acquisition et mise en oeuvre d'un Système d'archivage électronique (Sae) pour la ville de Blagnac

Ville de Blagnac

la Mairie de Blagnac souhaite s'équiper d'un Système d'archivage électronique (Sae) pour la gestion et la conservation de ses archives numériques.Le Sae doit permettre la conservation des archives en garantissant leur confidentialité, intégrité, disponibilité et lisibilité dans le temps.A court terme, le déploiement du Sae vise à répondre aux besoins propres de la Mairie de Blagnac.Le marché comprend les prestations suivantes :-Fourniture, installation et paramétrage de la solution d'archivage électronique ;-Formation des agents des Archives municipales (Am) de Blagnac et de la Direction des systèmes d'information et du numérique (Dsin) de la Mairie de Blagnac ;-Accompagnement à la mise en oeuvre de processus d'archivage électronique pilotes ;-Maintenance applicative et support helpdesk.La fourniture de l'infrastructure de stockage et de matériels est exclue du périmètre du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Libriciel Scop

Qui ?

• Ville de Blagnac

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance des systèmes et services d'assistance › Services d'archivage informatique

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-07	Avis de marché
2023-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage informatique
Numéro de référence: 202215
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Blagnac
Adresse postale: 1 Place des Arts
Code postal: 31700
Commune postale: Blagnac
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-blagnac.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-blagnac.fr 📧
Téléphone: +33 561717200 📞
Fax: +33 561717273 📠
URL des documents: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-559902
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html -L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification du marché.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 49 000.00 euro(s) et maximum 700 000.00 euro(s) (H.T.).Les candidats peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes sous peine d'irrégularité :-respect de la norme SEDA version 2.1 (Standard d'echange de Données pour l'archivage)-hébergement des infrastructures du SAE dans les locaux de la ville de Blagnac-Exhaustivité des fonctionnalités

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Blagnac 31700 - blagnac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire Dc1)La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1)Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2)

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

moyens dont dispose le candidat :-Moyens humains de l'opérateur économique avec indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'opérateur économique et notamment des responsables de conduite d'études de même nature que celle du Marché.-Moyens matériels générauxtout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle)liste des projets similaires effectués sur les trois dernières années, avec références (détailler le nom des clients : collectivités, entreprises, ?) et détails des prestations mises en oeuvre

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée sur le bon de commande.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.En application du budget principal de la Ville

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance de la réponse technico-fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Méthodologie de projet et phasage
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Politique d'ouverture et de réversibilité de la solution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310069600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏
URL des documents: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 197-559902 (2022-10-07)

Avis d'attribution de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-411259
Se réfère à l'avis: 2022/S 197-559902
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

le marché est consultable en mairie après prise de rendez-vous auprès de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans. Le montant total des prestations est défini pour la durée totale de l'accord-cadre , à savoir : montant minimum : 49 000 euro(s) Ht et montant maximum : 700 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Blagnac 31700 Blagnac

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Nom: libriciel Scop
Adresse postale: 140 Rue Aglaonice De Thessalie
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mairie-blagnac.fr/ma-mairie/marches-publics/achat-et-marches-publics/acces-aux-consultations-en-cours 🌏
Source: OJS 2023/S 129-411259 (2023-07-04)

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