/2023 au 15/11/2024, puis du 16/11/2024 au 15/11/2025.La durée de la 3ème période de reconduction s'étalera du 16 novembre 2025 au 1er septembre 2026.Conditions particulières d'exécution :Prix révisables trimestriellement.Subventions: Etat et Ademe

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22480001100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 161-459285 (2022-08-18)

Avis d'attribution de marché (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-648053
Se réfère à l'avis: 2022/S 161-459285
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 1 000.00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 20 000.00 euro(s) Ht (le montant sus-indiqué est le montant porté au détail estimatif simulatif par le candidat).La valeur totale du marché sus-indiquée correspond à l'estimation sur la durée totale du marché, soit jusqu'au 01/09/2026

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Lozère 48000 Mende

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Nom: groupement solidaire Dialter (mandataire) / Voix Croisees
Adresse postale: 1 Rue Chaminou
Commune postale: Chaspinhac
Code postal: 43700
Pays: France 🇫🇷
Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 5 440 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 225-648053 (2022-11-17)

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