acquisition, livraison, montage et installation de tentes 5 M x 5 M, pièces détachées, produits et accessoires pour le Département de la Seine-Maritime (202110261701)
la consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.Accord cadre mono attributaire de fournitures à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht- lot uniqueles livraisons sont effectuées dans l'ensemble du Département de la Seine-Maritime.A titre indicatif, l'enveloppe globale estimée pour les quatre années est de 361 272 euro(s) (T.T.C.).Les tentes et pièces détachées proposées par le fournisseur devront s'adapter parfaitement aux tentes existantes dans la collectivité type Pagodes 5 m x 5 m (Walter Garden Cottage) et devront être de la marque Walter ou marque équivalente.Les fournitures ne peuvent pas faire l'objet de sous-traitance. Néanmoins le candidat peut faire appel à des fournisseurs pour sous-traiter les services connexes à la fourniture (montage et/ou démontage notamment)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, livraison, montage et installation de tentes 5 M x 5 M, pièces détachées, produits et accessoires pour le Département de la Seine-Maritime...”
Titre
acquisition, livraison, montage et installation de tentes 5 M x 5 M, pièces détachées, produits et accessoires pour le Département de la Seine-Maritime (202110261701)
E395343
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Produits/services: Tentes📦
Brève description:
“la consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à...”
Brève description
la consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.Accord cadre mono attributaire de fournitures à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht- lot uniqueles livraisons sont effectuées dans l'ensemble du Département de la Seine-Maritime.A titre indicatif, l'enveloppe globale estimée pour les quatre années est de 361 272 euro(s) (T.T.C.).Les tentes et pièces détachées proposées par le fournisseur devront s'adapter parfaitement aux tentes existantes dans la collectivité type Pagodes 5 m x 5 m (Walter Garden Cottage) et devront être de la marque Walter ou marque équivalente.Les fournitures ne peuvent pas faire l'objet de sous-traitance. Néanmoins le candidat peut faire appel à des fournisseurs pour sous-traiter les services connexes à la fourniture (montage et/ou démontage notamment)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à...”
Description du marché
la consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.Accord cadre mono attributaire de fournitures à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht- lot uniqueles livraisons sont effectuées dans l'ensemble du Département de la Seine-Maritime.A titre indicatif, l'enveloppe globale estimée pour les quatre années est de 361 272 euro(s) (T.T.C.).Les tentes et pièces détachées proposées par le fournisseur devront s'adapter parfaitement aux tentes existantes dans la collectivité type Pagodes 5 m x 5 m (Walter Garden Cottage) et devront être de la marque Walter ou marque équivalente.Les fournitures ne peuvent pas faire l'objet de sous-traitance. Néanmoins le candidat peut faire appel à des fournisseurs pour sous-traiter les services connexes à la fourniture (montage et/ou démontage notamment)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard des fiches techniques, des échantillons et du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement trois fois, par période d'un an chacune, soit...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Les paiements interviendront à l'issue de la réception des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-23
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Cette consultation est relancée suite à une décision du Département de la Seine-Maritime de classer sans suite la procédure précédente pour motif d'intérêt général.Des échantillons devront être fournis gratuitement. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Les modalités sont indiquées dans le règlement de la consultation.Critères de sélection des candidatures :- présence effective des pièces exigées au stade de la candidature dans le règlement de la consultation- garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marchésous-critère de la valeur technique :. Descriptif et qualité technique des matériels au regard des fiches techniques et des échantillons (ainsi que lafacilité du montage des tentes, la résistance au vent notamment) - 8 points. Durée de garantie des tentes au regard du mémoire technique - 2 pointsle candidat précisera les durées de garantie de l'armature, de l'entoilage et du plancher dans le mémoire technique. Chaque item sera noté sur deux points, soit une note globale de 6/6 points qui sera ramenée à 2/2 points conformément au règlement de la consultation.Les tentes seront proposées avec les marques existantes dans la collectivité ou avec des équivalences qui auront une parfaite compatibilité avec ces marques. Dans le cas contraire, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière.Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil acheteur : https://www.mpe76.frConformément aux dispositions de l'article R2132-7 du code de la commande publique la collectivité oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.mpe76.frLes plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Toutefois le Département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers sur la plate-forme https://www.mpe76.frLes propositions n'ont pas à être signées par les candidats. Le contrat sera signé par le seul attributaire de manière électronique au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2022/S 018-042813 (2022-01-21)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 018-042813
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Informations complémentaires
la consultation est déclarée infructueuse au regard des offres irrégulières
Source: OJS 2022/S 135-383738 (2022-07-11)