la Mairie de Blagnac souhaite s'équiper d'un Système d'archivage électronique (Sae) pour la gestion et la conservation de ses archives numériques.Le Sae doit permettre la conservation des archives en garantissant leur confidentialité, intégrité, disponibilité et lisibilité dans le temps.A court terme, le déploiement du Sae vise à répondre aux besoins propres de la Mairie de Blagnac.Le marché comprend les prestations suivantes :-Fourniture, installation et paramétrage de la solution d'archivage électronique ;-Formation des agents des Archives municipales (Am) de Blagnac et de la Direction des systèmes d'information et du numérique (Dsin) de la Mairie de Blagnac ;-Accompagnement à la mise en oeuvre de processus d'archivage électronique pilotes ;-Maintenance applicative et support helpdesk.La fourniture de l'infrastructure de stockage et de matériels est exclue du périmètre du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et mise en oeuvre d'un Système d'archivage électronique (Sae) pour la ville de Blagnac
202215”
Produits/services: Services d'archivage informatique📦
Brève description:
“la Mairie de Blagnac souhaite s'équiper d'un Système d'archivage électronique (Sae) pour la gestion et la conservation de ses archives numériques.Le Sae...”
Brève description
la Mairie de Blagnac souhaite s'équiper d'un Système d'archivage électronique (Sae) pour la gestion et la conservation de ses archives numériques.Le Sae doit permettre la conservation des archives en garantissant leur confidentialité, intégrité, disponibilité et lisibilité dans le temps.A court terme, le déploiement du Sae vise à répondre aux besoins propres de la Mairie de Blagnac.Le marché comprend les prestations suivantes :-Fourniture, installation et paramétrage de la solution d'archivage électronique ;-Formation des agents des Archives municipales (Am) de Blagnac et de la Direction des systèmes d'information et du numérique (Dsin) de la Mairie de Blagnac ;-Accompagnement à la mise en oeuvre de processus d'archivage électronique pilotes ;-Maintenance applicative et support helpdesk.La fourniture de l'infrastructure de stockage et de matériels est exclue du périmètre du marché
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage informatique📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Blagnac 31700 - blagnac
Description du marché:
“la Mairie de Blagnac souhaite s'équiper d'un Système d'archivage électronique (Sae) pour la gestion et la conservation de ses archives numériques.Le Sae...”
Description du marché
la Mairie de Blagnac souhaite s'équiper d'un Système d'archivage électronique (Sae) pour la gestion et la conservation de ses archives numériques.Le Sae doit permettre la conservation des archives en garantissant leur confidentialité, intégrité, disponibilité et lisibilité dans le temps.A court terme, le déploiement du Sae vise à répondre aux besoins propres de la Mairie de Blagnac.Le marché comprend les prestations suivantes :-Fourniture, installation et paramétrage de la solution d'archivage électronique ;-Formation des agents des Archives municipales (Am) de Blagnac et de la Direction des systèmes d'information et du numérique (Dsin) de la Mairie de Blagnac ;-Accompagnement à la mise en oeuvre de processus d'archivage électronique pilotes ;-Maintenance applicative et support helpdesk.La fourniture de l'infrastructure de stockage et de matériels est exclue du périmètre du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance de la réponse technico-fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Méthodologie de projet et phasage
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Politique d'ouverture et de réversibilité de la solution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire Dc1)La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1)Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“moyens dont dispose le candidat :-Moyens humains de l'opérateur économique avec indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres...”
Liste et brève description des critères de sélection
moyens dont dispose le candidat :-Moyens humains de l'opérateur économique avec indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'opérateur économique et notamment des responsables de conduite d'études de même nature que celle du Marché.-Moyens matériels générauxtout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle)liste des projets similaires effectués sur les trois dernières années, avec références (détailler le nom des clients : collectivités, entreprises, ?) et détails des prestations mises en oeuvre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée sur le bon de commande.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée sur le bon de commande.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.En application du budget principal de la Ville
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html -L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification du marché.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 49 000.00 euro(s) et maximum 700 000.00 euro(s) (H.T.).Les candidats peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes sous peine d'irrégularité :-respect de la norme SEDA version 2.1 (Standard d'echange de Données pour l'archivage)-hébergement des infrastructures du SAE dans les locaux de la ville de Blagnac-Exhaustivité des fonctionnalités
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 197-559902 (2022-10-07)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Blagnac 31700 Blagnac
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 197-559902
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202215
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: libriciel Scop
Adresse postale: 140 Rue Aglaonice De Thessalie
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
“le marché est consultable en mairie après prise de rendez-vous auprès de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans. Le...”
le marché est consultable en mairie après prise de rendez-vous auprès de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans. Le montant total des prestations est défini pour la durée totale de l'accord-cadre , à savoir : montant minimum : 49 000 euro(s) Ht et montant maximum : 700 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 129-411259 (2023-07-04)