la présente procédure concerne la fourniture et la livraison de vêtements de travail, chaussures de sécurité et d'équipement de protection individuelle et divers pour les besoins des services de la ville de Grasse et de la ville de Saint Cezaire sur Siagne. Relance du lot no6.Le présent appel d'offres est lancé dans le cadre d'un groupement de commande dont les membres sont la Ville de Grasse et la ville de Saint Cezaire sur Siagne. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Grasse, chargée de lancer la consultation, signer et notifier les marchés. Chaque membre du groupement procèdera à ses propres commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de vetements de travail, chaussures de securite et D'Equipements de protection individuelle Groupement de commande relance lot 6”
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description:
“la présente procédure concerne la fourniture et la livraison de vêtements de travail, chaussures de sécurité et d'équipement de protection individuelle et...”
Brève description
la présente procédure concerne la fourniture et la livraison de vêtements de travail, chaussures de sécurité et d'équipement de protection individuelle et divers pour les besoins des services de la ville de Grasse et de la ville de Saint Cezaire sur Siagne. Relance du lot no6.Le présent appel d'offres est lancé dans le cadre d'un groupement de commande dont les membres sont la Ville de Grasse et la ville de Saint Cezaire sur Siagne. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Grasse, chargée de lancer la consultation, signer et notifier les marchés. Chaque membre du groupement procèdera à ses propres commandes
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Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Grasse et Ville de Saint Cezaire sur Siagne
Description du marché:
“acquisition de vetements de travail, chaussures de securite et D'Equipements de protection individuelle - groupement de commande - relance lot 6 parka haute...”
Description du marché
acquisition de vetements de travail, chaussures de securite et D'Equipements de protection individuelle - groupement de commande - relance lot 6 parka haute visibilite
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“durée : L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du contrat jusqu'au 13/04/2023”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“odéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
odéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;orenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“odéclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
odéclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;opreuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;oliste...”
Liste et brève description des critères de sélection
odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;oliste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ;oréférences de prestations similaires. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ;odéclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;oindication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Grasse - service Commande Publique-Achats
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“type de contrat : L'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
type de contrat : L'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).Dématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestations : Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.Reconduction : L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville de Grasse et Budget Ville de Saint Cezaire sur Siagne.Echantillons : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants :-Lot 6 : ARTICLES 1.1 - 1.6 - taille xl (il est impératif de respecter la taille demandée)le candidat devra remettre les échantillons dans un colis sur lequel la mention suivante devra être inscrite : " Relance lot numéro 6 - nom de la Société " et sur chacun des échantillons il devra y avoir une étiquette avec le numéro de l'article. Concernant les demande de coloris, il est demandé un échantillon de tissus.Critères et sous-critères d'attribution (cf. Au règlement de la consultation) : Prix des prestations : 55 % (Montant du détail quantitatif estimatif : 50% ; Remise proposée pour les commandes hors BPU : 5%) Modalité d'exécution : 15% Délais d'exécution : 15% (Délais de livraison ponctuelles : 10% ; Délais de livraison dotations : 5%) Qualité des produits : 15%
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Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix-Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 084-224246 (2022-04-26)
Avis d'attribution de marché (2022-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr🌏
Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalité d'exécution (Organisation de la demande de devis, de la commande, de livraison, jusqu'au échanges éventuels et la facturation. Disponibilité et...”
Critère de qualité (nom)
Modalité d'exécution (Organisation de la demande de devis, de la commande, de livraison, jusqu'au échanges éventuels et la facturation. Disponibilité et gestion du stock du candidat.)
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Délais d'exécution (Délais de livraison (ponctuelles) : 10% ; Délais de livraison (dotations) : 5%)”
Critère de qualité (nom):
“Qualité des produits (résistance, sécurité, confort, couleurs et tailles proposées)”
Prix (pondération): 55
Description
Informations complémentaires:
“durée : L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du contrat jusqu'au 13/04/2023.La procedure est declaree sans...”
Informations complémentaires
durée : L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du contrat jusqu'au 13/04/2023.La procedure est declaree sans suite au motif D'Interet general. Une nouvelle consultation sera lancee ulterieurement apres modification du cahier des charges
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 084-224246
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“acquisition de vetements de travail, chaussures de securite et D'Equipements de protection individuelle - groupement de commande - relance lot 6 parka haute...”
Titre
acquisition de vetements de travail, chaussures de securite et D'Equipements de protection individuelle - groupement de commande - relance lot 6 parka haute visibilite
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 155-441528 (2022-08-09)