fourniture et livraison de vêtements de travail, chaussures de sécurité et d'équipement de protection individuelle et divers pour les besoins des services de la ville de Grasse et de la ville de Saint Cezaire sur Siagne .Le présent appel d'offres est lancé dans le cadre d'un groupement de commande dont les membres sont la Ville de Grasse et la ville de Saint Cezaire sur Siagne. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Grasse, chargée de lancer la consultation, signer et notifier les marchés. Chaque membre du groupement procèdera à ses propres commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Brève description:
fourniture et livraison de vêtements de travail, chaussures de sécurité et d'équipement de protection individuelle et divers pour les besoins des services de la ville de Grasse et de la ville de Saint Cezaire sur Siagne .Le présent appel d'offres est lancé dans le cadre d'un groupement de commande dont les membres sont la Ville de Grasse et la ville de Saint Cezaire sur Siagne. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Grasse, chargée de lancer la consultation, signer et notifier les marchés. Chaque membre du groupement procèdera à ses propres commandes
fourniture et livraison de vêtements de travail, chaussures de sécurité et d'équipement de protection individuelle et divers pour les besoins des services de la ville de Grasse et de la ville de Saint Cezaire sur Siagne .Le présent appel d'offres est lancé dans le cadre d'un groupement de commande dont les membres sont la Ville de Grasse et la ville de Saint Cezaire sur Siagne. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Grasse, chargée de lancer la consultation, signer et notifier les marchés. Chaque membre du groupement procèdera à ses propres commandes
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de grasse
Adresse postale: 1 place du 24 août
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr/accueil🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr📧
Téléphone: +33 497055000📞
Fax: +33 497055101 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date limite de soumission: 2022-02-24 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-026027
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
voir article "7.2- attribution des marchés" concernant les critères d'attribution
Objet Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 16
Intitulé du lot: pantalons - technique classique
Numéro du lot: 1
Brève description: pantalons - technique classique
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: voir article "3.2 - reconduction" du règlement de la consultation
Informations complémentaires:
voir article "7.2- attribution des marchés" concernant les critères d'attribution
Intitulé du lot: pantalons - technique haute visibilite
Numéro du lot: 2
Brève description: pantalons - technique haute visibilite
Intitulé du lot: tee-shirt - sWEAT-SHIRT - polo classique
Numéro du lot: 3
Brève description: tee-shirt - sWEAT-SHIRT - polo classique
Intitulé du lot: tee-shirt - haute visibilite
Numéro du lot: 4
Brève description: tee-shirt - haute visibilite
Intitulé du lot: vestes - gILETS - parka classique
Numéro du lot: 5
Brève description: vestes - gILETS - parka classique
Intitulé du lot: parka haute visibilite
Numéro du lot: 6
Brève description: parka haute visibilite
Intitulé du lot: costumes de ceremonie
Numéro du lot: 7
Brève description: costumes de ceremonie
Intitulé du lot: vetements - securite incendie
Numéro du lot: 8
Brève description: vetements - securite incendie
Intitulé du lot: vetements - intervention speciale
Numéro du lot: 9
Brève description: vetements - intervention speciale
Intitulé du lot: blouses personnel D'Entretien
Numéro du lot: 10
Brève description: blouses personnel D'Entretien
Intitulé du lot: chaussures personnel D'Entretien et cuisine
Numéro du lot: 11
Brève description: chaussures personnel D'Entretien et cuisine
Description des renouvellements: voir article 3.2 - reconduction du règlement de la consultation
Informations complémentaires: voir article 7.2- attribution des marchés concernant les critères d'attribution
Intitulé du lot: chaussures de securite et bottes
Numéro du lot: 12
Brève description: chaussures de securite et bottes
Intitulé du lot: vetements et chaussures de sport
Numéro du lot: 13
Brève description: vetements et chaussures de sport
Intitulé du lot: equipements de protection individuelle (mains - cORPS - tete)
Numéro du lot: 14
Brève description: equipements de protection individuelle (mains - cORPS - tete)
Intitulé du lot: equipements 2 ROUES
Numéro du lot: 15
Brève description: equipements 2 ROUES
Intitulé du lot: vetements saisonnier et autres
Numéro du lot: 16
Brève description: vetements saisonnier et autres
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-16 du Code de la commande publique :odéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;orenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-16 du Code de la commande publique :odéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;orenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du Code de la commande publique :odéclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;opreuve d'une assurance pour les risques professionnels
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du Code de la commande publique :odéclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;opreuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;oliste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ;oréférences de prestations similaires. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ;odéclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Oindication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contratpour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;oliste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ;oréférences de prestations similaires. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ;odéclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Oindication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contratpour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: service de la commande publique
