Acquisition, livraison, installation et mise en service d’équipements, consommables associés et contrats de maintenance pour l’aménagement d’une animalerie rongeurs et zones de laboratoires associées

Inserm délégation régionale PACAC

La présente consultation a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation et la mise en service des
équipements complets et leurs consommables associés (lots 1, 2, 3, 4 et 5) et la souscription aux
contrats de maintenance à l’issue de la garantie initiale, reconduction(s) éventuelle(s) comprise(s).
La présente consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des
articles L.2124-2 et R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Accord-cadre à bon de commande, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et
R2162-14 du code de la commande publique.
La présente consultation donnera lieu à un marché mixte comportant une part forfaitaire et une part s’exécutant par l’émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-28 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autoclaves
Numéro de référence: F211MRS013
Brève description:
La présente consultation a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation et la mise en service des équipements complets et leurs consommables associés (lots 1, 2, 3, 4 et 5) et la souscription aux contrats de maintenance à l’issue de la garantie initiale, reconduction(s) éventuelle(s) comprise(s). La présente consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bon de commande, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation donnera lieu à un marché mixte comportant une part forfaitaire et une part s’exécutant par l’émission de bons de commande
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autoclaves 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: INSERM Délégation Régionale PACAC
Adresse postale: 18, avenue Mozart - CS20172
Code postal: 13276
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 491827000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-606776
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
En application de l’article R. 2132-7 du code de la commande publique, les communications et échanges d’informations s’effectuent par voie électronique. En application de l’article R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres s’effectue par voie électronique, selon les modalités définies ci-après. Aucun autre mode de transmission n’est autorisé. En application de l’article R. 2132-11 du code de la commande publique, le candidat qui transmet son offre via le portail électronique peut, s’il le désire, envoyer une copie de sauvegarde à l’adresse renseignée à l’article 1-1. Cette copie de sauvegarde doit respecter les modalités de présentation des candidatures et des offres et parvenir à l’adresse indiquée avant la date et l’heure mentionnées à l’article 12.2 du présent règlement. L'envoi des documents sur une boite mail d'un contact Inserm indiqué dans les documents de la consultation n'est pas autorisé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation et la mise en service des
équipements complets et leurs consommables associés (lots 1, 2, 3, 4 et 5) et la souscription aux
contrats de maintenance à l’issue de la garantie initiale, reconduction(s) éventuelle(s) comprise(s).
La présente consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des
articles L.2124-2 et R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Accord-cadre à bon de commande, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et
R2162-14 du code de la commande publique.
La présente consultation donnera lieu à un marché mixte comportant une part forfaitaire et une part s’exécutant par l’émission de bons de commande
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériel d’hébergement pour souris compatible cages durables (lavables et autoclavables) et cages à usage unique (jetable)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot n°1 : Lot 1 : Matériel d’hébergement pour souris compatible cages durables (lavables
et autoclavables) et cages à usage unique (jetable) pour l’ensemble des zones
d’hébergement de l’animalerie (zones SOPF (Specific and Opportunistic Pathogen Free),
SPF (Specific Pathogen Free) et quarantaine).
- Unités de ventilation,
- Portoirs ventilés pour 5500 cages,
- 2 500 cages complètes (bac, grille, couvercle, porte-étiquette) durables (lavables et
autoclavables) + 30 % de turnover (750 cages) soit un total de 3 250 cages durables
complètes.
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
PSE en rapport avec le lot n°1 :
o PSE n°1 : Gestion centralisée des alarmes par système informatique.
o PSE n° 2 : Cages durables complémentaires
o PSE n°3 : Cages durables complémentaires
o PSE n°4 : Cages durables complémentaires
o PSE n°5 : Cages durables complémentaires
o PSE n°6 : Cages durables complémentaires
Les candidats n’ont pas l’obligation de répondre à ces options.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le projet est financé par le Fond Européen de Développement Régional (Feder), Contrat de PlanEtat-Région (CPER), le Conseil Régional et le Conseil Départemental 06.
Intitulé du lot: Matériel d’hébergement pour rats compatible cages durables (lavables et autoclavables) et cages à usage unique (jetable) en SPF
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot n°2 : Lot 2 : Matériel d’hébergement pour rats compatible cages durables (lavables et
autoclavables) et cages à usage unique (jetable) en SPF :
- Portoirs ventilés pour 100 cages,
- 50 Cages complètes (bac, grille, couvercle, porte-étiquette) durables (lavables et
autoclavables) : 50 % de la capacité 900cm² ; 50 % de la capacité supérieur à 1 500
cm².
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des options:
PSE en rapport avec le lot n°2 :
o PSE n°7 : Gestion centralisée des alarmes par système informatique.
Les candidats n’ont pas l’obligation de répondre à cette option.
Intitulé du lot: Isolateur pour hébergement de souris.
