acquisitions des fonds documentaires, prestation de reliure et d'équipement et fourniture et gestion des abonnements pour L'Alpha et le Réseau Papillon lecture
la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires, définitifs et révisables définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement ainsi que par le ou les catalogues remis par le titulaire lors de la remise des offres pour chacun des lots : il est sans engagement sur un montant minimum et comprend des engagements sur un montant maximum en application du 1° de l'article R2162-4 du code de la commande publique, à savoir : - lot 1 : 70 000 euro(s) Ht/An - lot 2 : 80 000 euro(s) Ht/An - lot 3 : 60 000 euro(s) Ht/An - lot 4 : 50 000 euro(s) Ht/An - lot 5 : 5 000 euro(s) Ht/An - lot 6 : 5 000 euro(s) Ht/An - lot 7 : 20 000 euro(s) Ht/An - lot 8 : 70 000 euro(s) Ht/An - lot 9 : 15 000 euro(s) Ht/An - lot 10 : 20 000 euro(s) Ht/An - lot 11 : 40 000 euro(s) Ht/An
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisitions des fonds documentaires, prestation de reliure et d'équipement et fourniture et gestion des abonnements pour L'Alpha et le Réseau Papillon...”
Titre
acquisitions des fonds documentaires, prestation de reliure et d'équipement et fourniture et gestion des abonnements pour L'Alpha et le Réseau Papillon lecture
GA-22048-22058
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Produits/services: Fonds📦
Brève description:
“la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires, définitifs et...”
Brève description
la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires, définitifs et révisables définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement ainsi que par le ou les catalogues remis par le titulaire lors de la remise des offres pour chacun des lots : il est sans engagement sur un montant minimum et comprend des engagements sur un montant maximum en application du 1° de l'article R2162-4 du code de la commande publique, à savoir : - lot 1 : 70 000 euro(s) Ht/An - lot 2 : 80 000 euro(s) Ht/An - lot 3 : 60 000 euro(s) Ht/An - lot 4 : 50 000 euro(s) Ht/An - lot 5 : 5 000 euro(s) Ht/An - lot 6 : 5 000 euro(s) Ht/An - lot 7 : 20 000 euro(s) Ht/An - lot 8 : 70 000 euro(s) Ht/An - lot 9 : 15 000 euro(s) Ht/An - lot 10 : 20 000 euro(s) Ht/An - lot 11 : 40 000 euro(s) Ht/An
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: livres d'actualités (romans et documentaires) et fonds local
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Livres, brochures et dépliants imprimés📦
Produits/services supplémentaires: Livres imprimés📦
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché: livres d'actualités (romans et documentaires) et fonds local
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 300 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2023 pour une durée ferme de un an (1 an). Il est renouvelable trois (3) fois pour des périodes...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2023 pour une durée ferme de un an (1 an). Il est renouvelable trois (3) fois pour des périodes de un an (1 an) par reconduction expresse
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ouvrages pré-équipés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: ouvrages pré-équipés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 151 200 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: livres et livres-cd pour les enfants et adolescents
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires📦
Description du marché: livres et livres-cd pour les enfants et adolescents
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 109 620 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bandes dessinées Adultes et Jeunesse
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: bandes dessinées Adultes et Jeunesse
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 98 280 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: livres en langues étrangères et méthodes de langues
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Disques compacts (CD)📦
Description du marché: livres en langues étrangères et méthodes de langues
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 780 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: partitions et méthodes d'apprentissage musical
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres📦
Description du marché: partitions et méthodes d'apprentissage musical
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 780 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enregistrements sonores
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Disques numériques polyvalents (DVD)📦
Description du marché: enregistrements sonores
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dvd et Bluray fiction et documentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: dvd et Bluray fiction et documentaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 118 400 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: reliure, plastification et prestations d'équipement
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services de reliure et de finition📦
Produits/services supplémentaires: Services de reliure📦
Description du marché: reliure, plastification et prestations d'équipement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériel pour les bibliothèques
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles📦
Produits/services supplémentaires: Équipements de bibliothèque📦
Description du marché: fourniture de matériel pour les bibliothèques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et gestion des abonnements périodiques imprimés et numériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Description du marché: fourniture et gestion des abonnements périodiques imprimés et numériques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ;La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;L'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés) ;Lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l'acheteur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de services est établi, sous réserve de l'accord de cet organisme ; ce contrôle porte sur les capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d'étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu'il prendra pour contrôler la qualité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre pourra faire l'objet d'un renouvellement au terme de son exécution (reconductions comprises) qui interviendra au plus tard à partir du 1er...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord-Cadre pourra faire l'objet d'un renouvellement au terme de son exécution (reconductions comprises) qui interviendra au plus tard à partir du 1er janvier 2027
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.le budget de Grandangoulême...”
les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.le budget de Grandangoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.la forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.en application de l'article 2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois , une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique.Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie
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Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac - cS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +335 49607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +335 49606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 174-490245 (2022-09-06)