Acquisition et soutien d’aéronefs, moyens, travaux d’infrastructures et prestations associées, pour la formation élémentaire des pilotes. Acquisition d’avions modifiés et soutien pour DGA EV

MINISTERE DES ARMEES/DGA/DO/S2A/PROD/DA- AMS/Balard

Le présent marché contribuera notamment à la modernisation de la phase élémentaire de la formation des pilotes (phases 1 et 2A actuellement dispensées sur CIRRUS SR 20 et GROB 120 A). Cette formation pourra concerner des pilotes étrangers.
Cette formation élémentaire s’appuiera notamment sur :
- une flotte d’avions biplaces en tandem de performances type mono-turbopropulseur de définition homogène, certifiés par une autorité civile ;
- des outils de simulation pour l’instruction réalisée au sol ; certains de ces outils de simulation pourront intégrer des technologies comme la réalité virtuelle ou mixte et l’intelligence artificielle.
Les moyens de formation (avions, simulateurs, équipements de vol, etc.) seront acquis en location-vente. L’avion devra être certifié par une autorité civile ou en cours de certification par une autorité civile à la date de remise d’offre. L’obtention de la certification civile de l’aéronef pourrait être exigée au plus tard un an environ après la notification du marché.
Le titulaire mettra à disposition de l’État sur la BA 701 de Salon de Provence une flotte d’avions de définition homogène, ainsi que différents outils de simulation au sol. Il réalisera et/ou rénovera également les infrastructures dédiées aux moyens de formation.
Le marché portera également sur un service de soutien de toutes les fournitures du marché et des infrastructures.
En option, le marché prévoit l’acquisition patrimoniale d’avions supplémentaires de même type pour le centre d’essais en vol de la DGA (sites Istres et Cazaux), les modifications associées pour répondre au besoin des essais en vol ainsi que le MCO et les prestations associées.
Cf. informations complémentaires dans la PJ « informations complémentaires pour l’AAPC MENTOR étape 2 » (en particulier les modalités de transmission des plis des candidatures).
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-15 Avis de marché
2022-04-26 Informations complémentaires
2022-05-20 Informations complémentaires
2022-07-08 Informations complémentaires
2022-07-22 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, pour le présent marché, l’activité maximale envisagée pour l’activité aérienne de formation sera d’environ 12 800 heures annuelles. Des options permettront d’ajouter 2 450 heures supplémentaires et les moyens associés. La flotte sera dimensionnée en conséquence par le titulaire. Pour les simulateurs complets, l’activité maximale envisagée sera d’environ 6 000 heures annuelles. Des options permettront d’ajouter 1 100 heures supplémentaires. En complément, le marché prévoira l’acquisition de simulateurs simplifiés pouvant incorporer des technologies comme la réalité virtuelle ou mixte et l’intelligence artificielle.Le contrat prévoira un catalogue de services incluant, par exemple, le déploiement d’appareils pour une durée limitée hors de la base de Salon de Provence, des dépannages spécifiques, etc.Les éventuels marchés similaires porteront sur des prestations similaires au plus équivalentes à celles du présent marché.En option, il est prévu l’acquisition d’environ 3 avions supplémentaires, du même type, mais modifiés pour les besoins spécifiques du centre d’essai en vol de la DGA (sites de Istres et Cazaux), du soutien initial et du MCO associés.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINISTERE DES ARMEES/DGA/DO/S2A/PROD/DA- AMS/Balard
Adresse postale: Ministère des armées - Direction générale de l'armement - Direction des opérations - Service des achats d’armement / division achats Avions de Missions et de Support
Commune postale: paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: dga-do-s2a-ams.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210757
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Cf. PJ « informations complémentaires pour l’AAPC MENTOR étape 2 ».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché contribuera notamment à la modernisation de la phase élémentaire de la formation des pilotes (phases 1 et 2A actuellement dispensées sur CIRRUS SR 20 et GROB 120 A). Cette formation pourra concerner des pilotes étrangers.
Cette formation élémentaire s’appuiera notamment sur :
- une flotte d’avions biplaces en tandem de performances type mono-turbopropulseur de définition homogène, certifiés par une autorité civile ;
- des outils de simulation pour l’instruction réalisée au sol ; certains de ces outils de simulation pourront intégrer des technologies comme la réalité virtuelle ou mixte et l’intelligence artificielle.
Les moyens de formation (avions, simulateurs, équipements de vol, etc.) seront acquis en location-vente. L’avion devra être certifié par une autorité civile ou en cours de certification par une autorité civile à la date de remise d’offre. L’obtention de la certification civile de l’aéronef pourrait être exigée au plus tard un an environ après la notification du marché.
Afficher plus
Le titulaire mettra à disposition de l’État sur la BA 701 de Salon de Provence une flotte d’avions de définition homogène, ainsi que différents outils de simulation au sol. Il réalisera et/ou rénovera également les infrastructures dédiées aux moyens de formation.
Afficher plus
Le marché portera également sur un service de soutien de toutes les fournitures du marché et des infrastructures.
En option, le marché prévoit l’acquisition patrimoniale d’avions supplémentaires de même type pour le centre d’essais en vol de la DGA (sites Istres et Cazaux), les modifications associées pour répondre au besoin des essais en vol ainsi que le MCO et les prestations associées.
Afficher plus
Cf. informations complémentaires dans la PJ « informations complémentaires pour l’AAPC MENTOR étape 2 » (en particulier les modalités de transmission des plis des candidatures).
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, pour le présent marché, l’activité maximale envisagée pour l’activité aérienne de formation sera d’environ 12 800 heures annuelles. Des options permettront d’ajouter 2 450 heures supplémentaires et les moyens associés. La flotte sera dimensionnée en conséquence par le titulaire.
Afficher plus
Pour les simulateurs complets, l’activité maximale envisagée sera d’environ 6 000 heures annuelles. Des options permettront d’ajouter 1 100 heures supplémentaires.
En complément, le marché prévoira l’acquisition de simulateurs simplifiés pouvant incorporer des technologies comme la réalité virtuelle ou mixte et l’intelligence artificielle.
Le contrat prévoira un catalogue de services incluant, par exemple, le déploiement d’appareils pour une durée limitée hors de la base de Salon de Provence, des dépannages spécifiques, etc.
Les éventuels marchés similaires porteront sur des prestations similaires au plus équivalentes à celles du présent marché.
En option, il est prévu l’acquisition d’environ 3 avions supplémentaires, du même type, mais modifiés pour les besoins spécifiques du centre d’essai en vol de la DGA (sites de Istres et Cazaux), du soutien initial et du MCO associés.
Description des options:
En application de l’article R 2313-2 du code de la commande publique, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche (s) optionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l’objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s’ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L’acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
Afficher plus
En application de l’article R 2322-12 du code de la commande publique, il sera possible de recourir à la procédure de marchés négociés sans mise en concurrence pour la réalisation ultérieure de prestations similaires à celle du présent projet de marché.
Afficher plus
Durée de l'accord: 206 mois
Numéro de référence: 2022 93 0003 00 00 00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations relatives à la formation seront exécutées sur la base aérienne 701 de Salon de Provence et dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-traitants. Elles seront livrées sur la base aérienne 701 de Salon de Provence. Les prestations relatives aux avions supplémentaires du centre d’essais en vol de la DGA seront exécutées sur les bases aériennes 125 d’Istres et 120 de Cazaux et dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-traitants. Les documents seront livrés à la DGA à Paris-Balard 75015 ou sur le site de DGA Essais en Vol à Cazaux ou à Istres.
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Cf. PJ « informations complémentaires pour l’AAPC MENTOR étape 2 ».
Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés dans ledit document est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).
Afficher plus
Situation économique et financière: Cf. PJ « informations complémentaires pour l’AAPC MENTOR étape 2 ».
Capacité technique et professionnelle: Cf. PJ « informations complémentaires pour l’AAPC MENTOR étape 2 ».
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf. PJ « informations complémentaires pour l’AAPC MENTOR étape 2 ».
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf. PJ « informations complémentaires pour l’AAPC MENTOR étape 2 ».
Autres conditions particulières: Cf. PJ « informations complémentaires pour l’AAPC MENTOR étape 2 ».