réalisation de prestations similairesle pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre ii " Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables " " section 1 " du code de la commande publique.Modification du contratle marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV - modification du marché du Code de la commande publique.Reconductionl'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville de Grasse et Budget Ville de Saint Cezaire sur Siagne.Echantillons : ( voir article 5.3 et 5.4 du règlement de la consultation)afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants :-Lot 1 : ARTICLES 1.1 - 1.3 - (TAILLE 42)-lot 2 : ARTICLE 1.2 (TAILLE 44)-lot 3 : ARTICLE 1.1 (bleu azur) (TAILLE : 1 xl et 1 : Xxl)-Lot 4 : ARTICLE 1.1 (TAILLE : 1 xl et 1 : Xxl)-Lot 5 : ARTICLES 1.6 - 1.7 (TAILLE : 1 xl et 1 : Xxl)-Lot 6 : ARTICLES 1.1 - 1.4 (TAILLE : 1 xl et 1 : Xxl)-Lot 10 : ARTICLES 1.1 - 1.2 - 1.3 - 1.4 (TAILLE : 1 m et 1 : L)-Lot 11 : ARTICLES 1.1 - 1.3 (TAILLE 38)-lot 12 : ARTICLES 1.1 - 1.2 (TAILLE 43)-lot 13 : ARTICLE 1.1 (TAILLE 42)-lot 16 : ARTICLE 4.1 - (TAILLE 42)le candidat devra remettre les échantillons dans un colis avec un conditionnement séparé à l'intérieur s'il répond à plusieurs lots. La mention suivante devra être inscrite : lot numéro : .. - Nom de la Société et sur chacun des échantillons il devra y avoir une étiquette avec le numéro de l'article. Concernant les demande de coloris, il est demandé un échantillon de tissus
réalisation de prestations similairesle pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre ii " Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables " " section 1 " du code de la commande publique.Modification du contratle marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV - modification du marché du Code de la commande publique.Reconductionl'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville de Grasse et Budget Ville de Saint Cezaire sur Siagne.Echantillons : ( voir article 5.3 et 5.4 du règlement de la consultation)afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants :-Lot 1 : ARTICLES 1.1 - 1.3 - (TAILLE 42)-lot 2 : ARTICLE 1.2 (TAILLE 44)-lot 3 : ARTICLE 1.1 (bleu azur) (TAILLE : 1 xl et 1 : Xxl)-Lot 4 : ARTICLE 1.1 (TAILLE : 1 xl et 1 : Xxl)-Lot 5 : ARTICLES 1.6 - 1.7 (TAILLE : 1 xl et 1 : Xxl)-Lot 6 : ARTICLES 1.1 - 1.4 (TAILLE : 1 xl et 1 : Xxl)-Lot 10 : ARTICLES 1.1 - 1.2 - 1.3 - 1.4 (TAILLE : 1 m et 1 : L)-Lot 11 : ARTICLES 1.1 - 1.3 (TAILLE 38)-lot 12 : ARTICLES 1.1 - 1.2 (TAILLE 43)-lot 13 : ARTICLE 1.1 (TAILLE 42)-lot 16 : ARTICLE 4.1 - (TAILLE 42)le candidat devra remettre les échantillons dans un colis avec un conditionnement séparé à l'intérieur s'il répond à plusieurs lots. La mention suivante devra être inscrite : lot numéro : .. - Nom de la Société et sur chacun des échantillons il devra y avoir une étiquette avec le numéro de l'article. Concernant les demande de coloris, il est demandé un échantillon de tissus
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 012-026027 (2022-01-13)
Avis d'attribution de marché (2022-05-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 178 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-240866
Se réfère à l'avis: 2022/S 012-026027
Numéro JO-S: 89
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-13 📅
Nom: 3b pro sas
Numéro d'enregistrement national: 82067165900036
Adresse postale: 1985 Route de la Légion
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷 Bouches-du-Rhône
🏙️
Valeur totale du marché: 9 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Adresse postale: 1985, Route de la Légion
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: seise sas - sOCIETE D'Equipement industriel du sud-est
Numéro d'enregistrement national: 95880729900044
Adresse postale: 1553, Rue Pierre et Marie Curie ZI Secteur C
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: Alpes-Maritimes
🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
19 000 EUR 💰
Adresse postale: 1553,rue Pierre et Marie Curie ZI Secteur C
Nom: habi pro
Numéro d'enregistrement national: 434436622000022
Adresse postale: 13, Avenue du Camp Long
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Valeur totale du marché: 5 000 EUR 💰
2 500 EUR 💰
Adresse postale: 1553, Avenue Pierre et Marie Curie ZI Secteur C
Valeur totale du marché: 4 000 EUR 💰
Nom: gedivepro sas
Numéro d'enregistrement national: 33990152200047
Adresse postale: 127, Rue Jules Bournet
Commune postale: Montlucon
Code postal: 03100
Pays: Allier
🏙️
Valeur totale du marché: 16 500 EUR 💰
23 000 EUR 💰
Adresse postale: 1985, Route de La Légion
Valeur totale du marché: 7 000 EUR 💰
19 500 EUR 💰
Nom: marck et balsan sas
Numéro d'enregistrement national: 48980443500043
Adresse postale: 74, Rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine
🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 EUR 💰
Adresse postale: 1553, Rue Pierre et Marie Curie zi secteur c
Valeur totale du marché: 11 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
2
3
1
réalisation de prestations similairesle pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre ii " Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables " " section 1 " du code de la commande publique.Modification du contratle marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV - modification du marché du Code de la commande publique.Reconductionl'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville de Grasse et Budget Ville de Saint-Cézaire-Sur-Siagne.Les montants indiqués aux Articles V.2.4 - estimation initiale du montant : correspondent aux montants des DQE. Ces montants ne sont pas contractuels, et à la valeur totale il est indiqué les montants maxi annuels
réalisation de prestations similairesle pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre ii " Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables " " section 1 " du code de la commande publique.Modification du contratle marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV - modification du marché du Code de la commande publique.Reconductionl'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville de Grasse et Budget Ville de Saint-Cézaire-Sur-Siagne.Les montants indiqués aux Articles V.2.4 - estimation initiale du montant : correspondent aux montants des DQE. Ces montants ne sont pas contractuels, et à la valeur totale il est indiqué les montants maxi annuels
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Inter-Régional de R
Adresse postale: place Félix-Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr🌏
Source: OJS 2022/S 089-240866 (2022-05-02)