actions agricoles, individuelles et collectives, sur les bassins versants amont des retenues d'eau potable 2022-2025
SMPEPCE
le présent marché a pour but de mettre en oeuvre des actions agricoles de protection de la ressource en eau sous forme de diagnostics d'exploitations agricoles, d'accompagnements des agriculteurs ou d'actions agricoles collectives. L'Enjeu majoritaire des actions est la réduction de l'emploi des pesticides, l'aménagement des parcelles et la couverture des sols.Ce marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SMPEPCE
- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-09 | Avis de marché |
| 2023-03-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: smpepce
Adresse postale: centre d'affaire le Cézembre - 2, impasse de la Haute Futaie - cS 20712
Code postal: 35418
Commune postale: Saint-Malo Cedex
Contact
Adresse Internet: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Courrier électronique: secretariat@smpepce.fr 📧
Téléphone: +33 299160711 📞
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7066030 🌏
URL pour la participation: https://demat.centraledesmarches.com/7066030 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-09 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443130
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: diagnostics individuels d'exploitations agricoles
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: accompagnements individuels dans les exploitations agricoles
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 0.6
Prix (pondération): 0.4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25350291800027
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7066030 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 155-443130 (2022-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Brève description:
le présent marché a pour but de mettre en oeuvre des actions agricoles de protection de la ressource en eau sous forme de diagnostics d'exploitations agricoles, d'accompagnements des agriculteurs ou d'actions agricoles collectives. L'Enjeu majoritaire des actions est la réduction de l'emploi des pesticides, l'aménagement des parcelles et la couverture des sols.Ce marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: smpepce
Adresse postale: centre d'affaire le Cézembre - 2, impasse de la Haute Futaie - cS 20712
Code postal: 35418
Commune postale: Saint-Malo Cedex
Contact
Adresse Internet: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Courrier électronique: secretariat@smpepce.fr 📧
Téléphone: +33 299160711 📞
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7066030 🌏
URL pour la participation: https://demat.centraledesmarches.com/7066030 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-09 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443130
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues :eau du pays de saint malo , 2, impasse de la Haute Futaie - cS 20712, à l'attention de : Mme. Bérangère Hennache,F-35418 saint malo cedex. Tél. (+33) 2 99 16 07 11. E-Mail :protection.ressource@smpepce.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: diagnostics individuels d'exploitations agricoles
Numéro du lot: 1
Brève description:
diagnostics d'exploitations agricoles donnant lieu à des conseils d'aménagements parcellaires et/ou de pratiques culturales
Durée de l'accord: 48 mois Intitulé du lot: accompagnements individuels dans les exploitations agricoles
Numéro du lot: 2
Brève description:
conseils et accompagnements des agriculteurs pour la mise en place d'aménagements parcellaires ou de pratiques culturales en faveur de la protection de l'eau
Intitulé du lot: actions collectives et animation de réseaux
Numéro du lot: 3
Brève description:
actions collectives agricoles : tests, démonstrations, mise en réseaux, formation etc
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 0.6
Prix (pondération): 0.4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25350291800027
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7066030 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 155-443130 (2022-08-09)
Avis d'attribution de marché (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 105 630 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-184336
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-443130
Numéro JO-S: 62
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Nom: chambre regionale D'Agriculture de bretagne
Adresse postale: technopole atalante champeaux
Commune postale: Rennes
Code postal: 35042
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 35 315 EUR 💰
53 500 EUR 💰
16 815 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 062-184336 (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 105 630 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-184336
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-443130
Numéro JO-S: 62
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Nom: chambre regionale D'Agriculture de bretagne
Adresse postale: technopole atalante champeaux
Commune postale: Rennes
Code postal: 35042
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 35 315 EUR 💰
53 500 EUR 💰
16 815 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 062-184336 (2023-03-23)
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