Acquisition, livraison, installation et mise en service d’équipements, consommables associés et contrats de maintenance pour l’aménagement d’une animalerie rongeurs et zones de laboratoires
Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation et la mise en service des équipements complets et leurs consommables associés (lots 1, 2 et 4) et contrats de maintenance à l’issue de la garantie initiale.
Il se compose d’une partie forfaitaire (acquisition des équipements) et d’une partie à bon de commande à laquelle le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir en cas de besoin (acquisition des consommables associés pour les lots 1, 2 et 4 et souscription à des contrats de maintenance associés aux équipements de chacun des lots).
Le présent accord-cadre est passé en vertu des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique : Appel d’Offres Ouvert
Accord-cadre à bon de commande, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, livraison, installation et mise en service d’équipements, consommables associés et contrats de maintenance pour l’aménagement d’une animalerie...”
Titre
Acquisition, livraison, installation et mise en service d’équipements, consommables associés et contrats de maintenance pour l’aménagement d’une animalerie rongeurs et zones de laboratoires
F211MRS013
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Produits/services: Autoclaves📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation et la mise en service des équipements complets et leurs consommables...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation et la mise en service des équipements complets et leurs consommables associés (lots 1, 2 et 4) et contrats de maintenance à l’issue de la garantie initiale.
Il se compose d’une partie forfaitaire (acquisition des équipements) et d’une partie à bon de commande à laquelle le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir en cas de besoin (acquisition des consommables associés pour les lots 1, 2 et 4 et souscription à des contrats de maintenance associés aux équipements de chacun des lots).
Le présent accord-cadre est passé en vertu des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique : Appel d’Offres Ouvert
Accord-cadre à bon de commande, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 534 434 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel d’hébergement pour souris et consommables associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Autoclaves📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Inserm U1081 – IRCAN
PEMED-PCV
Bâtiment K
CHU de Nice - Hôpital Pasteur
30 Avenue Romaine
06300 Nice”
Description du marché:
“Matériel d’hébergement pour souris (compatible cages durables (lavables et autoclavables) et jetables) pour l’ensemble des zones SOPF (Specific and...”
Description du marché
Matériel d’hébergement pour souris (compatible cages durables (lavables et autoclavables) et jetables) pour l’ensemble des zones SOPF (Specific and Opportunistic Pathogen Free) et SPF (Specific Pathogen Free) et acquisition de consommables associés
- Unités de ventilation,
- Portoirs ventilés (pour 5500 cages dont 2500 cages durables (lavables et autoclavables) et 3000 cages jetables),
- Cages complètes (bac, grille, couvercle, porte-étiquette) durables (lavables et autoclavables) avec turnover (2500 cages plus 30% turnover soit 750 cages complètes supplémentaires).
L’acquisition de consommables et de souscription à un contrat de maintenance s’exécutent par l’émission de bons de commande, pendant toute la durée de l’accord-cadre sans minimum et avec un maximum annuel de :
• Lot n°1 : 200 000 € HT
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2127332.70 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PSE en rapport avec le lot n°1 :
o PSE n°1 : Unités de ventilation « embarquées » sur les racks.
o PSE n°2 : Gestion centralisée des alarmes par système...”
Description des options
PSE en rapport avec le lot n°1 :
o PSE n°1 : Unités de ventilation « embarquées » sur les racks.
o PSE n°2 : Gestion centralisée des alarmes par système informatique.
Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à ces options.
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Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le projet est financé en partie par le Fond Européen de Développement Régional (Feder),”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Matériel d’hébergement pour rats (compatible cages durables (lavables et autoclavables) et jetables) en SPF et consommables associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2 : Matériel d’hébergement pour rats (compatible cages durables (lavables et autoclavables) et jetables) en SPF :
- Unités de ventilation,
- Portoirs...”
Description du marché
Lot 2 : Matériel d’hébergement pour rats (compatible cages durables (lavables et autoclavables) et jetables) en SPF :
- Unités de ventilation,
- Portoirs ventilés (pour 200 cages jetables a minima
L’acquisition de consommables et la souscription à un contrat de maintenance s’exécutent par l’émission de bons de commande, pendant toute la durée de l’accord-cadre sans minimum et avec un maximum annuel de :
• Lot n°2 : 60 000 € HT
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 366 366 💰
Informations sur les options
Description des options:
“PSE en rapport avec le lot n°2 :
o PSE n°3 : Unités de ventilation « embarquées » sur les racks.
o PSE n°4 : Gestion centralisée des alarmes par système...”
