la consultation est passée par appel d'offres ouvert - article R2124-2 1° du code de la commande publique.Accord cadre mono attributaire de fournitures exécuté au fur et mesure des bons de commande.Les prestations sont décomposées en deux lots:- lot 1 : Acquisition et livraison, pose et dépose de revêtements divers et accessoires pour les manifestations du Département de la Seine-Maritime sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) Ht- lot 2 : Acquisition et livraison de modules pour les manifestations du Département de la Seine-Maritime sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HtA titre indicatif, l'enveloppe globale estimée pour les quatre années est de 480 000 euro(s) (H.T.).Lieux d'exécution : le département de la Seine-Maritime et exceptionnellement les départements limitrophes et Paris - lieu principal Département de la Seine-Maritime - dnet Darl - 76 800 Saint-Etienne-Du-Rouvray
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et livraison, pose et dépose, de revêtements divers et modules pour les manifestations du Département de la Seine-Maritime (202204121359)
E407036”
Produits/services: Revêtements de sol📦
Brève description:
“la consultation est passée par appel d'offres ouvert - article R2124-2 1° du code de la commande publique.Accord cadre mono attributaire de fournitures...”
Brève description
la consultation est passée par appel d'offres ouvert - article R2124-2 1° du code de la commande publique.Accord cadre mono attributaire de fournitures exécuté au fur et mesure des bons de commande.Les prestations sont décomposées en deux lots:- lot 1 : Acquisition et livraison, pose et dépose de revêtements divers et accessoires pour les manifestations du Département de la Seine-Maritime sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) Ht- lot 2 : Acquisition et livraison de modules pour les manifestations du Département de la Seine-Maritime sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HtA titre indicatif, l'enveloppe globale estimée pour les quatre années est de 480 000 euro(s) (H.T.).Lieux d'exécution : le département de la Seine-Maritime et exceptionnellement les départements limitrophes et Paris - lieu principal Département de la Seine-Maritime - dnet Darl - 76 800 Saint-Etienne-Du-Rouvray
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et livraison, pose et dépose de revêtements divers et accessoires pour les manifestations du Département de la Seine-Maritime” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“- lot 1 : Acquisition et livraison, pose et dépose de revêtements divers et accessoires pour les manifestations du Département de la Seine-Maritime” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard des fiches techniques et des échantillons (échantillons uniquement pour le lot 1)”
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Il est reconductible trois fois, par période d'un an, soit une...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Il est reconductible trois fois, par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans
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Informations complémentaires:
“le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons gratuits ci-dessous :-moquette aiguilletée velours, plat, haute gamme velours avec...”
Informations complémentaires
le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons gratuits ci-dessous :-moquette aiguilletée velours, plat, haute gamme velours avec sous couche latex-revêtement souple en Pvc impression galets, parquet, gazon-coton à gratter 165g/m2les dimensions des échantillons demandées par le pouvoir adjudicateur sont 0,1 m x 0,1 m minimum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et livraison de modules pour les manifestations du Département de la Seine-Maritime” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Composants préfabriqués📦
Description du marché:
“- lot 2 : Acquisition et livraison de modules pour les manifestations du Département de la Seine-Maritime”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.Les paiements interviendront à l'issue de la réception des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-24
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Les fournitures ne peuvent pas faire l'objet de sous-traitance. Néanmoins le titulaire peut faire appel à des fournisseurs et sous-traiter les services connexes à la fourniture (prestations montage et/ou démontage et prestations fabrication de modules notamment).Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil acheteur https://www.mpe76.frLes plis doivent être déposés avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du règlement de la consultation, de manière électronique exclusivement sur le profil acheteur : https://www.mpe76.fr et les échantillons du lot 1 sont remis à l'adresse indiquée dans le règlement de la consultation.Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Les propositions rédigées dans une autre langue doivent être accompagnées d'une traduction en français.Les propositions n'ont pas à être remises signées par les candidats. Le contrat sera signé par le seul attributaire exclusivement au format électronique Pades.Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Toutefois le Département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers sur la plate-forme https://www.mpe76.frLes critères de sélection des candidatures sont :- garanties professionnelles et financières adaptées à l'objet du marché- garanties techniques adaptées à l'objet du marchésous-critères de la valeur technique :-Lot 1. Qualité des fournitures listées dans le bordereau de prix unitaires et accessoires au regard des fiches techniques (3 points). Qualité des fournitures au regard des échantillons (3 points). Les échantillons seront évalués selon les produits notamment sur l'épaisseur, la résistance, la tenue, les nuanciers, l'odeur, le temps de séchage, la durabilité.. Moyens humains et matériels pour tenir les délais de livraison (2 points). Richesse du catalogue (2 points)-lot 2. Qualité des modules listés dans le bordereau de prix unitaires au regard des fiches techniques(3 points). Moyens humains et matériels pour la qualité de la fabrication des modules et pour tenir les délais de livraison (4 points). Richesse du catalogue démontrant la diversité des modules proposés (3 points)sous-critères de la valeur environnementale :Lot 1. Labels ou écolabels écologiques (4 points)le candidat indique dans le BPU les fournitures qui ont un label ou écolabel écologique (joindre les justificatifs).Au-delà de 50 % des produits concernés indiqués au BPU (4 points)entre 50 % et au-delà de 20 % (3 points)entre 20 % et 5 % (2 points)au-dessous de 5 % (1 point)zéro produit (0 point). Eco-Conduite (3 points)le candidat fournit les justificatifs de formation éco-conduite des intervenants ou attestation de la société si la formation est faite en interne. Il précise le contenu de la formation. Sans justificatif, la réponse ne sera pas prise en compte.. Caractéristiques environnementales (3 points)le candidat indique les mesures prises pour limiter les nuisances durant les prestations pose et/ou dépose (sonores, olfactives, poussière, déchets )Lot 2. Certification FSC ou PEFC (4 points)le candidat indique dans le BPU les fournitures qui relèvent des certifications FSC ou PEFC (forêts gérées durablement) et fournit les justificatifs.. Eco-Conduite (3 points)le candidat fournit les justificatifs de formation éco-conduite des intervenants ou attestation de la société si la formation est faite en interne. Il précise le contenu de la formation. Sans justificatif, la réponse ne sera pas prise en compte.. Caractéristiques environnementales (3 points)le candidat indique les mesures prises pour limiter les nuisances durant les prestations de fabrication (sonores, olfactives, poussière, déchets)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2022/S 102-282959 (2022-05-23)
Avis d'attribution de marché (2022-12-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-282959
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-513
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acquisition et livraison, pose et dépose de revêtements divers et accessoires pour les manifestations du Département de la Seine-Maritime”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: global Concept
Adresse postale: 79 Bd Du Onze Novembre
Commune postale: Le Petit Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67768.90 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“acquisition et livraison de modules pour les manifestations du Département de la Seine-Maritime” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 243-700315 (2022-12-12)