accord cadres à bons de commande et à marchés subséquents pour l'acquisition, la réparation, la fourniture de pièces détachées et la formation pour la mise en oeuvre de compteurs dédiés aux cyclistes, piétons et cavaliers sur le Département du Nord
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, réparation et fourniture de pièces détachées pour la mise en oeuvre de compteurs pour le Département du Nord
20222046”
Produits/services: Appareils de contrôle et d'essai📦
Brève description:
“accord cadres à bons de commande et à marchés subséquents pour l'acquisition, la réparation, la fourniture de pièces détachées et la formation pour la mise...”
Brève description
accord cadres à bons de commande et à marchés subséquents pour l'acquisition, la réparation, la fourniture de pièces détachées et la formation pour la mise en oeuvre de compteurs dédiés aux cyclistes, piétons et cavaliers sur le Département du Nord
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Appareils de contrôle et d'essai📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Département du Nord 59000 - département du Nord
Description du marché:
“accord cadres à bons de commande et à marchés subséquents pour l'acquisition, la réparation, la fourniture de pièces détachées et la formation pour la mise...”
Description du marché
accord cadres à bons de commande et à marchés subséquents pour l'acquisition, la réparation, la fourniture de pièces détachées et la formation pour la mise en oeuvre de compteurs dédiés aux cyclistes, piétons et cavaliers sur le Département du Nord
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: la consultation comporte 3 reconduction(s)
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-01
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° - code de la commande publique) passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique)-Téléchargement des documents de la consultation par un opérateuréconomique : http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-publics.info/ sur la procédure correspondante ;- modalités de remise des plis : cf article 3 du RC ;- modalités de sélections des candidatures : cf article 4 du RC ;- sous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf.Article 4 du RC ;- les prestations démarrent à la notification du présent marché ;- modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité,au titre de son budget de fonctionnement ;- les réponses au marché se font par voie électronique uniquement ;- la valeur estimée est indiquée à titre purement indicatif ;- informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture desplis : La date et le lieu sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'estpas publique ;- code d'identification national : 22590001801244
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2022/S 192-543005 (2022-09-30)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Département du Nord 59000 Département du Nord
Informations sur les options
Description des options: au sens du droit communautaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 192-543005
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022204600000
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: eco Compteur
Adresse postale: 4 Rue Charles Bourseul
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.il est reconductible trois (3) fois.sans montant minimum et avec un montant...”
accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.il est reconductible trois (3) fois.sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht ,soit 240 000 euro(s) (T.T.C.) par année
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Source: OJS 2023/S 005-011401 (2023-01-03)