la présente consultation concerne l'acquisition et la livraison de fournitures de bureau, de fournitures scolaires et de papiers pour reprographie pour la Ville de Mandelieu-La Napoule, le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) et l'office de Tourisme et des Congrès (Otc), réunis en un groupement de commandes selon la convention du 16 mai 2022 et dans les conditions visées par les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique.les prestations seront exécutées pour le compte du groupement de commandes dont le Coordinateur du groupement est : Ville de Mandelieu-La Napoule Hôtel de ville - avenue de la République 06212 Mandelieu-La Napoule Cedex
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Brève description:
“la présente consultation concerne l'acquisition et la livraison de fournitures de bureau, de fournitures scolaires et de papiers pour reprographie pour la...”
Brève description
la présente consultation concerne l'acquisition et la livraison de fournitures de bureau, de fournitures scolaires et de papiers pour reprographie pour la Ville de Mandelieu-La Napoule, le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) et l'office de Tourisme et des Congrès (Otc), réunis en un groupement de commandes selon la convention du 16 mai 2022 et dans les conditions visées par les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique.les prestations seront exécutées pour le compte du groupement de commandes dont le Coordinateur du groupement est : Ville de Mandelieu-La Napoule Hôtel de ville - avenue de la République 06212 Mandelieu-La Napoule Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date limite de soumission: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-514415
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes :- le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.- Le délai...”
les prestations seront financées selon les modalités suivantes :- le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.- Financement sur fonds propres
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Source: OJS 2022/S 182-514415 (2022-09-16)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne l'acquisition et la livraison de fournitures de bureau, de fournitures scolaires et de papiers pour reprographie pour la...”
Brève description
la présente consultation concerne l'acquisition et la livraison de fournitures de bureau, de fournitures scolaires et de papiers pour reprographie pour la Ville de Mandelieu-La Napoule, le CCAS et l'otc, réunis en un groupement de commandes. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R.2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R.2151-5, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique
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Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-040364
Se réfère à l'avis: 2022/S 182-514415
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“les prestations seront exécutées pour le compte du groupement de commandes dont le Coordinateur du Groupement est :Ville de Mandelieu-La Napoule - avenue de...”
les prestations seront exécutées pour le compte du groupement de commandes dont le Coordinateur du Groupement est :Ville de Mandelieu-La Napoule - avenue de la République - 06212 Mandelieu-La Napoule Cedex - code NUTS : Frl03 Alpes-Maritimes - france - tél: 04 92 97 30 00 - marchespublics@mairie-mandelieu.fr - sIRET 210 600 797 000182 - https://www.mandelieu.fr/ Les autres membres du groupement de commandes sont:- centre Communal d'action Sociale - 89, avenue de Fréjus / Paul Ricard - 06210 Mandelieu-La Napoule - code NUTS : Frl03 Alpes-Maritimes - france - tél: 04 92 97 30 50 - ccas@mairie-mandelieu.fr - sIRET 260 600 390 00074 - office de Tourisme et des Congrès - 806 avenue de Cannes - 06210 Mandelieu-La Napoule - code NUTS : Frl03 Alpes-Maritimes - france - tél: 04 93 93 64 64 - sIRET 408 249 993 00036 - https://www.mandelieu-tourisme.com/Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :- le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivid'un virement.- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.- Les crédits nécessaires au financement des prestations sont inscrits aux budgets des membres du groupement.- Financement sur fonds propres.le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-Et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.tous les lots ont été signés le 27/12/2022 et notifiés le 06/01/2023.avis envoyé pour publication le 16/09/2022paru sur :- bOAMP Avis no 22-124802 - le 19/09/2022- jOUE Avis no 2022/s 182-514415 - le 21/09/2022
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Source: OJS 2023/S 015-040364 (2023-01-17)