acquisitions des fonds documentaires, prestation de reliure et d'équipement et fourniture et gestion des abonnements pour L'Alpha et le Réseau Papillon lecture

GrandAngoulême Agglomération

la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires, définitifs et révisables définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement ainsi que par le ou les catalogues remis par le titulaire lors de la remise des offres pour chacun des lots : il est sans engagement sur un montant minimum et comprend des engagements sur un montant maximum en application du 1° de l'article R2162-4 du code de la commande publique, à savoir : - lot 1 : 70 000 euro(s) Ht/An - lot 2 : 80 000 euro(s) Ht/An - lot 3 : 60 000 euro(s) Ht/An - lot 4 : 50 000 euro(s) Ht/An - lot 5 : 5 000 euro(s) Ht/An - lot 6 : 5 000 euro(s) Ht/An - lot 7 : 20 000 euro(s) Ht/An - lot 8 : 70 000 euro(s) Ht/An - lot 9 : 15 000 euro(s) Ht/An - lot 10 : 20 000 euro(s) Ht/An - lot 11 : 40 000 euro(s) Ht/An

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-06.

Qui ?

• GrandAngoulême Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-06	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fonds
Numéro de référence: GA-22048-22058
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fonds 📦
Code CPV supplémentaire: Livres, brochures et dépliants imprimés 📦
Livres de bibliothèque 📦
Livres scolaires 📦
Livres imprimés 📦
Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres 📦
Disques compacts (CD) 📦
Services de reliure et de finition 📦
Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles 📦
Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grandangoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=575310&orgAcronyme=s4l 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=575310&orgAcronyme=s4l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-06 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-490245
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.le budget de Grandangoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.la forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.en application de l'article 2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois , une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique.Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: livres d'actualités (romans et documentaires) et fonds local
Numéro du lot: 1
Brève description: livres d'actualités (romans et documentaires) et fonds local
Valeur estimée hors TVA: 132 300 EUR 💰
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2023 pour une durée ferme de un an (1 an). Il est renouvelable trois (3) fois pour des périodes de un an (1 an) par reconduction expresse

Intitulé du lot: ouvrages pré-équipés
Numéro du lot: 2
Brève description: ouvrages pré-équipés
Valeur estimée hors TVA: 151 200 EUR 💰
Intitulé du lot: livres et livres-cd pour les enfants et adolescents
Numéro du lot: 3
Brève description: livres et livres-cd pour les enfants et adolescents
Valeur estimée hors TVA: 109 620 EUR 💰
Intitulé du lot: bandes dessinées Adultes et Jeunesse
Numéro du lot: 4
Brève description: bandes dessinées Adultes et Jeunesse
Valeur estimée hors TVA: 98 280 EUR 💰
Intitulé du lot: livres en langues étrangères et méthodes de langues
Numéro du lot: 5
Brève description: livres en langues étrangères et méthodes de langues
Valeur estimée hors TVA: 3 780 EUR 💰
Intitulé du lot: partitions et méthodes d'apprentissage musical
Numéro du lot: 6
Brève description: partitions et méthodes d'apprentissage musical
Intitulé du lot: enregistrements sonores
Numéro du lot: 7
Brève description: enregistrements sonores
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dvd et Bluray fiction et documentaires
Numéro du lot: 8
Brève description: dvd et Bluray fiction et documentaires
Valeur estimée hors TVA: 118 400 EUR 💰
Intitulé du lot: reliure, plastification et prestations d'équipement
Numéro du lot: 9
Brève description: reliure, plastification et prestations d'équipement
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de matériel pour les bibliothèques
Numéro du lot: 10
Brève description: fourniture de matériel pour les bibliothèques
Intitulé du lot: fourniture et gestion des abonnements périodiques imprimés et numériques
Numéro du lot: 11
Brève description: fourniture et gestion des abonnements périodiques imprimés et numériques
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information)

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ;La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;L'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés) ;Lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l'acheteur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de services est établi, sous réserve de l'accord de cet organisme ; ce contrôle porte sur les capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d'étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu'il prendra pour contrôler la qualité

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=575310&orgAcronyme=s4l 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Angoulême Agglomération
Pays: Charente 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Accord-Cadre pourra faire l'objet d'un renouvellement au terme de son exécution (reconductions comprises) qui interviendra au plus tard à partir du 1er janvier 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac - cS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +335 49607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +335 49606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)

Source: OJS 2022/S 174-490245 (2022-09-06)

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