acquisition de deux véhicules type " mini-bennes " de catégorie 7.5 tonnes de PTAC pour le service de gestion des déchets de la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain (Ccpa)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules pour la collecte des ordures ménagères
2021.16
Produits/services: Véhicules pour ordures📦
Brève description:
“acquisition de deux véhicules type " mini-bennes " de catégorie 7.5 tonnes de PTAC pour le service de gestion des déchets de la Communauté de Communes de la...”
Brève description
acquisition de deux véhicules type " mini-bennes " de catégorie 7.5 tonnes de PTAC pour le service de gestion des déchets de la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain (Ccpa)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour ordures📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre Technique des déchets, 620 avenue de Montgrellière - 01150 Sainte Julie
Description du marché:
“acquisition de deux véhicules type " mini-bennes " de catégorie 7.5 tonnes de PTAC pour le service le service de gestion des déchets de la Communauté de...”
Description du marché
acquisition de deux véhicules type " mini-bennes " de catégorie 7.5 tonnes de PTAC pour le service le service de gestion des déchets de la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain (Ccpa)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-03-29 📅
Description
Informations complémentaires:
“une avance de 5% peut être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est...”
Informations complémentaires
une avance de 5% peut être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieurà 2 mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin,
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 005-006332 (2022-01-04)
Avis d'attribution de marché (2022-04-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 600 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 005-006332
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.16
Titre: acquisition de véhicules pour la collecte des ordures ménagères
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: pb environnement
Numéro d'enregistrement national: 48183313500017
Adresse postale: za Plateau de Bertoire 37 avenue Jean Monnet
Commune postale: Lambesc
Code postal: 13410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 465150000📞
Courrier électronique: pbao@pbev.com📧
Fax: +33 465150019 📠
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 600 💰
Source: OJS 2022/S 070-184383 (2022-04-05)