accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum.Cette consultation a déjà fait l'objet d'un appel d'offre ouvert alloti (14 lots) pour lequel, sur les lots 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13 et 14, il n'a été reçu que des offres irrégulières et irrecevables
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“actions du Projet Alimentaire de Territoire dans le cadre de son émergence (2ème procédure)
22mmp045”
Produits/services: Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum.Cette consultation a déjà fait l'objet d'un appel d'offre ouvert alloti (14 lots) pour lequel, sur...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum.Cette consultation a déjà fait l'objet d'un appel d'offre ouvert alloti (14 lots) pour lequel, sur les lots 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13 et 14, il n'a été reçu que des offres irrégulières et irrecevables
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Valeur estimée hors TVA: EUR 33 333 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement à la concertation Pat Cd48 - animation de débats
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction📦
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Lozère 48000 - mende
Description du marché:
“montant minimum annuel : 1 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 20 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 15/11/2023.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 15/11/2023.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de la 1ère et de 2ème périodes de reconduction est de 1 an, soit du 16/11/2023 au 15/11/2024, puis du 16/11/2024 au 15/11/2025.La durée de la 3ème période de reconduction s'étalera du 16 novembre 2025 au 1er septembre 2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (...)Le...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (...)Le candidat fournira en outre :- un Cv des intervenants. Il pourra présenter tout document (diplôme, certificat, formations qualifiantes ou non) pour justifier de sa capacité à animer ces prestations.* Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Il est spécifiquement demandé:- une liste de références en matière d'animation de débatsen l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser la prestation.*déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“acceptation des variantes : NonOptions : NonReconductions : OuiL'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au...”
Conditions d'exécution du contrat
acceptation des variantes : NonOptions : NonReconductions : OuiL'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 15/11/2023.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de la 1ère et de 2ème périodes de reconduction est de 1 an, soit du 16/11/2023 au 15/11/2024, puis du 16/11/2024 au 15/11/2025.La durée de la 3ème période de reconduction s'étalera du 16 novembre 2025 au 1er septembre 2026.Conditions particulières d'exécution :Prix révisables trimestriellement.Subventions: Etat et Ademe
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 161-459285 (2022-08-18)
Avis d'attribution de marché (2022-11-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Lozère 48000 Mende
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 161-459285
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-0703
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: accompagnement à la concertation Pat Cd48 - animation de débats
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement solidaire Dialter (mandataire) / Voix Croisees
Adresse postale: 1 Rue Chaminou
Commune postale: Chaspinhac
Code postal: 43700
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 440 💰
“accord-Cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 1 000.00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 20 000.00 euro(s) Ht (le montant sus-indiqué...”
accord-Cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 1 000.00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 20 000.00 euro(s) Ht (le montant sus-indiqué est le montant porté au détail estimatif simulatif par le candidat).La valeur totale du marché sus-indiquée correspond à l'estimation sur la durée totale du marché, soit jusqu'au 01/09/2026
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Source: OJS 2022/S 225-648053 (2022-11-17)