marché passé selon une procédure d'appel d'offres Ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, R 2124-1, R 2161-1 et suivants du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules pour la commune de la Hague
2022-318-Sg-G40
Produits/services: Véhicules électriques📦
Brève description:
“marché passé selon une procédure d'appel d'offres Ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, R 2124-1, R 2161-1 et suivants du Code de la...”
Brève description
marché passé selon une procédure d'appel d'offres Ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, R 2124-1, R 2161-1 et suivants du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Six véhicules de la gamme légère à motorisation électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre Technique - parc Matériels et Véhicules - 50440 - la Hague
Description du marché: acquisition de six véhicules de la gamme légère à motorisation électrique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 45
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 Deux véhicules de la gamme utilitaire avec benne/tri-benne basculante - mtac d'environ 3,5 T” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“acquisition de deux véhicules de la gamme utilitaire avec benne/tri-benne basculante - mtac d'environ 3,5 T” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-15 📅
Date de fin: 2022-12-29 📅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 Trois véhicules de la gamme utilitaire version fourgon tôlé - mtac d'environ 2 T” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“acquisition de trois véhicules de la gamme utilitaire version fourgon tôlé - mtac d'environ 2 T”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no4 Deux véhicules de la gamme utilitaire version fourgon tôlé - mtac d'environ 3,5 T” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“acquisition de deux véhicules de la gamme utilitaire version fourgon tôlé - mtac d'environ 3,5 T”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou...”
Liste et brève description des conditions
extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion (de moins de 3 mois)., Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)les pièces à fournir sont celles indiquées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales (de moins de 6...”
Liste et brève description des critères de sélection
attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales (de moins de 6 mois).Les pièces à fournir sont celles indiquées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise (de moins de 6 mois).Les pièces à fournir sont celles indiquées dans...”
Liste et brève description des critères de sélection
attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise (de moins de 6 mois).Les pièces à fournir sont celles indiquées dans le règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-12-29 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de la Hague
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur www.marchespublics.info ou via le portail www.marchespublicsmanche.fr.Les offres seront transmises suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation inclus dans le dossier de la consultation des entreprises.Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par la comptabilité publique. Fonds propres.Les sommes seront réglées après accord du Maître d'ouvrage par mandat administratif dans un délai global de trente jours à réception de la facture par la commune de la Hague.Les crédits seront prélevés au budget générall'opérateur économique à droit automatiquement au versement d'intérêts moratoires en cas de dépassement du délai de paiement, dans les conditions prévues par les articles L2192-12 à 14 et R2192-31 à 36 ducode de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://justice.gouv🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: immeuble skyline, 22 mail pablo picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467836📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://justice.gouv🌏
Source: OJS 2022/S 200-568362 (2022-10-12)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 287110.14 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre Technique - parc Matériels et Véhicules - 50440 La Hague
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 200-568362
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-318-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 Six véhicules de la gamme légère à motorisation électrique
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: scauto Bodemer Auto Cherbourg
Adresse postale: 129 rue des Pommiers - tourlaville
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50110
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103212.54 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-318-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 Deux véhicules de la gamme utilitaire avec benne/tri-benne basculante - mtac d'environ 3,5 T” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93863.84 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot no3 Trois véhicules de la gamme utilitaire version fourgon tôlé - mtac d'environ 2 T” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-318-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“lot no4 Deux véhicules de la gamme utilitaire version fourgon tôlé - mtac d'environ 3,5 T” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: martenat
Adresse postale: 1 Rue Des Coursons
Commune postale: Cagny
Code postal: 14630
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90033.76 💰
Source: OJS 2023/S 008-018603 (2023-01-06)