marché de services à bons de commande comportant des prestations à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 365 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché.Durée du marché fixée à deux (2) ans à compter de sa notification au titulaire, reconductible (2) deux fois pour une période d'un an. Sa durée maximale est fixée à quatre (4) ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, hébergement et infogérance d'une solution de stockage et de sauvegarde mutualisée”
Produits/services: Services d'archivage informatique📦
Brève description:
“marché de services à bons de commande comportant des prestations à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 365 000 euro(s) Ht...”
Brève description
marché de services à bons de commande comportant des prestations à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 365 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché.Durée du marché fixée à deux (2) ans à compter de sa notification au titulaire, reconductible (2) deux fois pour une période d'un an. Sa durée maximale est fixée à quatre (4) ans
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage informatique📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 100 Bd Hubert Gouze 82013 - montauban
Description du marché:
“marché de services à bons de commande comportant des prestations à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 365 000 euro(s) Ht...”
Description du marché
marché de services à bons de commande comportant des prestations à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 365 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché.Durée du marché fixée à deux (2) ans à compter de sa notification au titulaire, reconductible (2) deux fois pour une période d'un an. Sa durée maximale est fixée à quatre (4) ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée du marché fixée à deux (2) ans à compter de sa notification au titulaire, reconductible (2) deux fois pour une période d'un an. Sa durée maximale est...”
Description des renouvellements
durée du marché fixée à deux (2) ans à compter de sa notification au titulaire, reconductible (2) deux fois pour une période d'un an. Sa durée maximale est fixée à quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)cf art. 4.5.1. Du Règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Cf art. 4.5.1. Du Règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Cf art. 4.5.1. Du Règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montauban
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Marché portant sur l'acquisition, l'hébergement et l'infogérance d'une solution de stockage et de sauvegarde mutualisée et comprenant les cinq prestations suivantes :-Acquisition d'une solution de stockage et de sauvegarde mutualisée ;-Hébergement de la solution de stockage et de sauvegarde mutualisée dans deux datacenters ;-Fourniture d'une liaison 10 Gbit/S entre les datacenters et la porte de collecte locale du réseau indépendant ;-Exploitation et maintenance de la solution de stockage et de sauvegarde ;-Accompagnement des collectivités pour la migration de leurs données sur la solution de stockage et de sauvegarde.L'article 4 du Cahier des Clauses Techniques Particulières détaille le contenu technique des prestations.La date mentionnée pour l'ouverture des offres est strictement indicative
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative)- référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative)- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code)- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 155-442767 (2022-08-08)
Avis d'attribution de marché (2022-10-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 365 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 100 Bd Hubert Gouze 82013 Montauban
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-442767
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: netexplorer
Adresse postale: 24 Bd Des Freres Voisin
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 365 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“marché de services à bons de commande comportant des prestations à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 365 000 euro(s) Ht...”
marché de services à bons de commande comportant des prestations à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 365 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché.Durée du marché fixée à deux (2) ans à compter de sa notification au titulaire, reconductible deux (2) fois pour une période d'un an. Sa durée maximale est fixée à quatre (4) ans.Conformément au présent marché, le titulaire pourra recourir à la sous-traitance dans les conditions définies à l'article 8 du Ccap.Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par le secret de nature industrielle et commerciale, le marché public, signé le 12 octobre 2022 et notifié le 14 octobre 2022, peut être consulté avec prise de copie possible, sur demande écrite et sur rendez-vous, dans les locaux du syndicat mixte Tarn-Et-Garonne Numérique à l'adresse suivante : Hôtel du Département, 100 boulevard Hubert Gouze, Bp 783, 82000 Montauban.Les demandes peuvent être adressées à l'adresse suivante : contact@82numerique.fr ou par voie postale à l'adresse susmentionnée
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Source: OJS 2022/S 207-592028 (2022-10-21)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-11-03) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: tarn-Et-Garonne
Description du marché:
“marché de services à bons de commandes comportant des prestations à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 365 000 euros HT...”
Description du marché
marché de services à bons de commandes comportant des prestations à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 365 000 euros HT pour la durée totale du marché. Durée du marché fixée à deux (2) ans à compter de sa notification au titulaire, reconductible deux (2) fois pour une période d'un an. Sa durée maximale est fixée à quatre (4) ans
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 207-592028
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2022-01
Titre:
“acquisition, hébergement et infogérance d'une solution de stockage et de sauvegarde mutualisée” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 24 Bd des Frères Voisin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 365 000 💰
“le contrat a été attribué à la société Netexplorer.
Par délibération en date du 23/01/2023, le président du Syndicat a été autorisé à conclure un avenant...”
le contrat a été attribué à la société Netexplorer.
Par délibération en date du 23/01/2023, le président du Syndicat a été autorisé à conclure un avenant no1 à l'accord-cadre, signé le 30/01/2023 par les parties et notifié le 01/02/2023.
Puis, par délibération en date du 09/10/2023, le président du Syndicat a été autorisé à conclure un avenant no2 à l'accord-cadre, signé le 17/10/2023 par les parties, et notifié le 19/10/2023.
Leur objet est précisé à la rubrique Vii.2.1.
Par ailleurs, le syndicat Tarn-Et-Garonne Numérique a changé de nom et se nomme depuis décembre 2022 Tarn-Et-Garonne Aménagement
Afficher plus Organe de révision
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout tiers dispose d'un délai de 2 mois, à compter à compter de la date de publication du présent avis, pour contester la validité de l'avenant objet du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout tiers dispose d'un délai de 2 mois, à compter à compter de la date de publication du présent avis, pour contester la validité de l'avenant objet du présent avis (en application de la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. no 358994).
Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (cf. Article L. 521-1 du code de justice administrative).
Un recours pour excès de pouvoir pourra être formé contre les actes détachables des contrats n'entrant pas dans le champ d'application du recours en contestation de validité du contrat, dans les deux mois à compter leurs notification ou publication en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Sous réserve de l'occultation des mentions relevant des secrets protégés par la loi, les avenants no1 et 2 conclus respectivement les 01/02/2023 et 19/10/2023, objets du présent avis peuvent être consultés, avec prise de copie possible, sur demande écrite et sur rendez-vous, à l'adresse mentionnée au I.1. Les demandes de rendez-vous peuvent être adressées à l'adresse électronique ou à l'adresse postale mentionnées au I.1 du présent avis.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 215-677321 (2023-11-03)