acquisition de véhicules pour la collecte des ordures ménagères
cte de communes de la plaine de l ain
acquisition de deux véhicules type " mini-bennes " de catégorie 7.5 tonnes de PTAC pour le service de gestion des déchets de la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain (Ccpa)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-04 | Avis de marché |
| 2022-04-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Numéro de référence: 2021.16
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules pour ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cte de communes de la plaine de l ain
Adresse postale: 143 rue du Chateau
Code postal: 01150
Commune postale: Chazey-sur-Ain
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-plainedelain.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-amberieu.fr 📧
Téléphone: +33 474619640 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504059&orgAcronyme=ad_007 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504059&orgAcronyme=ad_007 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date limite de soumission: 2022-02-10 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Date de début: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-006332
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre Technique des déchets, 620 avenue de Montgrellière - 01150 Sainte Julie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24010088300018
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504059&orgAcronyme=ad_007 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin,
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2022/S 005-006332 (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Numéro de référence: 2021.16
Brève description:
acquisition de deux véhicules type " mini-bennes " de catégorie 7.5 tonnes de PTAC pour le service de gestion des déchets de la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain (Ccpa)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules pour ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cte de communes de la plaine de l ain
Adresse postale: 143 rue du Chateau
Code postal: 01150
Commune postale: Chazey-sur-Ain
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-plainedelain.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-amberieu.fr 📧
Téléphone: +33 474619640 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504059&orgAcronyme=ad_007 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504059&orgAcronyme=ad_007 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date limite de soumission: 2022-02-10 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Date de début: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-006332
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
une avance de 5% peut être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieurà 2 mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
acquisition de deux véhicules type " mini-bennes " de catégorie 7.5 tonnes de PTAC pour le service le service de gestion des déchets de la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain (Ccpa)
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
une avance de 5% peut être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieurà 2 mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: centre Technique des déchets, 620 avenue de Montgrellière - 01150 Sainte Julie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24010088300018
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504059&orgAcronyme=ad_007 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin,
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2022/S 005-006332 (2022-01-04)
Avis d'attribution de marché (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-184383
Se réfère à l'avis: 2022/S 005-006332
Numéro JO-S: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Nom: pb environnement
Numéro d'enregistrement national: 48183313500017
Adresse postale: za Plateau de Bertoire 37 avenue Jean Monnet
Commune postale: Lambesc
Code postal: 13410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 465150000 📞
Courrier électronique: pbao@pbev.com 📧
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 240 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 070-184383 (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-184383
Se réfère à l'avis: 2022/S 005-006332
Numéro JO-S: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Nom: pb environnement
Numéro d'enregistrement national: 48183313500017
Adresse postale: za Plateau de Bertoire 37 avenue Jean Monnet
Commune postale: Lambesc
Code postal: 13410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 465150000 📞
Courrier électronique: pbao@pbev.com 📧
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 240 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 070-184383 (2022-04-05)
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