le présent marché a pour objet l'acquisition de véhicules neufs pour les besoins des Services municipaux de la Ville d'istres. Ce marché comprend des prestations associées.Ce marché mono-attributaire sera exécuté via un bon d'engagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicules neufs pour les besoins des Services municipaux de la Ville d'istres”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'acquisition de véhicules neufs pour les besoins des Services municipaux de la Ville d'istres. Ce marché comprend des...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'acquisition de véhicules neufs pour les besoins des Services municipaux de la Ville d'istres. Ce marché comprend des prestations associées.Ce marché mono-attributaire sera exécuté via un bon d'engagement
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicules particuliers à très faibles émissions - segment A mini-citadine Bev” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“acquisition de véhicules particuliers à très faibles émissions - segment A mini-citadine Bev” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des fournitures
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeurs associées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicules particuliers à très faibles émissions - ludospace 5 places Bev” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“acquisition de véhicules particuliers à très faibles émissions- ludospace 5 places Bev” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicules particuliers à très faibles émissions avec équipement de Police Municipale - segment C berline compacte Bev” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“acquisition de véhicules particuliers à très faibles émissions avec équipement de Police Municipale - segment C berline compacte Bev” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules utilitaires légers à très faibles émissions - bev
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: acquisition de véhicules utilitaires légers à très faibles émissions - bev
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 530 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicules particuliers à motorisation hybride - segment B citadine polyvalente Hev” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“acquisition de véhicules particuliers à motorisation hybride - segment B citadine polyvalente Hev” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicules particuliers à motorisation thermique - segment C Suv compact de type tout-chemin” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“acquisition de véhicules particuliers à motorisation thermique - segment C Suv compact de type tout-chemin” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique- qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (partie F1 du formulaire Dc1)- qu'il est en règle au regard de l'article R.324-4 du code du travail, à savoir que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L 143-5 et L 620-3 du Code du Travail ou des règles équivalentes dans les pays auxquels ils sont rattaché- qu'il respecte l'égalité professionnelle entre hommes et femmes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-02
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -Le marché est conclu pour une période ferme allant de la date de notification jusqu'à la livraison complète et définitive des véhicules.Si une garantie court après l'échéance du marché, elle restera effective.Ne pas tenir compte de la durée du marché indiquée dans chaque lot (celle-ci a permis de valider l'aapc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 140-397450 (2022-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21130047000443
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 420 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-397450
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m221
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acquisition de véhicules particuliers à très faibles émissions - segment A mini-citadine Bev”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: société Istréenne de Diffusion Automobile
Adresse postale: av De Radolfzell
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 428 094 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“acquisition de véhicules particuliers à très faibles émissions - ludospace 5 places Bev” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 22m235
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“acquisition de véhicules particuliers à très faibles émissions avec équipement de Police Municipale - segment C berline compacte Bev”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179881.30 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22m222
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: acquisition de véhicules utilitaires légers à très faibles émissions - bev
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 445804.16 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22m223
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“acquisition de véhicules particuliers à motorisation hybride - segment B citadine polyvalente Hev” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33547.52 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22m237
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“acquisition de véhicules particuliers à motorisation thermique - segment C Suv compact de type tout-chemin” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105177.13 💰
“le marché est conclu pour une période ferme allant de la notification jusqu'à la livraison complète et définitive des véhicules.Si une garantie court apres...”
le marché est conclu pour une période ferme allant de la notification jusqu'à la livraison complète et définitive des véhicules.Si une garantie court apres l'échéance du marché, elle reste effective
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Source: OJS 2022/S 207-590734 (2022-10-21)