la présente consultation concerne l'acquisition et la livraison de fournitures de bureau, de fournitures scolaires et de papiers pour reprographie pour la Ville de Mandelieu-La Napoule, le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) et l'office de Tourisme et des Congrès (Otc), réunis en un groupement de commandes selon la convention du 16 mai 2022 et dans les conditions visées par les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique.les prestations seront exécutées pour le compte du groupement de commandes dont le Coordinateur du groupement est : Ville de Mandelieu-La Napoule Hôtel de ville - avenue de la République 06212 Mandelieu-La Napoule Cedex
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Mandelieu La Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu Cedex
Code postal: 06212
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 492973000📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr📧
Fax: +33 492973572 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.mandelieu.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Mandelieu-La Napoule
Adresse postale:
“89 avenue de Fréjus/Paul Ricard - 06210 Mandelieu-La-Napoule. OTC de Mandelieu La Napoule, Numéro national d''identification:40824999300036, 806 Avenue de Cannes”
Adresse postale
89 avenue de Fréjus/Paul Ricard - 06210 Mandelieu-La-Napoule. OTC de Mandelieu La Napoule, Numéro national d''identification:40824999300036, 806 Avenue de Cannes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et livraison de fournitures de bureau, fournitures scolaires et papier pour reprographie”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'acquisition et la livraison de fournitures de bureau, de fournitures scolaires et de papiers pour reprographie pour la...”
Brève description
la présente consultation concerne l'acquisition et la livraison de fournitures de bureau, de fournitures scolaires et de papiers pour reprographie pour la Ville de Mandelieu-La Napoule, le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) et l'office de Tourisme et des Congrès (Otc), réunis en un groupement de commandes selon la convention du 16 mai 2022 et dans les conditions visées par les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique.les prestations seront exécutées pour le compte du groupement de commandes dont le Coordinateur du groupement est : Ville de Mandelieu-La Napoule Hôtel de ville - avenue de la République 06212 Mandelieu-La Napoule Cedex
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“divers sites de la mairie de Mandelieu-La Napoule, du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) et de l'office de Tourisme et des Congrès (Otc) 06210...”
Site principal ou lieu d'exécution
divers sites de la mairie de Mandelieu-La Napoule, du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) et de l'office de Tourisme et des Congrès (Otc) 06210 Mandelieu-La Napoule
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Description du marché:
“le présent lot concerne l'acquisition et la livraison de fournitures de bureau pour la ville de Mandelieu-La Napoule, le centre communal d'action sociale et...”
Description du marché
le présent lot concerne l'acquisition et la livraison de fournitures de bureau pour la ville de Mandelieu-La Napoule, le centre communal d'action sociale et l'office de tourisme et des congrès. Montant annuel minimum : 8 000 EUR HtMontant annuel maximum : 40 000 eur (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes :- le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.- Le délai...”
Informations complémentaires
les prestations seront financées selon les modalités suivantes :- le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.- Financement sur fonds propres
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Description du marché:
“le présent lot concerne l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires pour la ville de Mandelieu-La Napoule, le centre communal d'action sociale et...”
Description du marché
le présent lot concerne l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires pour la ville de Mandelieu-La Napoule, le centre communal d'action sociale et l'office de tourisme et des congrès. Montant annuel minimum : 8 000 EUR HtMontant annuel maximum : 40 000 eur (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papier pour reprographie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour reprographie📦
Description du marché:
“le présent lot concerne l'acquisition et la livraison de papiers pour reprographie pour la ville de Mandelieu-La Napoule, le centre communal d'action...”
Description du marché
le présent lot concerne l'acquisition et la livraison de papiers pour reprographie pour la ville de Mandelieu-La Napoule, le centre communal d'action sociale et l'office de tourisme et des congrès. Montant annuel minimum : 6 000 eur ht Montant annuel maximum : 40 000 eur h
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.frDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation. Le...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service commande publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme
Informations complémentaires
“le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr. Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support...”
le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr. Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.contenu DE L'Offre : - l'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes ; - le bordereau des prix unitaires / détail quantitatif estimatif (Bpu/Dqe) ; - le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat ; - le catalogue + tarif public du candidat ; - les échantillons : les candidats devront fournir un échantillon des articles mentionnés en rouge, en gras et en italique dans le Bpu/Dqe de chaque lot.remise des offres : Le dépôt dématérialisé est obligatoire.La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:https://www.marches-securises.frLa transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18, Avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 048997860📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validitédu contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18, Avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 048997860📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 182-514415 (2022-09-16)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: centre Communal d''action Sociale / Office de Tourisme et des Congrès
Adresse postale: 89, avenue de Fréjus - paul Ricard / 806 avenue de Cannes
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne l'acquisition et la livraison de fournitures de bureau, de fournitures scolaires et de papiers pour reprographie pour la...”
