Acquisition et soutien d’aéronefs, moyens, travaux d’infrastructures et prestations associées, pour la formation élémentaire des pilotes. Acquisition d’avions modifiés et soutien pour DGA EV

MINISTERE DES ARMEES/DGA/DO/S2A/PROD/DA- AMS/Balard

Le présent marché contribuera notamment à la modernisation de la phase élémentaire de la formation des pilotes (phases 1 et 2A actuellement dispensées sur CIRRUS SR 20 et GROB 120 A). Cette formation pourra concerner des pilotes étrangers.
Cette formation élémentaire s’appuiera notamment sur :
- une flotte d’avions biplaces en tandem de performances type mono-turbopropulseur de définition homogène, certifiés par une autorité civile ;
- des outils de simulation pour l’instruction réalisée au sol ; certains de ces outils de simulation pourront intégrer des technologies comme la réalité virtuelle ou mixte et l’intelligence artificielle.
Les moyens de formation (avions, simulateurs, équipements de vol, etc.) seront acquis en location-vente. L’avion devra être certifié par une autorité civile ou en cours de certification par une autorité civile à la date de remise d’offre. L’obtention de la certification civile de l’aéronef pourrait être exigée au plus tard un an environ après la notification du marché.
Le titulaire mettra à disposition de l’État sur la BA 701 de Salon de Provence une flotte d’avions de définition homogène, ainsi que différents outils de simulation au sol. Il réalisera et/ou rénovera également les infrastructures dédiées aux moyens de formation.
Le marché portera également sur un service de soutien de toutes les fournitures du marché et des infrastructures.
En option, le marché prévoit l’acquisition patrimoniale d’avions supplémentaires de même type pour le centre d’essais en vol de la DGA (sites Istres et Cazaux), les modifications associées pour répondre au besoin des essais en vol ainsi que le MCO et les prestations associées.
Cf. informations complémentaires dans la PJ « informations complémentaires pour l’AAPC MENTOR étape 2 » (en particulier les modalités de transmission des plis des candidatures).
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-15 Avis de marché
2022-04-26 Informations complémentaires
2022-05-20 Informations complémentaires
2022-07-08 Informations complémentaires
2022-07-22 Informations complémentaires
Informations complémentaires (2022-04-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINISTERE DES ARMEES/DGA/DO/S2A/PROD/DA- AMS/Balard
Numéro d'enregistrement national: FR 34 152 000 527
Adresse postale:
“Ministère des armées - Direction générale de l'armement - Direction des opérations - Service des achats d’armement / division achats Avions de Missions et de Support”    Afficher plus
Commune postale: paris
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Acheteur négociateur
Courrier électronique: dga-do-s2a-ams.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL: http://www.ixarm.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et soutien d’aéronefs, moyens, travaux d’infrastructures et prestations associées, pour la formation élémentaire des pilotes. Acquisition...”    Afficher plus
Produits/services: Services de réparation et d'entretien des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires 📦
Brève description:
“Le présent marché contribuera notamment à la modernisation de la phase élémentaire de la formation des pilotes (phases 1 et 2A actuellement dispensées sur...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 077-210757

