acquisition et livraison, pose et dépose, de revêtements divers et modules pour les manifestations du Département de la Seine-Maritime (202204121359)

Département de Seine-Maritime

la consultation est passée par appel d'offres ouvert - article R2124-2 1° du code de la commande publique.Accord cadre mono attributaire de fournitures exécuté au fur et mesure des bons de commande.Les prestations sont décomposées en deux lots:- lot 1 : Acquisition et livraison, pose et dépose de revêtements divers et accessoires pour les manifestations du Département de la Seine-Maritime sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) Ht- lot 2 : Acquisition et livraison de modules pour les manifestations du Département de la Seine-Maritime sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HtA titre indicatif, l'enveloppe globale estimée pour les quatre années est de 480 000 euro(s) (H.T.).Lieux d'exécution : le département de la Seine-Maritime et exceptionnellement les départements limitrophes et Paris - lieu principal Département de la Seine-Maritime - dnet Darl - 76 800 Saint-Etienne-Du-Rouvray

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Global Concept

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-23	Avis de marché
2022-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sol
Numéro de référence: E407036
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Revêtements de sol 📦
Code CPV supplémentaire: Revêtement de sols et de murs 📦
Composants préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date limite de soumission: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-282959
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons gratuits ci-dessous :-moquette aiguilletée velours, plat, haute gamme velours avec sous couche latex-revêtement souple en Pvc impression galets, parquet, gazon-coton à gratter 165g/m2les dimensions des échantillons demandées par le pouvoir adjudicateur sont 0,1 m x 0,1 m minimum

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: acquisition et livraison, pose et dépose de revêtements divers et accessoires pour les manifestations du Département de la Seine-Maritime
Numéro du lot: 1
Brève description:

- lot 1 : Acquisition et livraison, pose et dépose de revêtements divers et accessoires pour les manifestations du Département de la Seine-Maritime

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Il est reconductible trois fois, par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: acquisition et livraison de modules pour les manifestations du Département de la Seine-Maritime
Numéro du lot: 2
Brève description:

- lot 2 : Acquisition et livraison de modules pour les manifestations du Département de la Seine-Maritime

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.Les paiements interviendront à l'issue de la réception des prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard des fiches techniques et des échantillons (échantillons uniquement pour le lot 1)
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Les fournitures ne peuvent pas faire l'objet de sous-traitance. Néanmoins le titulaire peut faire appel à des fournisseurs et sous-traiter les services connexes à la fourniture (prestations montage et/ou démontage et prestations fabrication de modules notamment).Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil acheteur https://www.mpe76.frLes plis doivent être déposés avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du règlement de la consultation, de manière électronique exclusivement sur le profil acheteur : https://www.mpe76.fr et les échantillons du lot 1 sont remis à l'adresse indiquée dans le règlement de la consultation.Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Les propositions rédigées dans une autre langue doivent être accompagnées d'une traduction en français.Les propositions n'ont pas à être remises signées par les candidats. Le contrat sera signé par le seul attributaire exclusivement au format électronique Pades.Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Toutefois le Département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers sur la plate-forme https://www.mpe76.frLes critères de sélection des candidatures sont :- garanties professionnelles et financières adaptées à l'objet du marché- garanties techniques adaptées à l'objet du marchésous-critères de la valeur technique :-Lot 1. Qualité des fournitures listées dans le bordereau de prix unitaires et accessoires au regard des fiches techniques (3 points). Qualité des fournitures au regard des échantillons (3 points). Les échantillons seront évalués selon les produits notamment sur l'épaisseur, la résistance, la tenue, les nuanciers, l'odeur, le temps de séchage, la durabilité.. Moyens humains et matériels pour tenir les délais de livraison (2 points). Richesse du catalogue (2 points)-lot 2. Qualité des modules listés dans le bordereau de prix unitaires au regard des fiches techniques(3 points). Moyens humains et matériels pour la qualité de la fabrication des modules et pour tenir les délais de livraison (4 points). Richesse du catalogue démontrant la diversité des modules proposés (3 points)sous-critères de la valeur environnementale :Lot 1. Labels ou écolabels écologiques (4 points)le candidat indique dans le BPU les fournitures qui ont un label ou écolabel écologique (joindre les justificatifs).Au-delà de 50 % des produits concernés indiqués au BPU (4 points)entre 50 % et au-delà de 20 % (3 points)entre 20 % et 5 % (2 points)au-dessous de 5 % (1 point)zéro produit (0 point). Eco-Conduite (3 points)le candidat fournit les justificatifs de formation éco-conduite des intervenants ou attestation de la société si la formation est faite en interne. Il précise le contenu de la formation. Sans justificatif, la réponse ne sera pas prise en compte.. Caractéristiques environnementales (3 points)le candidat indique les mesures prises pour limiter les nuisances durant les prestations pose et/ou dépose (sonores, olfactives, poussière, déchets )Lot 2. Certification FSC ou PEFC (4 points)le candidat indique dans le BPU les fournitures qui relèvent des certifications FSC ou PEFC (forêts gérées durablement) et fournit les justificatifs.. Eco-Conduite (3 points)le candidat fournit les justificatifs de formation éco-conduite des intervenants ou attestation de la société si la formation est faite en interne. Il précise le contenu de la formation. Sans justificatif, la réponse ne sera pas prise en compte.. Caractéristiques environnementales (3 points)le candidat indique les mesures prises pour limiter les nuisances durant les prestations de fabrication (sonores, olfactives, poussière, déchets)

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2022/S 102-282959 (2022-05-23)

Avis d'attribution de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-700315
Se réfère à l'avis: 2022/S 102-282959
Numéro JO-S: 243

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-24 📅
Nom: global Concept
Adresse postale: 79 Bd Du Onze Novembre
Commune postale: Le Petit Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 67768.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 243-700315 (2022-12-12)

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