la métropole travaille à l'avènement d'une action sociale harmonisée au 01/01/2023. Dans ce cadre, elle souhaite acquérir une solution de gestion des oeuvres sociales afin de faciliter le travail des futurs gestionnaires. Cet outil de gestion devra : - permettre la création et la modification des prestations d'oeuvres sociales - permettre le traitement des demandes utilisateurs - offrir un front office numérique leur permettant d'accéder au catalogue des prestations sociales mais aussi de faciliter leur démarche. La Valeur totale estimée mentionnée au Ii.1.5) s'entend sur la durée totale (partie à prix forfaitaires et partie à prix unitaires incluses)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion des oeuvres sociales pour la Métropole Aix-Marseille-Provence
74220254”
Produits/services: Services de programmation et de conseil en logiciels📦
Brève description:
“la métropole travaille à l'avènement d'une action sociale harmonisée au 01/01/2023. Dans ce cadre, elle souhaite acquérir une solution de gestion des...”
Brève description
la métropole travaille à l'avènement d'une action sociale harmonisée au 01/01/2023. Dans ce cadre, elle souhaite acquérir une solution de gestion des oeuvres sociales afin de faciliter le travail des futurs gestionnaires. Cet outil de gestion devra : - permettre la création et la modification des prestations d'oeuvres sociales - permettre le traitement des demandes utilisateurs - offrir un front office numérique leur permettant d'accéder au catalogue des prestations sociales mais aussi de faciliter leur démarche. La Valeur totale estimée mentionnée au Ii.1.5) s'entend sur la durée totale (partie à prix forfaitaires et partie à prix unitaires incluses)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 532 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de programmation et de conseil en logiciels📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence
Description du marché:
“le présent marché consiste en l'acquisition, la mise en oeuvre et la maintenance d'une solution de gestion des oeuvres sociales” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 532 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“la valeur estimée en euros HT comprend l'estimation de la partie forfaitaire et de la partie accord-cadreestimation de la partie forfaitaire : 383 000...”
Informations complémentaires
la valeur estimée en euros HT comprend l'estimation de la partie forfaitaire et de la partie accord-cadreestimation de la partie forfaitaire : 383 000 euro(s) HtEstimation de la partie accord-cadre : 149 000 euro(s) HT soit une estimation totale de : 532 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-23
10:00 📅
“il s'agit d'un marché public composite correspondant :- pour partie à un marché ;- pour partie à un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants...”
il s'agit d'un marché public composite correspondant :- pour partie à un marché ;- pour partie à un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. ----------------------------------La date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2023----------------------------------la partie accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 40 000 euro(s)ht et avec un montant maximum de 250 000 euro(s)ht sur la durée totale du marché.----------------------------------les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :Prix : 60 %Valeur technique : 30 %Sous critère 1 : Qualité de la couverture fonctionnelle de la solution proposée (50%)sous critère 2 : Pertinence des modalités d'intégration de la solution dans les outils métropolitains et ouverture de la solution (50%)performances en matière de protection de l'environnement : 10 %----------------------------------Tout renseignement complémentaire sera communiqué par l'acheteur, 6 jours francs au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par l'acheteur 10 jours francs avant cette date.----------------------------------modalités de paiement Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.Le délai court à compter de la réception de la facture sur le portail public de facturation Chorus Pro. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoréde huit points de pourcentage.----------------------------------avances : Option B Taux de l'avance : 10 %----------------------------------Il n'est pas demandé de garantie----------------------------------le dépôt de la facture s'effectue sur le portail public de facturation Chorus Pro. Le choix du mode d'accès est libre Mode Portail : dépôt (PDF signé ou non signé, PDF mixte, Xml) ou saisie ;Mode Échange de Données Informatisé (Edi) : transmission de flux au format structuré ou mixte ;Mode Service : mise à disposition des services de la solution Chorus Pro sous forme d'api (Application Programming Interface, ou interface de programmation applicative).---------------------------------la recevabilité de la candidature est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats doivent disposer de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessairesà l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: préfecture de région, Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cadex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 150-428872 (2022-08-02)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la métropole travaille à l'avènement d'une action sociale harmonisée au 01/01/2023. Dans ce cadre, elle souhaite acquérir une solution de gestion des...”
Brève description
la métropole travaille à l'avènement d'une action sociale harmonisée au 01/01/2023. Dans ce cadre, elle souhaite acquérir une solution de gestion des oeuvres sociales afin de faciliter le travail des futurs gestionnaires. Cet outil de gestion devra : - permettre la création et la modification des prestations d'oeuvres sociales - permettre le traitement des demandes utilisateurs - offrir un front office numérique leur permettant d'accéder au catalogue des prestations sociales mais aussi de faciliter leur démarche
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 414 500 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 150-428872
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z220612F00
Titre:
“acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion des oeuvres sociales pour la Métropole Aix-Marseille-Provence”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: prowebce sas
Adresse postale: 166-180, Boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 532 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 414 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue
“le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 04/04/2023.les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de...”
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 04/04/2023.les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis est composé d'un montant global et forfaitaire de 255 500 euro(s) HT et d'un montant estimatif non contractuel issu du DQE de 159 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Source: OJS 2023/S 081-244841 (2023-04-20)