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Ancienne valeur
Texte:
“[…] une flotte d’avions biplaces en tandem de performances type mono-turbopropulseur de définition homogène, certifiés par une autorité civile ; […]”
Nouvelle valeur
Texte:
“[…] une flotte d’avions biplaces de performances type mono-turbopropulseur de définition homogène, certifiés par une autorité civile ; […]”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1
Ancienne valeur
Texte:
“[…] l’activité maximale envisagée pour l’activité aérienne de formation sera d’environ 12 800 heures annuelles. Des options permettront d’ajouter 2 450...”    Afficher plus
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Texte:
“[…] l’activité maximale envisagée pour l’activité aérienne de formation sera d’environ 12 400 heures annuelles. Des options permettront d’ajouter 2 850...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 084-228442 (2022-04-26)
Informations complémentaires (2022-05-20)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
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Texte:
“[…] Cf. informations complémentaires dans la PJ « informations complémentaires pour l’AAPC MENTOR étape 2 » (en particulier les modalités de transmission...”    Afficher plus
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Texte:
“[…] Cf. informations complémentaires dans le document « informations complémentaires pour l’AAPC » (en particulier les modalités de transmission des plis...”    Afficher plus
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Numéro de section: III.1.2
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“: […] Cf. informations complémentaires dans la PJ « informations complémentaires pour l’AAPC MENTOR étape 2 » […]”
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“[…] Cf. informations complémentaires dans le document « informations complémentaires pour l’AAPC » disponible sur le site PLACE (PLateforme des AChats de...”    Afficher plus
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Numéro de section: III.1.3
Ancienne valeur
Texte:
“[…] Cf. informations complémentaires dans la PJ « informations complémentaires pour l’AAPC MENTOR étape 2 » […]”
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“[…] Cf. informations complémentaires dans le document « informations complémentaires pour l’AAPC » disponible sur le site PLACE (PLateforme des AChats de...”    Afficher plus
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Numéro de section: III.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“[…] Cf. informations complémentaires dans la PJ « informations complémentaires pour l’AAPC MENTOR étape 2 » […]”
Nouvelle valeur
Texte:
“[…] Cf. informations complémentaires dans le document « informations complémentaires pour l’AAPC » disponible sur le site PLACE (PLateforme des AChats de...”    Afficher plus
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Numéro de section: III.2.1
Ancienne valeur
Texte:
“[…] Cf. informations complémentaires dans la PJ « informations complémentaires pour l’AAPC MENTOR étape 2 » […]”
Nouvelle valeur
Texte:
“[…] Cf. informations complémentaires dans le document « informations complémentaires pour l’AAPC » disponible sur le site PLACE (PLateforme des AChats de...”    Afficher plus
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Numéro de section: III.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“[…] Cf. informations complémentaires dans la PJ « informations complémentaires pour l’AAPC MENTOR étape 2 » […]”
Nouvelle valeur
Texte:
“[…] Cf. informations complémentaires dans le document « informations complémentaires pour l’AAPC » disponible sur le site PLACE (PLateforme des AChats de...”    Afficher plus
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Numéro de section: III.2.3
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Texte:
“[…] Cf. informations complémentaires dans la PJ « informations complémentaires pour l’AAPC MENTOR étape 2 » […]”
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“[…] Cf. informations complémentaires dans le document « informations complémentaires pour l’AAPC » disponible sur le site PLACE (PLateforme des AChats de...”    Afficher plus
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Numéro de section: VI.3
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“[…] Cf. informations complémentaires dans la PJ « informations complémentaires pour l’AAPC MENTOR étape 2 » […]”
Nouvelle valeur
Texte:
“[…] Cf. informations complémentaires dans le document « informations complémentaires pour l’AAPC » disponible sur le site PLACE (PLateforme des AChats de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 101-281375 (2022-05-20)
Informations complémentaires (2022-07-08)

Changements
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Numéro de section: II.1.5
Ancienne valeur
Texte:
“[…] Cf. informations complémentaires dans le document « informations complémentaires pour l’AAPC » (en particulier les modalités de transmission des plis...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“[…] Cf. informations complémentaires dans le document « informations complémentaires pour l’AAPC- version 3 » (en particulier les modalités de transmission...”    Afficher plus
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Numéro de section: III.1.2
Ancienne valeur
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“[…] Cf. informations complémentaires dans le document « informations complémentaires pour l’AAPC » disponible sur le site PLACE […]”
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Texte:
“[…] Cf. informations complémentaires dans le document « informations complémentaires pour l’AAPC- version 3 » disponible sur le site PLACE […]”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
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“[…] Cf. informations complémentaires dans le document « informations complémentaires pour l’AAPC » disponible sur le site PLACE […]”
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Texte:
“[…] Cf. informations complémentaires dans le document « informations complémentaires pour l’AAPC- version 3 » disponible sur le site PLACE […]”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.4
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Texte:
“[…] Cf. informations complémentaires dans le document « informations complémentaires pour l’AAPC » disponible sur le site PLACE […]”
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Texte:
“[…] Cf. informations complémentaires dans le document « informations complémentaires pour l’AAPC- version 3 » disponible sur le site PLACE […]”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.1
Ancienne valeur
Texte:
“[…] Cf. informations complémentaires dans le document « informations complémentaires pour l’AAPC » disponible sur le site PLACE […]”
Nouvelle valeur
Texte:
“[…] Cf. informations complémentaires dans le document « informations complémentaires pour l’AAPC- version 3 » disponible sur le site PLACE […]”
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Numéro de section: III.2.2
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Texte:
“[…] Cf. informations complémentaires dans le document « informations complémentaires pour l’AAPC » disponible sur le site PLACE […]”
Nouvelle valeur
Texte:
“[…] Cf. informations complémentaires dans le document « informations complémentaires pour l’AAPC- version 3 » disponible sur le site PLACE […]”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.3
Ancienne valeur
Texte:
“[…] Cf. informations complémentaires dans le document « informations complémentaires pour l’AAPC » disponible sur le site PLACE […]”
Nouvelle valeur
Texte:
“[…] Cf. informations complémentaires dans le document « informations complémentaires pour l’AAPC- version 3 » disponible sur le site PLACE […]”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“[…] Cf. informations complémentaires dans le document « informations complémentaires pour l’AAPC » disponible sur le site PLACE […]”
Nouvelle valeur
Texte:
“[…] Cf. informations complémentaires dans le document « informations complémentaires pour l’AAPC- version 3 » disponible sur le site PLACE […]”
Source: OJS 2022/S 133-381294 (2022-07-08)
Informations complémentaires (2022-07-22)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.3.4
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-09-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-05 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2022/S 143-410791 (2022-07-22)