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR 34 152 000 527
Contact
Point de contact: Acheteur négociateur
Division achat Avions de Missions et de Support, Ministère des armées
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Ministère des armées - Direction Générale de l'armement - Direction des opérations - Service des achats d’armement. DGA/DO/S2A/DA- Avions de Missions et de Support
Point de contact: Division achat Avions de Missions et de Support Ministère des armées
Nom: Phase de candidature uniquement
Adresse postale: La présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Commune postale: Paris
Adresse postale: Parcelle EST-(Bâtiment 43) - 36, rue de la Porte d’ISSY
Point de contact: Mme Jacqueline FELIXINE, Mme Evelyne MANGENOT
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.ixarm.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0144594400 📞
Adresse Internet: https://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Sans objet
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 077-210757 (2022-04-15)
Informations complémentaires (2022-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché contribuera notamment à la modernisation de la phase élémentaire de la formation des pilotes (phases 1 et 2A actuellement dispensées sur CIRRUS SR 20 et GROB 120 A). Cette formation pourra concerner des pilotes étrangers. Cette formation élémentaire s’appuiera notamment sur : - une flotte d’avions biplaces en tandem de performances type mono-turbopropulseur de définition homogène, certifiés par une autorité civile ; - des outils de simulation pour l’instruction réalisée au sol ; certains de ces outils de simulation pourront intégrer des technologies comme la réalité virtuelle ou mixte et l’intelligence artificielle. Les moyens de formation (avions, simulateurs, équipements de vol, etc.) seront acquis en location-vente. L’avion devra être certifié par une autorité civile ou en cours de certification par une autorité civile à la date de remise d’offre. L’obtention de la certification civile de l’aéronef pourrait être exigée au plus tard un an environ après la notification du marché. Le titulaire mettra à disposition de l’État sur la BA 701 de Salon de Provence une flotte d’avions de définition homogène, ainsi que différents outils de simulation au sol. Il réalisera et/ou rénovera également les infrastructures dédiées aux moyens de formation. Le marché portera également sur un service de soutien de toutes les fournitures du marché et des infrastructures. En option, le marché prévoit l’acquisition patrimoniale d’avions supplémentaires de même type pour le centre d’essais en vol de la DGA (sites Istres et Cazaux), les modifications associées pour répondre au besoin des essais en vol ainsi que le MCO et les prestations associées. Cf. informations complémentaires dans la PJ « informations complémentaires pour l’AAPC MENTOR étape 2 » (en particulier les modalités de transmission des plis des candidatures). Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-228442
Se réfère à l'avis: 2022/S 077-210757
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2022/S 084-228442 (2022-04-26)
Informations complémentaires (2022-05-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-281375
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2022/S 101-281375 (2022-05-20)
Informations complémentaires (2022-07-08)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-381294
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2022/S 133-381294 (2022-07-08)
Informations complémentaires (2022-07-22)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-10-05 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-410791
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2022/S 143-410791 (2022-07-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...