acquisition, maintenance et exploitation d'un système d'information de gestion de la relation usager du service de l'eau de la Métropole de Lyon à compter du 01/01/2025

Métropole de Lyon

la consultation d'entreprises à venir doit permettre à Eau publique du Grand Lyon de se doter d'un nouveau Si Usagers lui permettant d'assurer les activités de gestion de la relation abonnés/usagers et la facturation du service de l'eau.Il portera notamment sur la conception, l'intégration et le déploiement du nouveau Si Usagers en remplacement du Si actuel à partir d'un ou de plusieurs progiciels, puis sur la maintenance, l'exploitation et l'hébergement de ce système.Le marché public à attribuer est un accord-cadre mis en oeuvre par l'émission de bons de commande et de marchés subséquents.L'accord cadre est mono-attributaire.L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de soixante-six mois, reconductible de façon tacite deux fois pour des périodes d'une année chacune.Bien que lancé selon la procédure avec négociation, le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales conformément à l'article R2161-23 du Ccp

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 22dinsi63
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation de progiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole de lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569, 20 rue du Lac, Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: ddr_marches@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-522110
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Procédure de recours :Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d'introduction :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L. 551-1 et s. Et R 551-1 et s. Du code de justice administrative) ;Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon :- un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative).- un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état, du 4 avril 2014, "Département du Tarn-Et-Garonne", no 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 550 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 7 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 66 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de soixante-six mois, reconductible de façon tacite deux fois pour des périodes d'une année chacune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 40 personnes dont 2 d'encadrant(s).Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance appréciée au regard d'au moins 3 (trois) références de mise en oeuvre d'une solution informatique intégrant tout ou partie des domaines suivants : gestion des abonnements, de la relation usagers, des systèmes de comptage, de la consommation, de la facturation, de l'encaissement et du recouvrement d'un opérateur de réseau sur un périmètre d'au moins 40 000 abonnés, réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.Ces éléments seront appréciés au travers des renseignements demandés dans le cadre "Références détaillées" fourni aux candidats et que ces derniers devront remettre complété

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix mais que le mandataire du groupement devra obligatoirement être solidaire

Conditions d'exécution du contrat:

le marché comporte des conditions d'exécution relative à la politique d'insertion et de l'emploi conduite par la Métropole de Lyon

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et fonctionnelle du ou des progiciels utilisés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de la Phase 1 - Projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de la phase 2 et de la phase 3
Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 184-522110 (2022-09-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services informatiques (16)