acquisition et livraison de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de la Ville de Décines-Charpieu

Commune de Décines-Charpieu

les approvisionnements objet du marché concernent les ingrédients composant les repas destinés aux étudiants scolarisés dans les établissements élémentaires et maternels de la Ville. Pour information, la Cuisine Centrale confectionne chaque jour près de 2000 repas livrés en liaison froide aux restaurants satellites en période scolaire. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1, R.2162-6 et R.2162-13 à 14 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec les montants minimums et maximums annuels par lot suivants :Lot 1: mini 50 000 euro(s) (H.T.) / maxi 160 000 euro(s) (H.T.)Lot 2: mini 26 000 euro(s) (H.T.) / maxi 77 000 euro(s) (H.T.)Lot 3: mini 40 000 euro(s) (H.T.) / maxi 118 000 euro(s) (H.T.)Lot 4: mini 15 000 euro(s) (H.T.) / maxi 60 000 euro(s) (H.T.) Ces montants restent identiques pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Boulangerie du marché

Qui ?

• Commune de Décines-Charpieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-25	Avis de marché
2022-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 2022 03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits surgelés 📦
Poisson congelé 📦
Produits laitiers divers 📦
Produits de boulangerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de DECINES-CHARPIEU
Adresse postale: hôtel de ville - place Roger Salengro
Code postal: 69151
Commune postale: Decines Charpieu
Contact
Adresse Internet: http://www.decines.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-decines.fr 📧
Téléphone: +33 472933030 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date limite de soumission: 2022-03-02 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-046644
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -remise obligatoire D'Échantillons : lots 1,2,3 et 4 pour une livraison en Cuisine Centrale (67 Avenue Édouard Herriot) le 02 MARS 2022 entre 06h00 et 10h00. lot 4 pour une livraison en Mairie Centrale (Place Roger Salengro) le 02 MARS 2022 entre 10h00 et 12h00. se référer a L'Article vi du règlement de consultation pour plus de détail

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: produits Surgelés Divers (viandes, légumes, fruits)
Numéro du lot: 1
Brève description:

les approvisionnements objet du marché concernent les ingrédients composant les repas destinés aux étudiants scolarisés dans les établissements élémentaires et maternels de la Ville. Pour information, la Cuisine Centrale confectionne chaque jour près de 2000 repas livrés en liaison froide aux restaurants satellites en période scolaire. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1, R.2162-6 et R.2162-13 à 14 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec les montants minimums et maximums annuels par lot suivants :Lot 1: mini 50 000 euro(s) (H.T.) / maxi 160 000 euro(s) (H.T.)Ces montants restent inchangés pour toutes les périodes de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 107 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord-cadre est d'1 an reconductible tacitement 3 fois pour une durée identique d'un an à chaque fois. La durée d'exécution totale ne pourra dépasser les 4 ans.Il débute à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de notification est prévue pour début juin 2022 ou à la date effective de notification dans le cas où cette dernière est postérieure

Intitulé du lot: produits de la Mer Surgelés
Numéro du lot: 2
Brève description:

les approvisionnements objet du marché concernent les ingrédients composant les repas destinés aux étudiants scolarisés dans les établissements élémentaires et maternels de la Ville. Pour information, la Cuisine Centrale confectionne chaque jour près de 2000 repas livrés en liaison froide aux restaurants satellites en période scolaire. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1, R.2162-6 et R.2162-13 à 14 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec les montants minimums et maximums annuels par lot suivants :Lot 2: mini 26 000 euro(s) (H.T.) / maxi 77 000 euro(s) (H.T.)Ces montants restent inchangés pour toutes les périodes de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 51 000 EUR 💰
Intitulé du lot: oeufs, Ovo Produits et Produits laitiers
Numéro du lot: 3
Brève description:

les approvisionnements objet du marché concernent les ingrédients composant les repas destinés aux étudiants scolarisés dans les établissements élémentaires et maternels de la Ville. Pour information, la Cuisine Centrale confectionne chaque jour près de 2000 repas livrés en liaison froide aux restaurants satellites en période scolaire. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1, R.2162-6 et R.2162-13 à 14 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec les montants minimums et maximums annuels par lot suivants :Lot 3: mini 40 000 euro(s) (H.T.) / maxi 118 000 euro(s) (H.T.)Ces montants restent inchangés pour toutes les périodes de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 74 000 EUR 💰
Intitulé du lot: produits de Boulangerie
Numéro du lot: 4
Brève description:

