acquisitions de fournitures pour la protection, la signalisation et la mise en valeur des collections du réseau des Médiathèques de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Cté agglomération Sophia Antipolis

la consultation a pour objet l'acquisition de matériel d'équipement et de protection et de matériel de mise en valeur des collections

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-20 Avis de marché
Avis de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
Brève description:
la consultation a pour objet l'acquisition de matériel d'équipement et de protection et de matériel de mise en valeur des collections
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles 📦
Code CPV supplémentaire: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: www.marches-securises.fr, www.marches-securises.fr
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date limite de soumission: 2023-02-01 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-718478
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
ce marché est soumis aux dispositions de l'article 58 de la loi no2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi AGEC, ayant comme objectifs de lutter contre la prolifération des déchets et de favoriser le réemploi des produits
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 72 000 EUR 💰
Intitulé du lot: films et matériels pour la protection des documents
Numéro du lot: 1
Brève description:
le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes :
- pour le lot 1
montant minimum annuel : 3 000 euro (H.T.).
Montant maximum annuel : 12 000 euro (H.T.).
Ce lot comprend notamment les films de plastique et rubans auto-adhésifs, cires, colles et solvants spécifiques (conservation des livres anciens), petit matériel et fournitures pour la protection, la conservation et la consolidation des documents imprimés et audiovisuels, les machines permettant la mise en place des films adhésifs. Ce lot comprend également des alternatives écologiques et durables aux films de plastique et matériel d'équipement et de renforcement des collections.
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Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'un an.
La reconduction est tacite.
Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre.
Informations complémentaires:
ce marché est soumis aux dispositions de l'article 58 de la loi no2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi AGEC, ayant comme objectifs de lutter contre la prolifération des déchets et de favoriser le réemploi des produits
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Intitulé du lot: matériel de mise en valeur des collections
Numéro du lot: 2
Brève description:
- pour le lot 2
montant minimum annuel : 2 000 euro (H.T.).
Montant maximum annuel : 6 000 euro (H.T.).
Ce lot comprend notamment les boîtiers, coffrets, étuis pour la protection et la conservation des documents audiovisuels, les fournitures permettant le classement de ces documents et leur nettoyage.
il comprend également les fournitures pour la signalisation des documents, les étiquettes et les rubans, les titreuses et leurs accessoires, les colles et diluants, les matériels de présentation des documents (chevalets et lutrins), les fournitures pour préparation des expositions (papiers et cartons spécifiques) et les machines permettant la reliure.
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Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CASA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R.2142-5 à R.2142-14 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019.
Situation économique et financière:
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
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- Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la CASA
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le titulaire devra exécuter l'ensemble des prestations, objet du présent accord-cadre dans un délai de quatre semaines à compter de la réception de chaque bon de commande.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?.
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20221220w2_01
En application de l'article R.2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
Les sous-critères du critère valeur technique sont :
-- modalités de gestion et de suivi des commandes : modalité de constitution des paniers de commande, modalités d'envoi des commandes, accusé de réception, suivi de la commande, gestion et suivi des livraisons politique de retour (20)
- nombre de références par type de produits (15)
- lisibilité et ergonomie du site Internet (notamment outil de recherche, compte acheteur, paniers et leurs fonctionnalités, affichage des indisponibles), incluant un identifiant et un mot de passe provisoires pour test (15)
- moyens humains mobilisés : nombre, qualité, organisation, disponibilité (10)
- les mesures proposées en faveur de la protection de l'environnement dans les produits proposés et notamment pouvant aussi répondre aux préconisations de la loi AGEC (10)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 248-718478 (2022-12-20)
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