Acquisition et soutien d’aéronefs, moyens, travaux d’infrastructures et prestations associées, pour la formation élémentaire des pilotes. Acquisition d’avions modifiés et soutien pour DGA EV

MINISTERE DES ARMEES/DGA/DO/S2A/PROD/DA- AMS/Balard

Le présent marché contribuera notamment à la modernisation de la phase élémentaire de la formation des pilotes (phases 1 et 2A actuellement dispensées sur CIRRUS SR 20 et GROB 120 A). Cette formation pourra concerner des pilotes étrangers.
Cette formation élémentaire s’appuiera notamment sur :
- une flotte d’avions biplaces en tandem de performances type mono-turbopropulseur de définition homogène, certifiés par une autorité civile ;
- des outils de simulation pour l’instruction réalisée au sol ; certains de ces outils de simulation pourront intégrer des technologies comme la réalité virtuelle ou mixte et l’intelligence artificielle.
Les moyens de formation (avions, simulateurs, équipements de vol, etc.) seront acquis en location-vente. L’avion devra être certifié par une autorité civile ou en cours de certification par une autorité civile à la date de remise d’offre. L’obtention de la certification civile de l’aéronef pourrait être exigée au plus tard un an environ après la notification du marché.
Le titulaire mettra à disposition de l’État sur la BA 701 de Salon de Provence une flotte d’avions de définition homogène, ainsi que différents outils de simulation au sol. Il réalisera et/ou rénovera également les infrastructures dédiées aux moyens de formation.
Le marché portera également sur un service de soutien de toutes les fournitures du marché et des infrastructures.
En option, le marché prévoit l’acquisition patrimoniale d’avions supplémentaires de même type pour le centre d’essais en vol de la DGA (sites Istres et Cazaux), les modifications associées pour répondre au besoin des essais en vol ainsi que le MCO et les prestations associées.
Cf. informations complémentaires dans la PJ « informations complémentaires pour l’AAPC MENTOR étape 2 » (en particulier les modalités de transmission des plis des candidatures).
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-15 Avis de marché
2022-04-26 Informations complémentaires
2022-05-20 Informations complémentaires
2022-07-08 Informations complémentaires
2022-07-22 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires
Quantité ou étendue:
“A titre indicatif, pour le présent marché, l’activité maximale envisagée pour l’activité aérienne de formation sera d’environ 12 800 heures annuelles. Des...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINISTERE DES ARMEES/DGA/DO/S2A/PROD/DA- AMS/Balard
Adresse postale: Ministère des armées - Direction générale de l'armement - Direction des opérations - Service des achats d’armement / division achats Avions de Missions et de Support
Commune postale: paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: dga-do-s2a-ams.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210757
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

“Cf. PJ « informations complémentaires pour l’AAPC MENTOR étape 2 ».”
Source: OJS 2022/S 077-210757 (2022-04-15)
Informations complémentaires (2022-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché contribuera notamment à la modernisation de la phase élémentaire de la formation des pilotes (phases 1 et 2A actuellement dispensées sur...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-228442
Se réfère à l'avis: 2022/S 077-210757
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2022/S 084-228442 (2022-04-26)
Informations complémentaires (2022-05-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-281375
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2022/S 101-281375 (2022-05-20)
Informations complémentaires (2022-07-08)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-381294
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2022/S 133-381294 (2022-07-08)
Informations complémentaires (2022-07-22)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-10-05 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-410791
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2022/S 143-410791 (2022-07-22)