acquisition de véhicules neufs pour les besoins des Services municipaux de la Ville d'istres

commune d istres

le présent marché a pour objet l'acquisition de véhicules neufs pour les besoins des Services municipaux de la Ville d'istres. Ce marché comprend des prestations associées.Ce marché mono-attributaire sera exécuté via un bon d'engagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Istréenne DE Diffusion Automobile

Qui ?

• commune d istres

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-19	Avis de marché
2022-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d istres
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 413295000 📞
Fax: +33 413295817 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date limite de soumission: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-397450
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -Le marché est conclu pour une période ferme allant de la date de notification jusqu'à la livraison complète et définitive des véhicules.Si une garantie court après l'échéance du marché, elle restera effective.Ne pas tenir compte de la durée du marché indiquée dans chaque lot (celle-ci a permis de valider l'aapc)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: acquisition de véhicules particuliers à très faibles émissions - segment A mini-citadine Bev
Numéro du lot: 1
Brève description:

acquisition de véhicules particuliers à très faibles émissions - segment A mini-citadine Bev

Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: acquisition de véhicules particuliers à très faibles émissions - ludospace 5 places Bev
Numéro du lot: 2
Brève description:

acquisition de véhicules particuliers à très faibles émissions- ludospace 5 places Bev

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition de véhicules particuliers à très faibles émissions avec équipement de Police Municipale - segment C berline compacte Bev
Numéro du lot: 3
Brève description:

acquisition de véhicules particuliers à très faibles émissions avec équipement de Police Municipale - segment C berline compacte Bev

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition de véhicules utilitaires légers à très faibles émissions - bev
Numéro du lot: 4
Brève description: acquisition de véhicules utilitaires légers à très faibles émissions - bev
Valeur estimée hors TVA: 530 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition de véhicules particuliers à motorisation hybride - segment B citadine polyvalente Hev
Numéro du lot: 5
Brève description:

acquisition de véhicules particuliers à motorisation hybride - segment B citadine polyvalente Hev

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition de véhicules particuliers à motorisation thermique - segment C Suv compact de type tout-chemin
Numéro du lot: 6
Brève description:

acquisition de véhicules particuliers à motorisation thermique - segment C Suv compact de type tout-chemin

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique- qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (partie F1 du formulaire Dc1)- qu'il est en règle au regard de l'article R.324-4 du code du travail, à savoir que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L 143-5 et L 620-3 du Code du Travail ou des règles équivalentes dans les pays auxquels ils sont rattaché- qu'il respecte l'égalité professionnelle entre hommes et femmes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des fournitures
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeurs associées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130047000419
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 140-397450 (2022-07-19)

Avis d'attribution de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-590734
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-397450
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une période ferme allant de la notification jusqu'à la livraison complète et définitive des véhicules.Si une garantie court apres l'échéance du marché, elle reste effective

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-07 📅
Nom: société Istréenne de Diffusion Automobile
Adresse postale: av De Radolfzell
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 428 094 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Valeur totale du marché: 179881.30 EUR 💰
445804.16 EUR 💰
33547.52 EUR 💰
105177.13 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130047000443
Source: OJS 2022/S 207-590734 (2022-10-21)

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