acquisition de véhicules neufs et d'occasion avec reprises de véhicules désuèts, en 4 lots

Ville de Fos-sur-Mer

acquisition de véhicules neufs et d'occasion avec reprises de véhicules désuèts, en 4 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-21 Avis de marché
2022-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à usage spécial
Numéro de référence: 2022-4-14
Brève description:
acquisition de véhicules neufs et d'occasion avec reprises de véhicules désuèts, en 4 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à usage spécial 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à usage spécial 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Fos-Sur-Mer
Adresse postale: boite postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: fatima.attoui@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 0442477084 📞
Fax: +33 0442488205 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_QbOL0eNihN&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2022_QbOL0eNihN&v=1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date limite de soumission: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Date de début: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-217437
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
le marché est conclu à prix global et forfaitaire.Le budget maximum alloué au lot 1 est de 233 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: bus 55 places neuf avec reprise
Numéro du lot: 1
Brève description: bus 55 places neuf avec reprise
Valeur estimée hors TVA: 233 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le marché est conclu à prix global et forfaitaire.Le budget maximum alloué au lot 1 est de 233 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: véhicule 4*4 porteur d'eau neuf
Numéro du lot: 2
Brève description: véhicule 4*4 porteur d'eau neuf
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le marché est conclu à prix global et forfaitaire.Le budget maximum alloué au lot 2 est de 72 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: fourgon tôlé grand volume neuf avec reprise
Numéro du lot: 3
Brève description: fourgon tôlé grand volume neuf avec reprise
Valeur estimée hors TVA: 43 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le marché est conclu à prix global et forfaitaire.Le budget maximum alloué au lot 3 est de 43 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: minibus 19 à 21 places d'occasion avec reprise
Numéro du lot: 4
Brève description: minibus 19 à 21 places d'occasion avec reprise
Valeur estimée hors TVA: 82 500 EUR 💰
Informations complémentaires:
le marché est conclu à prix global et forfaitaire.Le budget maximum alloué au lot 4 est de 82 500 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fos-Sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli :-comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L.2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L.2141-4 : une déclaration sur l'honneur (Article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique).-comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique : les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par l'annexe 4 du Code de la Commande Publique. Le candidat produit, établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement.Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique, le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou 5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.-comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-3 , la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
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Situation économique et financière:
pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 et Dc2 joints au Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
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Capacité technique et professionnelle:
pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 et Dc2 joints au Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen*Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_QbOL0eNihN&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
la procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R.2124-1, R.2124-3, R2124-5, R.2131-16 et 17, R.2143-1 et 2, R.2124-2, R.2151-1 à 5 , R.2161-2 à 5 du code de la Commande Publique, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP et au JOUE envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com).Le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante : http://www.achatpublic.comPour plus d'information, merci de vous référer à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation.le marché prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire. Il prendra fin à l'issue de la réalisation et de l'admission de l'ensemble des prestations.Le marché ne sera pas reconduit.modalités essentielles de financement : ressources propres de la commune
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voie de recours: *Référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0491156374 📞
Fax: +33 0491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Fos-Sur-Mer
Adresse postale: direction de la Commande Publique BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 0442477084 📞
Courrier électronique: fatima.attoui@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 0442488205 📠
Source: OJS 2022/S 081-217437 (2022-04-21)
Avis d'attribution de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 95 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-398564
Se réfère à l'avis: 2022/S 081-217437
Numéro JO-S: 140

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Nom: gimaex fire trucks
Adresse postale: 8 rue Henri Becquerel ZI de Mitry-Compans - cS 80583
Commune postale: Mitry Mory
Code postal: 77290
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://gimaex.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 61 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Nom: renault trucks marseille
Adresse postale: 33, bvd du capitaine geze
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.renault-trucks.fr/l/marseille-votre-etablissement-renault-trucks-provence 🌏
Valeur totale du marché: 34 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 140-398564 (2022-07-19)
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Région:
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Produits/services:
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