acquisition de vetements de travail, chaussures securite et D'Equipements de protection individuelle - groupement de commande - lOT 6 - parka haute visibilite - rELANCE 2
la fourniture et la livraison de vetements de travail, chaussures de securite et D'Equipement de protection individuelle et divers pour les besoins des services de la ville de grasse et de la ville de saint cezaire sur siagne - lOT no6 - parka haute visibilite - rELANCE 2le présent appel d'offres est lancé dans le cadre d'un groupement de commande dont les membres sont la VDG et la ville de St Cezaire/Siagne. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Grasse, chargée de lancer la consultation, signer et notifier les marchés. Chaque membre du groupement procèdera à ses propres commandes.il s'agit d'une relance. Cette consultation concerne uniquement le lot 6 - parka haute visibilité. La consultation initiale est composée de 16 lots. Pour info, il s'agit d'une 2ème relance du lot no6 qui a été déclaré sans suite au motif d'intérêt général.le délai de ce marché s'applique en fonction de la période initiale de l'opération lancée précédemment c'est à dire au 13 avril 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de vetements de travail, chaussures securite et D'Equipements de protection individuelle - groupement de commande - lOT 6 - parka haute...”
Titre
acquisition de vetements de travail, chaussures securite et D'Equipements de protection individuelle - groupement de commande - lOT 6 - parka haute visibilite - rELANCE 2
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Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description:
“la fourniture et la livraison de vetements de travail, chaussures de securite et D'Equipement de protection individuelle et divers pour les besoins des...”
Brève description
la fourniture et la livraison de vetements de travail, chaussures de securite et D'Equipement de protection individuelle et divers pour les besoins des services de la ville de grasse et de la ville de saint cezaire sur siagne - lOT no6 - parka haute visibilite - rELANCE 2le présent appel d'offres est lancé dans le cadre d'un groupement de commande dont les membres sont la VDG et la ville de St Cezaire/Siagne. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Grasse, chargée de lancer la consultation, signer et notifier les marchés. Chaque membre du groupement procèdera à ses propres commandes.il s'agit d'une relance. Cette consultation concerne uniquement le lot 6 - parka haute visibilité. La consultation initiale est composée de 16 lots. Pour info, il s'agit d'une 2ème relance du lot no6 qui a été déclaré sans suite au motif d'intérêt général.le délai de ce marché s'applique en fonction de la période initiale de l'opération lancée précédemment c'est à dire au 13 avril 2023
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parka haute visibilite
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“lieux d'exécution : la liste détaillée des divers sites de livraison est indiquée à l'article 18.19 du Cahier des Clauses Particulières Ville de Grasse et...”
Site principal ou lieu d'exécution
lieux d'exécution : la liste détaillée des divers sites de livraison est indiquée à l'article 18.19 du Cahier des Clauses Particulières Ville de Grasse et Ville de Saint Cezaire sur Siagne
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Description du marché:
“parka haute VisibiliteLes prestations comprennent :ola fourniture ;ola livraison sur site ;oles frais de livraison ;oles déplacements pour la prise de...”
Description du marché
parka haute VisibiliteLes prestations comprennent :ola fourniture ;ola livraison sur site ;oles frais de livraison ;oles déplacements pour la prise de mesure (si nécessaire) ;ola garantie et service après-vente, retour des marchandises et renvoi, échanges ol'assistance aux agents (conseil si nécessaire)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nbre de période est fixé à 2. La durée de chaque période est de 1 an. La durée max du contrat,...”
Description des renouvellements
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nbre de période est fixé à 2. La durée de chaque période est de 1 an. La durée max du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le PA au moins 4 mois avant la fin de la durée de val de l'ac. Le tit ne peut pas refuser la reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-16 du Code de la commande publique...”
Liste et brève description des conditions
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-16 du Code de la commande publique :odéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;orenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du Code de la commande publique :odéclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;opreuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;oliste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ;oréférences de prestations similaires. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ;odéclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;oindication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service de la commande publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.Il s'agit d'une relance. Cette consultation concerne uniquement le lot 6 - parka haute visibilité. La consultation initiale est composée de 16 lots. Pour information, il s'agit d'une deuxième relance du lot no6 qui a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.critères et sous critères de jugement des offres:1 - prix des prestations : 55 %(Sous critère : Montant du détail quantitatif estimatif 50 %; Remise proposée pour les commandes hors BPU 5%)2 - modalité d'exécution : Organisation du candidat dans laquelle apparaît les différentes étapes de gestion de la demande de devis, de la commande, de livraison, jusqu'au échanges éventuels et la facturation. Disponibilité et gestion du stock du candidat 15 %3 - délais d'exécution : 15 %(Sous critère : Délais de livraison (ponctuelles) 10%; Délais de livraison (dotations) 5%)4 - qualité des produits (au vu des fiches techniques et des échantillons) notamment en termes de caractère fonctionnel et esthétique des produits : résistance, sécurité, confort, couleurs et tailles proposées: 15 %
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Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: comité Consultatif Inter-Régional de R
Adresse postale: place Félix-Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://paca.pref.gouv.fr🌏
Source: OJS 2022/S 184-518063 (2022-09-20)
Avis d'attribution de marché (2023-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la fourniture et la livraison de vetements de travail, chaussures de securite et D'Equipement de protection individuelle et divers pour les besoins des...”
Brève description
la fourniture et la livraison de vetements de travail, chaussures de securite et D'Equipement de protection individuelle et divers pour les besoins des services de la ville de grasse et de la ville de saint cezaire sur siagne - lOT no6 - parka haute visibilite - rELANCE 2
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“le montant indiqué à l'article Ii.1.7 du présent avis correspond au montant maximum hors taxes des dépenses annuelles pour ce lot”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-518063
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5722
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: parka haute visibilite - rELANCE 2
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas seise
Numéro d'enregistrement national: 958 807 299 000
Adresse postale: 1553, rue pierre et marie curie zi secteur c
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
“il s'agit d'une relance. Cette consultation concerne uniquement le lot 6 - parka haute visibilité. La consultation initiale est composée de 16 lots. Pour...”
il s'agit d'une relance. Cette consultation concerne uniquement le lot 6 - parka haute visibilité. La consultation initiale est composée de 16 lots. Pour information, il s'agit d'une deuxième relance du lot no6 qui a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.critères et sous critères de jugement des offres:1 - prix des prestations : 55 %(Sous critère : Montant du détail quantitatif estimatif 50 %; Remise proposée pour les commandes hors BPU 5%)2 - modalité d'exécution : Organisation du candidat dans laquelle apparaît les différentes étapes de gestion de la demande de devis, de la commande, de livraison, jusqu'au échanges éventuels et la facturation. Disponibilité et gestion du stock du candidat 15 %3 - délais d'exécution : 15 %(Sous critère : Délais de livraison (ponctuelles) 10%; Délais de livraison (dotations) 5%)4 - qualité des produits (au vu des fiches techniques et des échantillons) notamment en termes de caractère fonctionnel et esthétique des produits : résistance, sécurité, confort, couleurs et tailles proposées: 15 %
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Source: OJS 2023/S 116-363104 (2023-06-14)