acquisition,Suivi,Maintenance d'un dispositif de surveillance cours d'eau et fleuves côtiers par caméras sur le territoire Mtpm élargi aux communes du Papi Pct
la présente consultation concerne l'acquisition, suivi et maintenance d'un dispositif de surveillance des cours d'eau et des fleuves côtiers par caméras avec solution d'analyse hydrologique/hydrométrique ou autres capteurs sur le territoire métropolitain élargi aux communes du Papi PctLa procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.La durée de la période initiale est de 1 an à compter de la date de notification du contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la...”
Nom
metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition,Suivi,Maintenance d'un dispositif de surveillance cours d'eau et fleuves côtiers par caméras sur le territoire Mtpm élargi aux communes du Papi...”
Titre
acquisition,Suivi,Maintenance d'un dispositif de surveillance cours d'eau et fleuves côtiers par caméras sur le territoire Mtpm élargi aux communes du Papi Pct
21serv31
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Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'acquisition, suivi et maintenance d'un dispositif de surveillance des cours d'eau et des fleuves côtiers par caméras...”
Brève description
la présente consultation concerne l'acquisition, suivi et maintenance d'un dispositif de surveillance des cours d'eau et des fleuves côtiers par caméras avec solution d'analyse hydrologique/hydrométrique ou autres capteurs sur le territoire métropolitain élargi aux communes du Papi PctLa procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.La durée de la période initiale est de 1 an à compter de la date de notification du contrat
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Valeur estimée hors TVA: EUR 101 155 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de réseau📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'acquisition, suivi et maintenance d'un dispositif de surveillance des cours d'eau et des fleuves côtiers par caméras...”
Description du marché
la présente consultation concerne l'acquisition, suivi et maintenance d'un dispositif de surveillance des cours d'eau et des fleuves côtiers par caméras avec solution d'analyse hydrologique/hydrométrique ou autres capteurs sur le territoire métropolitain élargi aux communes du Papi PctLa procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.La durée de la période initiale est de 1 an à compter de la date de notification du contrat
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 101 155 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: clauses de réexamen: Article 20 du Ccap
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-en cas de cotraitance, l'habilitation...”
Liste et brève description des conditions
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat-une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-20
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.Le montant des prestations est défini comme suit :- pour la 1ère année d'exécution :Minimum annuel en euro(s) 25 000 (H.T.) Maximum annuel en euro(s) 150 000 (H.T.)- de la 2ème année à la 4ème année d'exécution :Minimum annuel en euro(s) 5 000 (H.T.) Maximum annuel en euro(s) 50 000h.tles seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint :-Soit son terme-soit son maximum annueldans ce dernier cas, la durée totale de l'accord-cadre sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, l'accord-cadre s'achèvera. Le montant total de l'accord-cadre n'en sera pas modifié.La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.L'acheteur public a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) :L'Allotissement rendrait techniquement difficile l'exécution du marché. Les fournitures et services concernés constituent un ensemble qui concourt au dispositif de surveillance. La maintenance de ce dispositif, en cas d'allotissement, reposerait sur plusieurs fournisseurs. Par conséquent, cela rendrait techniquement difficile le diagnostic de la panne, cela impacterait donc les délais de rétablissement qui seraient par ailleurs allongés du fait d'un empilement de ceux-ci et cela rendrait techniquement difficile la détermination des responsabilités. De même, un allotissement géographique ne peut être envisagé, car le dispositif de surveillance doit être cohérent et homogène, afin de fournir des données d'entrées exploitables pour un traitement optimal des données par la solution TENEVIA
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2022/S 073-195891 (2022-04-08)
Avis d'attribution de marché (2022-09-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 109 326 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 073-195891
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 102rl22-22401
Date de conclusion du contrat: 2022-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: spie Citynetworks
Adresse postale: 4 Av Jean Jaures
Commune postale: Feyzin
Code postal: 69320
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 326 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“durée du contrat: 1 an reconductible 3 foisdate de signature du contrat : 12/09/2022pour la Pour la 1ère année d'exécution :Minimum annuel en euro(s) (H.T.)...”
durée du contrat: 1 an reconductible 3 foisdate de signature du contrat : 12/09/2022pour la Pour la 1ère année d'exécution :Minimum annuel en euro(s) (H.T.) : 25 000maximum annuel en euro(s) (H.T.) : 150 000de la 2ème année à la 4ème année d'exécution :Minimum annuel en euro(s) (H.T.) : 5 000maximum annuel en euro(s) (H.T.) : 50 000
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Source: OJS 2022/S 181-513023 (2022-09-15)