Description des options
PSE en rapport avec le lot n°2 :
o PSE n°3 : Unités de ventilation « embarquées » sur les racks.
o PSE n°4 : Gestion centralisée des alarmes par système informatique.
Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à ces options.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Isolateur pour hébergement de souris.
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Stérilisateur📦
Description du marché:
“L’animalerie doit se doter d’un isolateur, qui permettra l’hébergement de souris à la suite de processus de redérivation. Cet isolateur doit pouvoir...”
Description du marché
L’animalerie doit se doter d’un isolateur, qui permettra l’hébergement de souris à la suite de processus de redérivation. Cet isolateur doit pouvoir accueillir entre 10 et 20 cages de 500 cm², avant leur entrée définitive en zone SOPF et sera localisé en zone SOPF. Il devra donc permettre de garantir le strict maintien d’un statut sanitaire spécifique durant l’hébergement de ces animaux et offrir un très haut de niveau confinement pour apporter au manipulateur et aux souris, une protection biologique absolue. Il devra répondre aux normes 206/42CE et NF/EN/ISO 12100 (sécurité des machines) et la norme ISO 10648-2 (enceinte de confinement).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 474 💰
Description
Informations complémentaires:
“La souscription à un contrat de maintenance à l’issue de la période de garantie (reconduction(s) comprise(s)) s’exécute par l’émission de bons de commande,...”
Informations complémentaires
La souscription à un contrat de maintenance à l’issue de la période de garantie (reconduction(s) comprise(s)) s’exécute par l’émission de bons de commande, pendant toute la durée de l’accord-cadre sans minimum et avec un maximum annuel de :
• Lot n°3 : 10000 € HT
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Abreuvement des animaux : - Système de remplissage de poches d’eau, - Système de filtration de l’eau” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Machines et appareils de filtration ou de purification de l'eau📦
Description du marché:
“a. Système de remplissage de poches d’eau,
b. Système de filtration de l’eau.
L’animalerie doit se doter d’un système de remplissage de poches d’eau à usage...”
Description du marché
a. Système de remplissage de poches d’eau,
b. Système de filtration de l’eau.
L’animalerie doit se doter d’un système de remplissage de poches d’eau à usage unique destiné à un usage zootechnique compatible avec le système de traitement de l’eau permettant d’assurer une qualité d’eau continue et microbiologiquement stable
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 532 750 💰
Informations sur les options
Description des options:
“PSE en rapport avec le lot n°4 :
o PSE n°5 : Compacteur à déchets.
Les candidats n'ont pas l’obligation de répondre à cette option.” Description
Informations complémentaires:
“L’acquisition de consommables et la souscription à un contrat de maintenance à l’issue de la période de garantie (reconduction(s) comprise(s)) s’exécute par...”
Informations complémentaires
L’acquisition de consommables et la souscription à un contrat de maintenance à l’issue de la période de garantie (reconduction(s) comprise(s)) s’exécute par l’émission de bons de commande, pendant toute la durée de l’accord-cadre sans minimum et avec un maximum annuel de :
• Lot n°4 : 100 000€ HT
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hottes de change pour rongeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Hottes de ventilation ou de recyclage📦
Description du marché:
“Afin de réaliser le change des animaux de manière optimale pour garantir la protection de leur statut sanitaire (protection contre les contaminations...”
Description du marché
Afin de réaliser le change des animaux de manière optimale pour garantir la protection de leur statut sanitaire (protection contre les contaminations croisées inférieure ou égale à 5 UFC) et permettre une protection des agents contre l’inhalation d’allergènes, l’animalerie doit se doter de 5 hottes de change standards et 2 hottes type PSM pour souris et d’1 hotte de change rat.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 759 💰
Informations sur les options
Description des options:
“PSE en rapport avec le lot n°5 :
o PSE n°6 : tablettes hotte souris.
o PSE n°7 : tablettes PSM souris.
o PSE n°8 : tablettes hotte rat.
Les candidats n'ont...”
Description des options
PSE en rapport avec le lot n°5 :
o PSE n°6 : tablettes hotte souris.
o PSE n°7 : tablettes PSM souris.
o PSE n°8 : tablettes hotte rat.
Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à ces options.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La souscription à un contrat de maintenance à l’issue de la période de garantie (reconduction(s) comprise(s)) s’exécute par l’émission de bons de commande,...”
Informations complémentaires
La souscription à un contrat de maintenance à l’issue de la période de garantie (reconduction(s) comprise(s)) s’exécute par l’émission de bons de commande, pendant toute la durée de l’accord-cadre sans minimum et avec un maximum annuel de :
• Lot n°5 :20 000 € HT
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hotte de vidage de litières
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Afin de réaliser le vidage des cages remplies de litière sale et pour garantir de manière optimale la protection de l’opérateur et de l’environnement contre...”