les approvisionnements objet du marché concernent les ingrédients composant les repas destinés aux étudiants scolarisés dans les établissements élémentaires et maternels de la Ville. Pour information, la Cuisine Centrale confectionne chaque jour près de 2000 repas livrés en liaison froide aux restaurants satellites en période scolaire. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1, R.2162-6 et R.2162-13 à 14 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec les montants minimums et maximums annuels par lot suivants :Lot 4: mini 15 000 euro(s) (H.T.) / maxi 60 000 euro(s) (H.T.)Ces montants restent inchangés pour toutes les périodes de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat devra fournir un dossier complet comprenant les pièces de candidature suivantes : 1) Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants(utilisation du formulaire Dc1 ou format libre)2) Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat3) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire4) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent)

Situation économique et financière:

les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques, techniques professionnelles et financières du candidat (article L.2142-1, R.2142-1 et suivants du Code de la commande publique) sont à produire sur papier libre ou dans le cadre de la déclaration du candidat correspondant au formulaire Dc2 dont l'utilisation est demandée, à savoir : 1) Chiffre d'affaire annuel réalisé sur les trois dernières années**les entreprises nouvellement créées pourront justifier de leurs chiffres d'affaires et de leurs références par différents moyens (expérience professionnelle du chef d'entreprise ou de ses collaborateurs,)

Capacité technique et professionnelle:

1) Références de prestations similaires exécutées sur les trois dernières années détaillant les prestations effectuées, les dates, leur nature (public ou privé) et leur montant.2) Moyens humains sur les trois dernières années (effectifs moyens annuels en précisant le nombre moyen ou la proportion par domaine d'intervention (commercial, préparateur de commande, livreur, etc.), importance du personnel encadrant).3) Moyens techniques (permettant de mettre en avant par exemple le matériel, équipement technique et outillage permettant la réalisation de marchés de cette nature, stocks, marques, filiales, partenaires, locaux commerciaux, le cas échéant)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: décines-Charpieu
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualités organoleptiques
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690275900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: relance au premier trimestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative,- référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,- recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, no 358994.Date d'envoi

Source: OJS 2022/S 020-046644 (2022-01-25)

Avis d'attribution de marché (2022-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les approvisionnements objet du marché concernent les ingrédients composant les repas destinés aux étudiants scolarisés dans les établissements élémentaires et maternels de la Ville.Pour information, la Cuisine Centrale confectionne chaque jour près de 2000 repas livrés en liaison froide aux restaurants satellites en période scolaire.Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1, R.2162-6 et R.2162-13 à 14 du Code de la commande publique.Il sera conclu avec les montants minimums et maximums annuels par lot suivants :Lot 1: mini 50 000 euro(s) (H.T.) / maxi 160 000 euro(s) (H.T.)Lot 2: mini 26 000 euro(s) (H.T.) / maxi 77 000 euro(s) (H.T.)Lot 3: mini 40 000 euro(s) (H.T.) / maxi 118 000 euro(s) (H.T.)Lot 4: mini 15 000 euro(s) (H.T.) / maxi 60 000 euro(s) (H.T.)Ces montants restent identiques pour chaque période de reconduction

Valeur totale du marché: 33762.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-514901
Se réfère à l'avis: 2022/S 020-046644
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

… 1: mini 50 000 euro(s) (H.T.) / maxi 160 000 euro(s) (H.T.)Ces montants restent inchangés pour toutes les périodes de reconduction

… 2: mini 26 000 euro(s) (H.T.) / maxi 77 000 euro(s) (H.T.)Ces montants restent inchangés pour toutes les périodes de reconduction

… 3: mini 40 000 euro(s) (H.T.) / maxi 118 000 euro(s) (H.T.)Ces montants restent inchangés pour toutes les périodes de reconduction

… 4: mini 15 000 euro(s) (H.T.) / maxi 60 000 euro(s) (H.T.)Ces montants restent inchangés pour toutes les périodes de reconduction

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-15 📅
Nom: boulangerie Du Marche
Adresse postale: 291 av Jean Jaurès
Commune postale: Décines Charpieu
Code postal: 69150
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 33762.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 182-514901 (2022-09-16)

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