chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Conformément à l'article R 2185-1 du Code de la commande publique, la collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation, sans aucune indemnité pour les entreprises soumissionnaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition De Vehicules Neufs Ou D'Occasions Pour L'Ensemble Des Services De La Ville De Mougins
Fs 22/07”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Conformément à l'article R 2185-1 du Code de la commande publique, la collectivité se réserve le droit de...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Conformément à l'article R 2185-1 du Code de la commande publique, la collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation, sans aucune indemnité pour les entreprises soumissionnaires
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 415 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat balayeuse 2m3 neuve
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Balayeuses📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ville de Mougins Centre Technique Municipal Service Garage 274 avenue de la Plaine 06250 - mougins”
Description du marché: achat balayeuse 2m3 neuve
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat Minibus 9 places neuf ou occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Minibus📦
Description du marché: achat Minibus 9 places neuf ou occasion
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat véhicule utilitaire type Fourgon neuf ou occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgons tôlés📦
Description du marché: achat véhicule utilitaire type Fourgon neuf ou occasion
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat petit camion plateau neuf ou occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante📦
Description du marché: achat petit camion plateau neuf ou occasion
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat bennette lève-container neuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Description du marché: achat bennette lève-container neuf
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat 3 véhicules utilitaires électriques neufs ou occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Description du marché: achat 3 véhicules utilitaires électriques neufs ou occasion
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Description
Durée de l'accord: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat 2 véhicules utilitaires longs électriques neufs ou occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: achat 2 véhicules utilitaires longs électriques neufs ou occasion
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-25
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mougins
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33, boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2022/S 030-073957 (2022-02-07)