Description du marché
Afin de réaliser le vidage des cages remplies de litière sale et pour garantir de manière optimale la protection de l’opérateur et de l’environnement contre l’exposition aux allergènes et contaminants en suspension dans l’air pendant cette phase d’évacuation des litières sales, l’animalerie doit se doter d’une hotte de vidage de litière
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 881 💰
Description
Informations complémentaires:
“La souscription à un contrat de maintenance à l’issue de la garantie contractuelle (reconduction(s) comprise(s) s’exécute par l’émission de bons de...”
Informations complémentaires
La souscription à un contrat de maintenance à l’issue de la garantie contractuelle (reconduction(s) comprise(s) s’exécute par l’émission de bons de commandes, pendant toute la durée de l’accord-cadre.
• Lot n°6 : 10 000€ HT
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Postes d’euthanasie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'animalerie📦
Description du marché:
“Afin de réaliser l’euthanasie de souris et rats adultes par inhalation de CO2 dans le respect des méthodes d’euthanasie règlementaires pour les animaux...”
Description du marché
Afin de réaliser l’euthanasie de souris et rats adultes par inhalation de CO2 dans le respect des méthodes d’euthanasie règlementaires pour les animaux utilisés à des fins scientifiques telles que prescrit par l’arrêté du 01/02/2013 concernant les conditions d’agréments des établissements utilisateurs d’animaux à des fins scientifiques tout en assurant la sécurité des utilisateurs, la plateforme d’animalerie doit se doter de 2 systèmes à implanter
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 146 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“PSE en rapport avec le lot n°7 :
o PSE n°9 : Systèmes pour générer des gaz porteurs pour appareils d’anesthésie.
PSE n°10 : Système de support de cage...”
Description des options
PSE en rapport avec le lot n°7 :
o PSE n°9 : Systèmes pour générer des gaz porteurs pour appareils d’anesthésie.
PSE n°10 : Système de support de cage thermo-régulé.
o PSE n°11 : Système de détection automatique sur masque d’anesthésie.
Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à ces options.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La souscription à un contrat de maintenance à l’issue de la garantie contractuelle (reconduction(s) comprise(s) s’exécute par l’émission de bons de...”
Informations complémentaires
La souscription à un contrat de maintenance à l’issue de la garantie contractuelle (reconduction(s) comprise(s) s’exécute par l’émission de bons de commandes, pendant toute la durée de l’accord-cadre.
• Lot n°7 : 30 000€ HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une attestation sur l’honneur qu’il n’entre dans aucune des situations l’excluant de la commande publique.
A cette fin il est...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une attestation sur l’honneur qu’il n’entre dans aucune des situations l’excluant de la commande publique.
A cette fin il est invité à constituer son dossier de candidatures des pièces suivantes :
☒ Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1.
- Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer :
La forme du groupement (conjoint ou solidaire)
Le mandataire
En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1 : le dossier de candidature sera alors constitué d’autant de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
☒ Le formulaire DC2 qui permet de décrire le candidat ou les candidats en cas de groupement, leurs ressources et leurs capacités à répondre au marché d'un point de vue économique, financier, professionnel et technique.
Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.
En cas d’allotissement, il doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
En cas de sous-traitance, le formulaire de déclaration de sous-traitance DC4 renseigné pour chaque sous-traitant, disponible à l’adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des...”
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-23
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En application de l’article R. 2132-7 du code de la commande publique, les communications et échanges
d’informations s’effectuent par voie électronique.
En...”
En application de l’article R. 2132-7 du code de la commande publique, les communications et échanges
d’informations s’effectuent par voie électronique.
En application de l’article R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des
offres s’effectue par voie électronique, selon les modalités définies ci-après.
Aucun autre mode de transmission n’est autorisé.
En application de l’article R. 2132-11 du code de la commande publique, le candidat qui transmet son offre via
le portail électronique peut, s’il le désire, envoyer une copie de sauvegarde à l’adresse renseignée à l’article
1-1.
Cette copie de sauvegarde doit respecter les modalités de présentation des candidatures et des offres et
parvenir à l’adresse indiquée avant la date et l’heure mentionnées à l’article 12.2 du présent règlement.
L'envoi des documents sur une boite mail d'un contact Inserm indiqué dans les documents de la consultation
n'est pas autorisé.
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm Délégation Régionale Pacac
Adresse postale: 18, avenue mozart - CS20172
Commune postale: Marseille
Code postal: 13276
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491827000📞
Courrier électronique: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr📧
Source: OJS 2022/S 015-032352 (2022-01-18)