Brève description
la présente consultation concerne l'acquisition et la livraison de fournitures de bureau, de fournitures scolaires et de papiers pour reprographie pour la Ville de Mandelieu-La Napoule, le CCAS et l'otc, réunis en un groupement de commandes. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R.2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R.2151-5, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le présent lot concerne l'acquisition et la livraison de fournitures de bureau pour la ville de Mandelieu-La Napoule, le centre communal d'action sociale...”
Description du marché
le présent lot concerne l'acquisition et la livraison de fournitures de bureau pour la ville de Mandelieu-La Napoule, le centre communal d'action sociale (Ccas) et l'office de Tourisme et des Congrès (Otc).Montant annuel minimum : 8 000 EUR HtMontant annuel maximum : 40 000 eur (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires pour la ville de Mandelieu-La Napoule, le centre communal d'action sociale...”
Description du marché
le présent lot concerne l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires pour la ville de Mandelieu-La Napoule, le centre communal d'action sociale (Ccas) et l'office de Tourisme et des Congrès (Otc).Montant annuel minimum : 8 000 EUR HtMontant annuel maximum : 40 000 eur (H.T.).
Afficher plus
Description du marché:
“le présent lot concerne l'acquisition et la livraison de papiers pour reprographie pour la ville de Mandelieu-La Napoule, le centre communal d'action...”
Description du marché
le présent lot concerne l'acquisition et la livraison de papiers pour reprographie pour la ville de Mandelieu-La Napoule, le centre communal d'action sociale (Ccas) et l'office de Tourisme et des Congrès (Otc).Montant annuel minimum : 6 000 eur ht Montant annuel maximum : 40 000 eur h
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 182-514415
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fournitures de bureau
Date de conclusion du contrat: 2023-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: fiducial bureautique
Numéro d'enregistrement national: 95551002900718
Adresse postale: 41, Rue du Capitaine Guynemer
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92925
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fournitures scolaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: nouvelle librairie charlemagne
Numéro d'enregistrement national: 65850183700010
Adresse postale: 50, boulevard de Strasbourg
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: papier pour reprographie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: inapa France
Numéro d'enregistrement national: 330 440 983 000
Adresse postale: 11, rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91813
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“les prestations seront exécutées pour le compte du groupement de commandes dont le Coordinateur du Groupement est :Ville de Mandelieu-La Napoule - avenue de...”
les prestations seront exécutées pour le compte du groupement de commandes dont le Coordinateur du Groupement est :Ville de Mandelieu-La Napoule - avenue de la République - 06212 Mandelieu-La Napoule Cedex - code NUTS : Frl03 Alpes-Maritimes - france - tél: 04 92 97 30 00 - marchespublics@mairie-mandelieu.fr - sIRET 210 600 797 000182 - https://www.mandelieu.fr/ Les autres membres du groupement de commandes sont:- centre Communal d'action Sociale - 89, avenue de Fréjus / Paul Ricard - 06210 Mandelieu-La Napoule - code NUTS : Frl03 Alpes-Maritimes - france - tél: 04 92 97 30 50 - ccas@mairie-mandelieu.fr - sIRET 260 600 390 00074 - office de Tourisme et des Congrès - 806 avenue de Cannes - 06210 Mandelieu-La Napoule - code NUTS : Frl03 Alpes-Maritimes - france - tél: 04 93 93 64 64 - sIRET 408 249 993 00036 - https://www.mandelieu-tourisme.com/Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :- le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivid'un virement.- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.- Les crédits nécessaires au financement des prestations sont inscrits aux budgets des membres du groupement.- Financement sur fonds propres.le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-Et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.tous les lots ont été signés le 27/12/2022 et notifiés le 06/01/2023.avis envoyé pour publication le 16/09/2022paru sur :- bOAMP Avis no 22-124802 - le 19/09/2022- jOUE Avis no 2022/s 182-514415 - le 21/09/2022
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative.Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative.Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable.Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée.Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative.Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 489978600📞
Source: OJS 2023/S 015-040364 (2023-01-17)