acquisition de vetements de travail, chaussures securite et D'Equipements de protection individuelle - groupement de commande - lOT 6 - parka haute visibilite - rELANCE 2

Commune de Grasse

la fourniture et la livraison de vetements de travail, chaussures de securite et D'Equipement de protection individuelle et divers pour les besoins des services de la ville de grasse et de la ville de saint cezaire sur siagne - lOT no6 - parka haute visibilite - rELANCE 2le présent appel d'offres est lancé dans le cadre d'un groupement de commande dont les membres sont la VDG et la ville de St Cezaire/Siagne. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Grasse, chargée de lancer la consultation, signer et notifier les marchés. Chaque membre du groupement procèdera à ses propres commandes.il s'agit d'une relance. Cette consultation concerne uniquement le lot 6 - parka haute visibilité. La consultation initiale est composée de 16 lots. Pour info, il s'agit d'une 2ème relance du lot no6 qui a été déclaré sans suite au motif d'intérêt général.le délai de ce marché s'applique en fonction de la période initiale de l'opération lancée précédemment c'est à dire au 13 avril 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Seise

Qui ?

• Commune de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-20	Avis de marché
2023-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de grasse
Adresse postale: 1 place du 24 août
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr/accueil 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055138 📞
Fax: +33 497055151 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-518063
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.Il s'agit d'une relance. Cette consultation concerne uniquement le lot 6 - parka haute visibilité. La consultation initiale est composée de 16 lots. Pour information, il s'agit d'une deuxième relance du lot no6 qui a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.critères et sous critères de jugement des offres:1 - prix des prestations : 55 %(Sous critère : Montant du détail quantitatif estimatif 50 %; Remise proposée pour les commandes hors BPU 5%)2 - modalité d'exécution : Organisation du candidat dans laquelle apparaît les différentes étapes de gestion de la demande de devis, de la commande, de livraison, jusqu'au échanges éventuels et la facturation. Disponibilité et gestion du stock du candidat 15 %3 - délais d'exécution : 15 %(Sous critère : Délais de livraison (ponctuelles) 10%; Délais de livraison (dotations) 5%)4 - qualité des produits (au vu des fiches techniques et des échantillons) notamment en termes de caractère fonctionnel et esthétique des produits : résistance, sécurité, confort, couleurs et tailles proposées: 15 %

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: parka haute visibilite
Numéro du lot: 6
Brève description:

parka haute VisibiliteLes prestations comprennent :ola fourniture ;ola livraison sur site ;oles frais de livraison ;oles déplacements pour la prise de mesure (si nécessaire) ;ola garantie et service après-vente, retour des marchandises et renvoi, échanges ol'assistance aux agents (conseil si nécessaire)

Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nbre de période est fixé à 2. La durée de chaque période est de 1 an. La durée max du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le PA au moins 4 mois avant la fin de la durée de val de l'ac. Le tit ne peut pas refuser la reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lieux d'exécution : la liste détaillée des divers sites de livraison est indiquée à l'article 18.19 du Cahier des Clauses Particulières Ville de Grasse et Ville de Saint Cezaire sur Siagne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-16 du Code de la commande publique :odéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;orenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du Code de la commande publique :odéclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;opreuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;oliste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ;oréférences de prestations similaires. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ;odéclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;oindication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: service de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service de la commande publique - aCHATS
Adresse postale: 1 place du 24 aout
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr 🌏
: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: comité Consultatif Inter-Régional de R
Adresse postale: place Félix-Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 184-518063 (2022-09-20)

Avis d'attribution de marché (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 16 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-363104
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-518063
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

le montant indiqué à l'article Ii.1.7 du présent avis correspond au montant maximum hors taxes des dépenses annuelles pour ce lot

Objet
Champ d'application du marché

le montant indiqué à l'article Ii.1.7 du présent avis correspond au montant maximum hors taxes des dépenses annuelles pour ce lot

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom: sas seise
Numéro d'enregistrement national: 958 807 299 000
Adresse postale: 1553, rue pierre et marie curie zi secteur c
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 16 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'une relance. Cette consultation concerne uniquement le lot 6 - parka haute visibilité. La consultation initiale est composée de 16 lots. Pour information, il s'agit d'une deuxième relance du lot no6 qui a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.critères et sous critères de jugement des offres:1 - prix des prestations : 55 %(Sous critère : Montant du détail quantitatif estimatif 50 %; Remise proposée pour les commandes hors BPU 5%)2 - modalité d'exécution : Organisation du candidat dans laquelle apparaît les différentes étapes de gestion de la demande de devis, de la commande, de livraison, jusqu'au échanges éventuels et la facturation. Disponibilité et gestion du stock du candidat 15 %3 - délais d'exécution : 15 %(Sous critère : Délais de livraison (ponctuelles) 10%; Délais de livraison (dotations) 5%)4 - qualité des produits (au vu des fiches techniques et des échantillons) notamment en termes de caractère fonctionnel et esthétique des produits : résistance, sécurité, confort, couleurs et tailles proposées: 15 %

Source: OJS 2023/S 116-363104 (2023-06-14)

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