Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition, fourniture et installation de mobilier scolaire
2022-A-25
Produits/services: Mobilier scolaire📦
Brève description: acquisition, fourniture et installation de mobilier scolaire
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier scolaire destiné aux écoles maternelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Villepinte
Description du marché: mobilier scolaire destiné aux écoles maternelles
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“l'Accord cadre à bon de commande sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La méthode...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre à bon de commande sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La méthode sélectionnée est celle de l'émission des bons de commande dite " en cascade ". Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Montant Maximum annuel du lot 1 : 300 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier scolaire destiné aux écoles élémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: mobilier scolaire destiné aux écoles élémentaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre à bon de commande sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La méthode...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre à bon de commande sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La méthode sélectionnée est celle de l'émission des bons de commande dite " en cascade ". Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Montant Maximum annuel du lot 2 : 300 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations” Informations complémentaires
“l'Accord cadre à bon de commande sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).La méthode...”
l'Accord cadre à bon de commande sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).La méthode sélectionnée est celle de l'émission des bons de commande dite " en cascade ". Elle consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disants. L'Acheteur contacte donc le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur s'adresse ensuite au titulaire dont l'offre a été classée seconde et ainsi de suite
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_FIZdYSbTLA🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 179-504125 (2022-09-13)
Informations complémentaires (2022-10-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 179-504125
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-02 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“dans le cadre de cette consultation, la date limite de remise des offres a été prolongée jusqu'au mercredi 02 novembre 2022 à 12h00”
Source: OJS 2022/S 205-584771 (2022-10-19)
Avis d'attribution de marché (2023-05-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (Ccp) concernent :
acquisition, fourniture et installation de mobilier scolaire”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Durée de garantie et étendue de la prise en charge
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom): Délai de livraison que le candidat aura renseigné à lacte dengagement
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 45%
Description
Informations complémentaires:
“cet accord-cadre est multi-attributaire. Chaque lot sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
La méthode...”
Informations complémentaires
cet accord-cadre est multi-attributaire. Chaque lot sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
La méthode sélectionnée est celle de l'émission des bons de commande dite " en cascade ".
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-504125
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-A-25
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mobilier scolaire destiné aux écoles maternelles
Date de conclusion du contrat: 2023-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: saonoise de mobiliers
Numéro d'enregistrement national: 849 661 509 00026
Adresse postale: 117, avenue de la Vallée du Breuchin
Commune postale: Froideconche
Code postal: 70300
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Saône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: mobidecor
Numéro d'enregistrement national: 537 468 803 00037
Commune postale: Bonson
Code postal: 42160
Région: Loire🏙️
Nom: sas denis papin collectivites dpc
Numéro d'enregistrement national: 383 653 938 000 27
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mobilier scolaire destiné aux écoles élémentaires
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: avenue Saint Marcelin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 092-283642 (2023-05-09)