Numéro du lot: 3
Brève description:
L’animalerie doit se doter d’un isolateur, qui permettra l’hébergement de souris à la suite de processus
de redérivation. Cet isolateur doit pouvoir accueillir entre 10 et 20 cages de 500 cm², avant leur entrée
définitive en zone SOPF et sera localisé en zone SOPF. Il devra donc permettre de garantir le strict
maintien d’un statut sanitaire spécifique durant l’hébergement de ces animaux et offrir un très haut de
niveau confinement pour apporter au manipulateur et aux souris, une protection biologique absolue. Il
devra répondre aux normes 206/42CE et NF/EN/ISO 12100 (sécurité des machines) et la norme ISO
10648-2 (enceinte de confinement).
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Hottes de change pour rongeurs : ‐ Hotte de change standard (A1), ‐ Hotte de change type PSM (A2 et quarantaine).
Numéro du lot: 4
Brève description:
Afin de réaliser le change des animaux de manière optimale pour garantir la protection de leur statut
sanitaire (protection contre les contaminations croisées inférieure ou égale à 5 UFC) et permettre une
protection des agents contre l’inhalation d’allergènes, l’animalerie doit se doter de 5 hottes de change
standards et 2 hottes type PSM pour souris et d’1 hotte de change rat.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des options:
PSE n°8 : tablettes hotte souris.
o PSE n°9 : tablettes hotte rat.
Intitulé du lot: Matériels d’expérimentation Euthanasie et Anesthésie : ‐ Postes d’euthanasie, ‐ Postes d’anesthésie.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Afin de réaliser l’anesthésie gazeuse de souris adultes entre 15 et 80 g et de rats adultes entre 50 g et
1 kg par inhalation d’isoflurane/vetflurane, dans le respect des méthodes d’anesthésie règlementaires
pour les animaux utilisés à des fins scientifiques telles que prévues par l’arrêté du 01/02/2013 modifié,
la plateforme d’animalerie doit se doter de plusieurs systèmes à implanter selon l’annexe :
- 3 systèmes d’anesthésie mobiles pour rats et souris comprenant un caisson
d’induction et plusieurs masques de maintien ;
- 1 système d’anesthésie fixe pour rats et souris comprenant un caisson
d’induction et plusieurs masques de maintien, localisé en pièce 7.2 ;
- 1 système d’anesthésie fixe sur paillasse pour souris comprenant un caisson
d’induction, plusieurs masques de maintien et reliés également à un système
d’imagerie in vivo avec une rampe de 5 masques (imageur IVIS Illumina III Perkin
Elmer, (fiche technique fournie en annexe 2) localisé en pièce 6.5b).
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Description des options:
PSE en rapport avec le lot n°5 :
o PSE n°10 : Systèmes pour générer des gaz porteurs pour appareils d’anesthésie.
PSE n°11 : Système de support de cage thermo-régulé.
o PSE n°12 : Système de détection automatique sur masque d’anesthésie.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Inserm U1081 – IRCAN
PEMED-PCV
Bâtiment K
CHU de Nice - Hôpital Pasteur
30 Avenue Romaine
06300 Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une attestation sur l’honneur qu’il n’entre dans aucune
des situations l’excluant de la commande publique.
A cette fin il est invité à constituer son dossier de candidatures des pièces
suivantes :
☒ Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants,
établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1.
- Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il
se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer :
La forme du groupement (conjoint ou solidaire)
Le mandataire
En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul
formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un
formulaire DC1 : le dossier de candidature sera alors constitué d’autant de
formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à
chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui
concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la
désignation du mandataire (rubrique G).
☒ Le formulaire DC2 qui permet de décrire le candidat ou les candidats en cas de
groupement, leurs ressources et leurs capacités à répondre au marché d'un point
de vue économique, financier, professionnel et technique.
Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature
groupée, par chaque membre du groupement.
En cas d’allotissement, il doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
En cas de sous-traitance, le formulaire de déclaration de sous-traitance DC4
renseigné pour chaque sous-traitant, disponible à l’adresse suivante
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3)
derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou
du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations
sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux
services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la
date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gibault Loïc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
En application de l’article R. 2132-7 du code de la commande publique, les
communications et échanges
d’informations s’effectuent par voie électronique.
En application de l’article R. 2132-7 du code de la commande publique, la
transmission des candidatures et des
offres s’effectue par voie électronique, selon les modalités définies ci-après.
Aucun autre mode de transmission n’est autorisé.
En application de l’article R. 2132-11 du code de la commande publique, le
candidat qui transmet son offre via
le portail électronique peut, s’il le désire, envoyer une copie de sauvegarde à
l’adresse renseignée à l’article
1-1.
Cette copie de sauvegarde doit respecter les modalités de présentation des
candidatures et des offres et
parvenir à l’adresse indiquée avant la date et l’heure mentionnées à l’article 12.2 du présent règlement.
L'envoi des documents sur une boite mail d'un contact Inserm indiqué dans les
documents de la consultation
n'est pas autorisé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm Délégation Régionale Pacac
Adresse postale: 18, avenue mozart - CS20172
Code postal: 13276
Téléphone: +33 491827000 📞
Courrier électronique: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 211-606776 (2022-10-28)
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