acquisitions des fonds documentaires, prestation de reliure et d'équipement et fourniture et gestion des abonnements pour L'Alpha et le Réseau Papillon lecture
la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires, définitifs et révisables définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement ainsi que par le ou les catalogues remis par le titulaire lors de la remise des offres pour chacun des lots : il est sans engagement sur un montant minimum et comprend des engagements sur un montant maximum en application du 1° de l'article R2162-4 du code de la commande publique, à savoir : - lot 1 : 70 000 euro(s) Ht/An - lot 2 : 80 000 euro(s) Ht/An - lot 3 : 60 000 euro(s) Ht/An - lot 4 : 50 000 euro(s) Ht/An - lot 5 : 5 000 euro(s) Ht/An - lot 6 : 5 000 euro(s) Ht/An - lot 7 : 20 000 euro(s) Ht/An - lot 8 : 70 000 euro(s) Ht/An - lot 9 : 15 000 euro(s) Ht/An - lot 10 : 20 000 euro(s) Ht/An - lot 11 : 40 000 euro(s) Ht/An
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-06.
Avis de marché (2022-09-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fonds
Numéro de référence: GA-22048-22058
Brève description:
“la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires, définitifs et...”
Brève description
la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires, définitifs et révisables définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement ainsi que par le ou les catalogues remis par le titulaire lors de la remise des offres pour chacun des lots : il est sans engagement sur un montant minimum et comprend des engagements sur un montant maximum en application du 1° de l'article R2162-4 du code de la commande publique, à savoir : - lot 1 : 70 000 euro(s) Ht/An - lot 2 : 80 000 euro(s) Ht/An - lot 3 : 60 000 euro(s) Ht/An - lot 4 : 50 000 euro(s) Ht/An - lot 5 : 5 000 euro(s) Ht/An - lot 6 : 5 000 euro(s) Ht/An - lot 7 : 20 000 euro(s) Ht/An - lot 8 : 70 000 euro(s) Ht/An - lot 9 : 15 000 euro(s) Ht/An - lot 10 : 20 000 euro(s) Ht/An - lot 11 : 40 000 euro(s) Ht/An
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-06 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-490245
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
“les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.le budget de Grandangoulême...”
les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.le budget de Grandangoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.la forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.en application de l'article 2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois , une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique.Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie
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Source: OJS 2022/S 174-490245 (2022-09-06)